Instructeur en droit des sols (h/f)
Offre n° O092260701002454
Publiée le 24/08/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 131 rue de la République, Puteaux (Hauts-de-Seine (92))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
Ingénieur
Ingénieur principal
Ingénieur hors classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
Ingénieur
Ingénieur principal
Ingénieur hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Descriptif de l'emploi
La ville de Puteaux, 45 000 habitants, est une commune dynamique de la première couronne parisienne. Dotée de nombreux équipements publics et engagée dans des projets d'envergure, elle place la qualité de service à ses habitants au cœur de son action.
Accessible par le RER A et E « La Défense », le Tramway T2 et Transilien SNCF (L et U) « Puteaux », la collectivité recrute :
Un Instructeur du droit des sols(H/F)
Poste
Rejoignez une équipe dynamique de 5 collaborateurs au sein du service Urbanisme réglementaire et de planification, rattaché à la Direction de l'Aménagement Urbain Durable.
Au cœur de nos enjeux de transition et de développement du territoire, vous jouerez un rôle clé dans la mise en œuvre de la réglementation urbaine de la collectivité, en garantissant la conformité et la qualité des projets de construction.
Accessible par le RER A et E « La Défense », le Tramway T2 et Transilien SNCF (L et U) « Puteaux », la collectivité recrute :
Un Instructeur du droit des sols(H/F)
Poste
Rejoignez une équipe dynamique de 5 collaborateurs au sein du service Urbanisme réglementaire et de planification, rattaché à la Direction de l'Aménagement Urbain Durable.
Au cœur de nos enjeux de transition et de développement du territoire, vous jouerez un rôle clé dans la mise en œuvre de la réglementation urbaine de la collectivité, en garantissant la conformité et la qualité des projets de construction.
Missions / conditions d'exercice
Vos missions principales :
Rattaché(e) directement à la Responsable du service, vous assurez l'instruction opérationnelle, juridique et technique des demandes d'autorisations d'urbanisme.
Vos défis au quotidien :
• Instruction des autorisations d’urbanisme : Instruire les permis de construire, d'aménager, de démolir, les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme dans le strict respect des délais réglementaires.
• Contrôle de conformité et réglementation : Vérifier la conformité des projets au regard du Code de l'urbanisme, du PLU(i) et des réglementations spécifiques (PPRI, ZAC). Assurer le suivi des demandes en périmètre OIN de la Défense.
• Conseil et relation avec le public : Accueillir, conseiller et renseigner les administrés, architectes et promoteurs en phase de faisabilité de leurs projets (sur rendez-vous et par téléphone).
• Suivi de terrain et contrôle : Effectuer les visites de récolement et de conformité des chantiers, constater les infractions et établir les procès-verbaux nécessaires.
• Expertise transversale et juridique : Gérer les recours gracieux en collaboration avec le service juridique, participer aux évolutions des documents d'urbanisme (PLU/PLUi) et assurer une veille réglementaire active.
Rattaché(e) directement à la Responsable du service, vous assurez l'instruction opérationnelle, juridique et technique des demandes d'autorisations d'urbanisme.
Vos défis au quotidien :
• Instruction des autorisations d’urbanisme : Instruire les permis de construire, d'aménager, de démolir, les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme dans le strict respect des délais réglementaires.
• Contrôle de conformité et réglementation : Vérifier la conformité des projets au regard du Code de l'urbanisme, du PLU(i) et des réglementations spécifiques (PPRI, ZAC). Assurer le suivi des demandes en périmètre OIN de la Défense.
• Conseil et relation avec le public : Accueillir, conseiller et renseigner les administrés, architectes et promoteurs en phase de faisabilité de leurs projets (sur rendez-vous et par téléphone).
• Suivi de terrain et contrôle : Effectuer les visites de récolement et de conformité des chantiers, constater les infractions et établir les procès-verbaux nécessaires.
• Expertise transversale et juridique : Gérer les recours gracieux en collaboration avec le service juridique, participer aux évolutions des documents d'urbanisme (PLU/PLUi) et assurer une veille réglementaire active.
Profils recherchés
• Formation : Diplôme en urbanisme, aménagement ou domaine juridique/technique connexe.
• Expérience : Débutants acceptés. Une première expérience en instruction ou pré-instruction des autorisations du droit des sols sera fortement appréciée.
• Compétences techniques : Solides connaissances du droit de l’urbanisme et capacité d’analyse/lecture fine de tous types de plans (pièces graphiques de PLU).
o Maîtrise des outils bureautiques (la connaissance du logiciel d’instruction Oxalis est un véritable atout).
o Capacité à motiver juridiquement la position de la Ville et à anticiper les points de blocage.
• Savoir-être : Organisé(e), rigoureux(se) et polyvalent(e), vous disposez d'une réelle autonomie dans la gestion de vos dossiers. Votre aisance relationnelle, votre sens du travail en équipe et votre capacité à collaborer de manière transversale seront les clés de votre réussite.
Vous souhaitez mettre vos compétences au service d'une direction de l'aménagement urbain dynamique et impliquée dans de nombreux projets ?
• Expérience : Débutants acceptés. Une première expérience en instruction ou pré-instruction des autorisations du droit des sols sera fortement appréciée.
• Compétences techniques : Solides connaissances du droit de l’urbanisme et capacité d’analyse/lecture fine de tous types de plans (pièces graphiques de PLU).
o Maîtrise des outils bureautiques (la connaissance du logiciel d’instruction Oxalis est un véritable atout).
o Capacité à motiver juridiquement la position de la Ville et à anticiper les points de blocage.
• Savoir-être : Organisé(e), rigoureux(se) et polyvalent(e), vous disposez d'une réelle autonomie dans la gestion de vos dossiers. Votre aisance relationnelle, votre sens du travail en équipe et votre capacité à collaborer de manière transversale seront les clés de votre réussite.
Vous souhaitez mettre vos compétences au service d'une direction de l'aménagement urbain dynamique et impliquée dans de nombreux projets ?
Contact et modalités de candidature
Contact
0146929292
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Madame le Maire
Mairie, 131 rue de la République
92801 PUTEAUX CEDEX
Madame le Maire
Mairie, 131 rue de la République
92801 PUTEAUX CEDEX
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.