Instructeur droit des Sols / des autorisations d'urbanisme Chargé du foncier (h/f)
Offre n° O092260826001053
Publiée le 26/08/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
79 rue Pierre Semard, Châtillon (Hauts-de-Seine (92))
Poste à pourvoir le
05/10/2026
Date limite de candidature
25/09/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La ville de Châtillon, 38 000 habitants, située dans les Hauts-de-Seine à 3 km de Paris est membre de l'Établissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris.
Territoire attractif et dynamique, en proximité immédiate du coeur économique de Paris, la ville de Châtillon est en plein essor grâce à son développement et à l'aménagement de son territoire. Desservie par le tramway (T6) ou le métro (ligne 13), la ville a développé de nombreux services pour sa population.
Sous l'autorité du Directeur de l'urbanisme, de l'aménagement et du foncier, vous assurez l'instruction des autorisations d'urbanisme et apportez votre expertise auprès des usagers, des professionnels et des services de la collectivité. Vous veillez à la bonne application du droit des sols et participez à la sécurisation juridique des décisions prises par la commune.
Sur le volet foncier, vous assurez des missions secondaires de gestion des affaires foncières.
Territoire attractif et dynamique, en proximité immédiate du coeur économique de Paris, la ville de Châtillon est en plein essor grâce à son développement et à l'aménagement de son territoire. Desservie par le tramway (T6) ou le métro (ligne 13), la ville a développé de nombreux services pour sa population.
Sous l'autorité du Directeur de l'urbanisme, de l'aménagement et du foncier, vous assurez l'instruction des autorisations d'urbanisme et apportez votre expertise auprès des usagers, des professionnels et des services de la collectivité. Vous veillez à la bonne application du droit des sols et participez à la sécurisation juridique des décisions prises par la commune.
Sur le volet foncier, vous assurez des missions secondaires de gestion des affaires foncières.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS PRINCIPALES
Sur ce poste, vos missions principales seront :
Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme (PC, PA, PD, DP, CU, AT), de leur pré-instruction jusqu'à la notification de la décision :
* Vérifier la conformité des projets au regard des règles d'urbanisme et solliciter les consultations nécessaires ;
* Informer et conseiller les administrés, architectes, géomètres, notaires et autres professionnels ;
* Assurer le suivi administratif des dossiers et participer à la rédaction des actes et courriers ;
* Participer au contrôle de conformité des constructions et au traitement des infractions ;
* Contribuer au suivi des recours et assurer une veille réglementaire.
Gestion des affaires foncières :
* Mettre en oeuvre les procédures d'acquisition, de cession et de régularisations foncières jusqu'à la signature des actes authentiques ;
* Préparer les assemblées générales de copropriété ;
* Participer à l'élaboration et au suivi du budget du service foncier ;
* Suivi des procédures de délimitation et de bornage ;
CADRE D'EMPLOI :
Catégorie B / Rédacteur - Technicien
Filière : administrative ou technique
TYPE D'EMPLOI :
* Poste permanent à temps complet
POSITION HIERARCHIQUE
* Rattaché.e à la Direction de la vie locale
RECRUTEMENT ET REMUNERATION
* Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
* Rémunération selon conditions statutaires
TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE :
* 37h30 heures hebdomadaires
* 25 jours de congés annuels
* 14 jours de RTT
AVANTAGES
* Régime indemnitaire
* Complément Indemnitaire Annuel
* Prime annuelle
* Participation employeur aux frais de transport, mutuelles santé et prévoyance labellisées
* Forfait mobilité durable
* Politique Sociale Attractive avec Adhésion au C.N.A.S.et aux ateliers internes Q.V.T(Qualité de Vie au Travail )
* Formations tout au long de la carrière
* Restaurant inter entreprise
Sur ce poste, vos missions principales seront :
Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme (PC, PA, PD, DP, CU, AT), de leur pré-instruction jusqu'à la notification de la décision :
* Vérifier la conformité des projets au regard des règles d'urbanisme et solliciter les consultations nécessaires ;
* Informer et conseiller les administrés, architectes, géomètres, notaires et autres professionnels ;
* Assurer le suivi administratif des dossiers et participer à la rédaction des actes et courriers ;
* Participer au contrôle de conformité des constructions et au traitement des infractions ;
* Contribuer au suivi des recours et assurer une veille réglementaire.
Gestion des affaires foncières :
* Mettre en oeuvre les procédures d'acquisition, de cession et de régularisations foncières jusqu'à la signature des actes authentiques ;
* Préparer les assemblées générales de copropriété ;
* Participer à l'élaboration et au suivi du budget du service foncier ;
* Suivi des procédures de délimitation et de bornage ;
CADRE D'EMPLOI :
Catégorie B / Rédacteur - Technicien
Filière : administrative ou technique
TYPE D'EMPLOI :
* Poste permanent à temps complet
POSITION HIERARCHIQUE
* Rattaché.e à la Direction de la vie locale
RECRUTEMENT ET REMUNERATION
* Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
* Rémunération selon conditions statutaires
TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE :
* 37h30 heures hebdomadaires
* 25 jours de congés annuels
* 14 jours de RTT
AVANTAGES
* Régime indemnitaire
* Complément Indemnitaire Annuel
* Prime annuelle
* Participation employeur aux frais de transport, mutuelles santé et prévoyance labellisées
* Forfait mobilité durable
* Politique Sociale Attractive avec Adhésion au C.N.A.S.et aux ateliers internes Q.V.T(Qualité de Vie au Travail )
* Formations tout au long de la carrière
* Restaurant inter entreprise
Profils recherchés
PROFIL
* Formation en urbanisme, aménagement, architecture, droit de l'urbanisme ou environnement ;
* Maîtrise de la réglementation d'urbanisme et capacité à analyser des plans ;
* Bonne connaissance de l'environnement territorial et administratif ;
* Maîtrise des outils bureautiques ; connaissance de CART@DS appréciée ;
* Rigueur, réactivité, polyvalence et sens du service public ;
* Qualités relationnelles, pédagogie, diplomatie et aptitude à la médiation ;
* Goût du terrain, du contact avec les usagers et du travail en équipe ;
* Une expérience en collectivité territoriale sur un poste similaire serait un atout.
* Formation en urbanisme, aménagement, architecture, droit de l'urbanisme ou environnement ;
* Maîtrise de la réglementation d'urbanisme et capacité à analyser des plans ;
* Bonne connaissance de l'environnement territorial et administratif ;
* Maîtrise des outils bureautiques ; connaissance de CART@DS appréciée ;
* Rigueur, réactivité, polyvalence et sens du service public ;
* Qualités relationnelles, pédagogie, diplomatie et aptitude à la médiation ;
* Goût du terrain, du contact avec les usagers et du travail en équipe ;
* Une expérience en collectivité territoriale sur un poste similaire serait un atout.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
79 RUE PIERRE SEMARD 92320 CHATILLON
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.