Instructeur droit des sols (h/f)
Offre n° O092260617001023
Publiée le 17/06/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 57 avenue Henri Ravera, Bagneux (Hauts-de-Seine (92))
Poste à pourvoir le
01/09/2026
Date limite de candidature
16/08/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Située au sein de la Métropole du Grand Paris, à 3,5 km de Paris, la ville de Bagneux, membre de l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, connait d’importantes transformations de son territoire, polarisées notamment autour de la desserte prochaine de ses quartiers Nord par les lignes 4 et 15 du métro d’une part et la reconversion du quartier des Mathurins d’autre part. Elle compte un peu plus de 43 000 habitants.
Au sein du pôle Aménagement et Services Techniques et de la Direction de l’aménagement urbain, sous la responsabilité du Responsable de la Planification Urbaine et du Droit des Sols, l’instructeur est chargé d’instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme qui concourent à mettre en œuvre les orientations de la ville en matière de développement urbain.
Au sein du pôle Aménagement et Services Techniques et de la Direction de l’aménagement urbain, sous la responsabilité du Responsable de la Planification Urbaine et du Droit des Sols, l’instructeur est chargé d’instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme qui concourent à mettre en œuvre les orientations de la ville en matière de développement urbain.
Missions / conditions d'exercice
Missions :
• Accueil, information et conseil aux pétitionnaires et au public,
• Renseignement et réception des porteurs de projets,
• Etudes de faisabilité technique (lecture de plan, conseil) et accompagnement des usagers jusqu’au dépôt des autorisations d’urbanisme,
• Instruction numérique des demandes d’autorisation du droit des sols et suivi de leur exécution,
• Visites de récolement des autorisations délivrées et contrôle des travaux,
• Travail en transversalité avec les services de la Direction de l’Aménagement Urbain (Commerce, Foncier, Projets Urbains) et les Directions en interne (Bâtiments, Espaces publics, Habitat…),
• Préparation des réunions de la commission communale des impôts directs,
• Participation à l’évolution des réglementations urbaines, notamment du Plan local d’urbanisme intercommunal en lien avec l’établissement public territorial,
• Elaboration de notes et des décisions liées au droit des sols,
• Préparation des enquêtes publiques Préparation, participation et suivi des Commissions d’Urbanisme,
• Tenue des tableaux de bord permettant le suivi des autorisations d’urbanisme en cours, le suivi de la fiscalité générée par les projets urbains et le reporting nécessaire aux élu(e)s.
• Accueil, information et conseil aux pétitionnaires et au public,
• Renseignement et réception des porteurs de projets,
• Etudes de faisabilité technique (lecture de plan, conseil) et accompagnement des usagers jusqu’au dépôt des autorisations d’urbanisme,
• Instruction numérique des demandes d’autorisation du droit des sols et suivi de leur exécution,
• Visites de récolement des autorisations délivrées et contrôle des travaux,
• Travail en transversalité avec les services de la Direction de l’Aménagement Urbain (Commerce, Foncier, Projets Urbains) et les Directions en interne (Bâtiments, Espaces publics, Habitat…),
• Préparation des réunions de la commission communale des impôts directs,
• Participation à l’évolution des réglementations urbaines, notamment du Plan local d’urbanisme intercommunal en lien avec l’établissement public territorial,
• Elaboration de notes et des décisions liées au droit des sols,
• Préparation des enquêtes publiques Préparation, participation et suivi des Commissions d’Urbanisme,
• Tenue des tableaux de bord permettant le suivi des autorisations d’urbanisme en cours, le suivi de la fiscalité générée par les projets urbains et le reporting nécessaire aux élu(e)s.
Profils recherchés
Profil requis :
• De formation BAC+5 en Urbanisme et Aménagement ou en Droit de l’urbanisme,
• Expérience en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme demandée,
• Maîtrise du Droit de l’urbanisme et compétences techniques souhaitées,
• Connaissance des réglementations connexes (droit de l’Environnement, droit de la Construction et de l’Habitation, Code Civil, …),
• Connaissance des logiciels spécialisés (Oxalis, SIG) souhaités,
• Savoir lire et analyser des plans et tous documents d’urbanisme,
• Savoir réaliser une veille juridique,
• Titulaire du Permis B,
• Assermentation souhaitée.
Qualités :
• Qualité rédactionnelle et aisance orale,
• Capacité d’adaptation et réactivité,
• Maîtrise de l’outil informatique,
• Capacité à travailler en équipe.
Condition du poste :
• Télétravail possible 1 jour par semaine.
• De formation BAC+5 en Urbanisme et Aménagement ou en Droit de l’urbanisme,
• Expérience en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme demandée,
• Maîtrise du Droit de l’urbanisme et compétences techniques souhaitées,
• Connaissance des réglementations connexes (droit de l’Environnement, droit de la Construction et de l’Habitation, Code Civil, …),
• Connaissance des logiciels spécialisés (Oxalis, SIG) souhaités,
• Savoir lire et analyser des plans et tous documents d’urbanisme,
• Savoir réaliser une veille juridique,
• Titulaire du Permis B,
• Assermentation souhaitée.
Qualités :
• Qualité rédactionnelle et aisance orale,
• Capacité d’adaptation et réactivité,
• Maîtrise de l’outil informatique,
• Capacité à travailler en équipe.
Condition du poste :
• Télétravail possible 1 jour par semaine.
Contact et modalités de candidature
Contact
0142316000
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à :
Madame le Maire
Mairie
57 avenue Henri Ravera
92220 BAGNEUX
et/ou candidature@mairie-bagneux.fr
Madame le Maire
Mairie
57 avenue Henri Ravera
92220 BAGNEUX
et/ou candidature@mairie-bagneux.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.