Instructeur des autorisations du droit d’occupation des sols (hf)

Offre n° O092260924000295
Publiée le 24/09/2026

Synthèse de l'offre

Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 2 rue Carnot - BP 24, Suresnes (Hauts-de-Seine (92))
Poste à pourvoir le
01/02/2027
Date limite de candidature
23/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Participer à l’application de la politique et des règles d’urbanisme de la ville à travers l’instruction des dossiers d’occupation des sols.
Missions / conditions d'exercice
Accueil / Information : Reçoit le public physiquement ou par téléphone, donne une information sur la réglementation et les procédures, délivre des documents. • Gère tous les courriers afférents au dossier.

Instruction : (PC, CU, DT, PD) Enregistre informatiquement le dépôt du dossier, relance le demandeur en cas de dossier incomplet ou de pièces justificatives manquantes. • Avertit et transmet, pour avis, les informations aux services et organismes extérieurs concernés par le dossier (pompiers, voirie, préfecture, architecte des bâtiments de France…). • Etudie la recevabilité du dossier au regard de la réglementation du POS, effectue le suivi des antériorités, se déplace sur le terrain. • Rédige les arrêtés d’autorisation ou de refus, transmet pour signature et avis aux personnes compétentes. • Délivre les certificats de conformité. • Gère les contentieux : défend les dossiers, prépare une argumentation avec l’aide du service juridique.

Contrôle des autorisations et infractions : Suit la conformité des travaux et des autorisations délivrées. • Constate d’éventuelles infractions, rédige les procès verbaux et en assure la transmission au tribunal.

Analyses/ Etudes : Apporte une expertise aux élus : présente les dossiers, met en avant les problèmes, propose des solutions, évalue les risques. • Peut mener des enquêtes, rédiger des rapports, participer à la modification du POS… • Prépare différents dossiers pour les commissions.

Suivi de la fiscalité : Suit la fiscalité liée aux autorisations : définit les taxes, monte le dossier de la CCID.

Gestion administrative : Met à jour les données sur logiciel, assure l’archivage des dossiers.

Polyvalence : Peut être amené à participer à d’autres tâches en fonction des nécessités de service.
Profils recherchés
Théoriques : Connaissances en matière de réglementation : droit de l’urbanisme et droit civil, POS.

Techniques / Pratiques : Rédige les délibérations, les courriers, les décisions, monte les différents dossiers. • Met en œuvre les pratiques liées à son domaine. • Applique les procédures. • Utilise efficacement les outils bureautiques et URBAPRO.

Aptitudes / Qualités : Rigueur, bonne communication, diplomatie, discrétion, disponibilité, sens pédagogique. • Goût pour le travail en équipe. • Capacité à aller chercher l’information.

Contact et modalités de candidature

Contact
0141181920
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Consultez notre offre et postulez sur:
Mairie, 2 rue Carnot - BP 24
92151 SURESNES CEDEX

Collectivité éco-responsable, attractive et conviviale, reconnue pour la qualité de son cadre de vie et sa richesse faite de diversité et de mixité, Suresnes rayonne par son dynamisme et ses projets, porteurs d'innovations à la fois sociales, solidaires et technologiques.  Suresnes est au cœur d'un pôle économique majeur de l'Ile-de-France d'environ 600 000 habitants, le Territoire Paris Ouest La Défense, créé au 1er janvier 2016.

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.