Instructeur du droit des sols (h/f)
Offre n° O092260915000515
Publiée le 15/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 2 rue Claude Liard, Garches (Hauts-de-Seine (92))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité de la Directrice de l’Urbanisme et de l’Aménagement, vous veillez au respect de la règlementation en vigueur et des délais règlementaires des différentes missions ci-dessous.
Missions / conditions d'exercice
• Mission n°1 : instruction des autorisations du droit des sols, des installations de publicité extérieure et des CU
- Information et conseil aux administrés : information sur la réglementation et les servitudes, conseil du public en lien avec les élues référentes et l’ABF, organisation et suivi de la permanence mensuelle de l’ABF en mairie
- Instruction des demandes : prise en charge de toutes les étapes de la procédure (enregistrement, consultations, instruction, décision, notification, affichages) et rédaction des courriers, des arrêtés, et de l’ensemble des documents nécessaires
• Mission n°2 : instruction des autorisations de travaux dans les établissements recevant du public (ERP)
- Instruction des demandes d’autorisation de travaux : prise en charge de toutes les étapes de la procédure (enregistrement, consultations, instruction, décision, notification, affichages) en lien avec les services de l’Etat compétents et rédaction des courriers, des arrêtés, et de l’ensemble des documents nécessaires
• Mission n°3 : suivi et contrôle des chantiers de construction en cours
- Suivi des chantiers en cours : tableau de suivi des déclarations d’achèvements de travaux et des suites données (visite, conformité, constat de non-conformité…), tableau de suivi des travaux non déclarés et des suites données (visite, mise en demeure, PV, AIT…)
- Contrôle de la conformité des travaux suite aux autorisations délivrées : contrôle - en phase travaux et à l’achèvement des travaux - de la conformité des constructions et installations, rédactions des courriers, procès-verbaux, mises en demeure, certificats et de l’ensemble des documents nécessaires
- Contrôle des travaux non déclarés : contrôle des travaux, rédactions des courriers, procès-verbaux, mises en demeure, certificats et de l’ensemble des documents nécessaires
• Mission n°3 : suivi et contrôle des chantiers de construction en cours
- Correspondant RIL : renseigner le RIL tous les 6 mois à la demande de l’INSEE à partir des données disponibles dans la base des autorisations d’urbanisme en mairie
- Traitement de toutes demandes de courriers, d’attestations, de communication d’archives
Les missions doivent être remplies dans le respect de la réglementation en vigueur (PLU, RLPi, Règle-ment de sécurité contre les risques d’incendie dans les ERP…) et des délais réglementaires.
- Information et conseil aux administrés : information sur la réglementation et les servitudes, conseil du public en lien avec les élues référentes et l’ABF, organisation et suivi de la permanence mensuelle de l’ABF en mairie
- Instruction des demandes : prise en charge de toutes les étapes de la procédure (enregistrement, consultations, instruction, décision, notification, affichages) et rédaction des courriers, des arrêtés, et de l’ensemble des documents nécessaires
• Mission n°2 : instruction des autorisations de travaux dans les établissements recevant du public (ERP)
- Instruction des demandes d’autorisation de travaux : prise en charge de toutes les étapes de la procédure (enregistrement, consultations, instruction, décision, notification, affichages) en lien avec les services de l’Etat compétents et rédaction des courriers, des arrêtés, et de l’ensemble des documents nécessaires
• Mission n°3 : suivi et contrôle des chantiers de construction en cours
- Suivi des chantiers en cours : tableau de suivi des déclarations d’achèvements de travaux et des suites données (visite, conformité, constat de non-conformité…), tableau de suivi des travaux non déclarés et des suites données (visite, mise en demeure, PV, AIT…)
- Contrôle de la conformité des travaux suite aux autorisations délivrées : contrôle - en phase travaux et à l’achèvement des travaux - de la conformité des constructions et installations, rédactions des courriers, procès-verbaux, mises en demeure, certificats et de l’ensemble des documents nécessaires
- Contrôle des travaux non déclarés : contrôle des travaux, rédactions des courriers, procès-verbaux, mises en demeure, certificats et de l’ensemble des documents nécessaires
• Mission n°3 : suivi et contrôle des chantiers de construction en cours
- Correspondant RIL : renseigner le RIL tous les 6 mois à la demande de l’INSEE à partir des données disponibles dans la base des autorisations d’urbanisme en mairie
- Traitement de toutes demandes de courriers, d’attestations, de communication d’archives
Les missions doivent être remplies dans le respect de la réglementation en vigueur (PLU, RLPi, Règle-ment de sécurité contre les risques d’incendie dans les ERP…) et des délais réglementaires.
Profils recherchés
- • Niveau de diplôme, formation ou qualification attendu sur le poste :
- Formation BAC+3 en urbanisme et/ou aménagement
• Compétences techniques, managériales : (Exemple : connaissance de la comptabilité publique, maîtrise de la réglementation sanitaire, avoir des notions de secourisme, être capable de piloter et animer une équipe, gestion d’une régie, pratique d’un logiciel métier etc.)
- Maîtrise du droit de l’urbanisme et de la construction
- Bonne pratique des outils bureautiques et du logiciel métier
- Maitrise de la lecture des plans
- Rigueur, sens de l’organisation, capacités rédactionnelles, pédagogie
- Formation BAC+3 en urbanisme et/ou aménagement
• Compétences techniques, managériales : (Exemple : connaissance de la comptabilité publique, maîtrise de la réglementation sanitaire, avoir des notions de secourisme, être capable de piloter et animer une équipe, gestion d’une régie, pratique d’un logiciel métier etc.)
- Maîtrise du droit de l’urbanisme et de la construction
- Bonne pratique des outils bureautiques et du logiciel métier
- Maitrise de la lecture des plans
- Rigueur, sens de l’organisation, capacités rédactionnelles, pédagogie
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à:
Ou par mail à: recrutement@garches.fr
Madame le Maire
Mairie, 2 rue Claude Liard
92380 GARCHES
Ou par mail à: recrutement@garches.fr
Madame le Maire
Mairie, 2 rue Claude Liard
92380 GARCHES
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.