- Prise en charge des dossiers Assurances de la collectivité :
- Déclarations de sinistres – dans l’optique d’une gestion maîtrisée de la sinistralité ;
- Lien avec les assureurs et les sinistrés ;
- Suivi des réparations.
- Conclusion d’un marché pour l’achat de prestations de conseil juridique ;
- Conclusion d’un marché pour la souscription d’assurance : RC, dommages aux biens, risque cyber ?
La passation de ce marché nécessitera en amont le pilotage d’une prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage ; un marché sera donc à conclure à cet effet ;
- Prise en charge de contentieux dans le domaine du droit statutaire
Dans ce cadre, assistance à l’usage de l’outil « Doctrine » ;
- Actualisation/élaboration des documents structurants relatifs au fonctionnement de la collectivité et présentation aux utilisateurs :
- Règlement du temps de travail, des congés et absences,
- Règlement intérieur,
- Vadémécum sur le fonctionnement institutionnel : les élus, les signatures, les fondamentaux des actes administratifs, … ;
- Audit des actes RH : contrats, arrêtés…
Dans ce cadre, assistance à l’usage de l’outil « Doctrine ;
- Mise en place d’une veille statutaire et juridique « dynamique » : détection des réformes nécessitant une attention particulière et sensibilisation des service concernés ;
- Rédaction de projets de délibération dans les domaines du droit statutaire et droit général des collectivités territoriales.
- Elaboration d’un plan de maîtrise des risques garantis par la collectivité visant l’optimisation des coûts d’assurance et la maîtrise de la sinistralité.