Directeur des affaires juridiques (h/f)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O093230501031216
Publiée le 10/05/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Ville-Préfecture du département de la Seine-Saint-Denis, Bobigny est façonnée par 20 siècles d'histoire, comme le laisse deviner son important patrimoine archéologique, architectural et artistique. En plein renouvellement, notre collectivité témoigne d'un regain d'activité et d'un nouveau dynamisme, porté par des évolutions urbaines importantes et son intégration dans la métropole du Grand Paris. Aujourd'hui un nouveau regard se porte sur notre ville !
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 31 avenue Salvador Allende, Bobigny (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à un détachement (> 6 mois) ou à une intégration directe
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Rattaché.ée à la Directrice Générale Adjointe en charge de la ville de demain et de la petite enfance, le.la Directeur.trice assure la sécurisation des procédures et des actes de l'ensemble de la collectivité et veille au respect des procédures internes des services ressources relevant de sa direction.
La direction des affaires juridiques comprend 3 services : le service expertise juridique, le service archives communales, le service ressources documentaires ainsi qu'une chargée de mission en charge des questions d'éthique et de transparence au sein de la collectivité. La direction comprend 16 postes.
L'encadrement supérieur est une fonction comprenant les niveaux de direction en relation directe avec les instances de décision, participant à l'évaluation des politiques publiques. Les activités de management supérieur concourent à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques de la collectivité et de mode de gestion dans une finalité de service public.
Dans ce cadre, il.elle conseille les services et les élus de la ville, notamment en évaluant et en alertant sur les risques juridiques et en élaborant des préconisations opérationnelles. Il.elle veille au suivi des contentieux en lien avec les services concernés - le cas échéant avec les avocats. Il.elle veille également au suivi des instances municipales (validation des dossiers, analyse juridique des délibérations, préparation des documents de séance et tenue du secrétariat administratif lors de la séance). Il.elle organise la politique assurantielle de la ville en supervisant l'élaboration des marchés relatifs aux assurances ainsi que le suivi et la gestion des sinistres et expertises.
Il.elle assure la veille sur les évolutions réglementaires et jurisprudentielles et il.elle est le garant de leur prise en compte dans le fonctionnement de la collectivité.
Il.elle encadre la responsable du service des archives et assure, dans ce cadre, le suivi des grandes missions structurantes du service (commémorations, valorisation du matrimoine et du patrimoine, projets archivistiques).
Il.elle veille enfin au respect des principes éthiques et déontologiques notamment en pilotant la commission éthique, nouveau dispositif de contrôle des conseillers municipaux composés essentiellement de balbyniens.ennes et diffuse plus largement la culture de la transparence et la prévention des risques d'atteinte à la probité au sein de la collectivité (PRADA, alerte éthique, cartographique des risques, transparence de l'action municipale, etc.).
Les activités de management supérieur visent à superviser, arbitrer, organiser les moyens de ressources, à piloter et adapter le projet d'organisation de la collectivité en déclinant les objectifs par directions et services. A ce titre, en tant que Directeur.trice, il.elle exerce toutes les missions dévolues à ce niveau d'encadrement en assurant le suivi administratif, RH et budgétaire de la direction.
La direction des affaires juridiques comprend 3 services : le service expertise juridique, le service archives communales, le service ressources documentaires ainsi qu'une chargée de mission en charge des questions d'éthique et de transparence au sein de la collectivité. La direction comprend 16 postes.
L'encadrement supérieur est une fonction comprenant les niveaux de direction en relation directe avec les instances de décision, participant à l'évaluation des politiques publiques. Les activités de management supérieur concourent à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques de la collectivité et de mode de gestion dans une finalité de service public.
Dans ce cadre, il.elle conseille les services et les élus de la ville, notamment en évaluant et en alertant sur les risques juridiques et en élaborant des préconisations opérationnelles. Il.elle veille au suivi des contentieux en lien avec les services concernés - le cas échéant avec les avocats. Il.elle veille également au suivi des instances municipales (validation des dossiers, analyse juridique des délibérations, préparation des documents de séance et tenue du secrétariat administratif lors de la séance). Il.elle organise la politique assurantielle de la ville en supervisant l'élaboration des marchés relatifs aux assurances ainsi que le suivi et la gestion des sinistres et expertises.
Il.elle assure la veille sur les évolutions réglementaires et jurisprudentielles et il.elle est le garant de leur prise en compte dans le fonctionnement de la collectivité.
Il.elle encadre la responsable du service des archives et assure, dans ce cadre, le suivi des grandes missions structurantes du service (commémorations, valorisation du matrimoine et du patrimoine, projets archivistiques).
Il.elle veille enfin au respect des principes éthiques et déontologiques notamment en pilotant la commission éthique, nouveau dispositif de contrôle des conseillers municipaux composés essentiellement de balbyniens.ennes et diffuse plus largement la culture de la transparence et la prévention des risques d'atteinte à la probité au sein de la collectivité (PRADA, alerte éthique, cartographique des risques, transparence de l'action municipale, etc.).
Les activités de management supérieur visent à superviser, arbitrer, organiser les moyens de ressources, à piloter et adapter le projet d'organisation de la collectivité en déclinant les objectifs par directions et services. A ce titre, en tant que Directeur.trice, il.elle exerce toutes les missions dévolues à ce niveau d'encadrement en assurant le suivi administratif, RH et budgétaire de la direction.
Missions / conditions d'exercice
* Coordonner et piloter l'activité de la direction notamment sur le plan budgétaire, financier et RH
* Conseiller les élus, la direction et les directions/services et les alerter sur les risques juridiques et leur prévention, communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
* Organiser le suivi des procédures contentieuses en lien avec les services concernés et les conseils externes, mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord) Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers), anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
* Assurer le bon fonctionnement des instances (préparation des conseils municipaux en lien avec la direction générale, analyse juridique, secrétariat administratif de séance).
* Mettre en œuvre de la politique éthique, déontologique et de transparence.
* Piloter et mettre en œuvre les missions relatives aux assurances de la commune,
* Piloter la politique documentaire de la Ville (outils de veille, gestion des abonnements, acquisition d'ouvrages),
* Piloter la politique archivistique et de valorisation du patrimoine
* Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
* Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information
* Conseiller les élus, la direction et les directions/services et les alerter sur les risques juridiques et leur prévention, communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
* Organiser le suivi des procédures contentieuses en lien avec les services concernés et les conseils externes, mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord) Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers), anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
* Assurer le bon fonctionnement des instances (préparation des conseils municipaux en lien avec la direction générale, analyse juridique, secrétariat administratif de séance).
* Mettre en œuvre de la politique éthique, déontologique et de transparence.
* Piloter et mettre en œuvre les missions relatives aux assurances de la commune,
* Piloter la politique documentaire de la Ville (outils de veille, gestion des abonnements, acquisition d'ouvrages),
* Piloter la politique archivistique et de valorisation du patrimoine
* Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
* Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information
Profils recherchés
- Connaissance du droit public (urbanisme, commande publique, fonction publique, institutionnel, contentieux administratif, etc.) et droit pénal des affaires publiques
- Connaissances spécifiques en droit de la commande publique appréciées
- Connaissance du fonctionnement et des enjeux du contrôle de légalité
- Connaissance du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
- Connaissance des règles et procédures contentieuses
- Gestion budgétaire et comptable
- Techniques de communication et de négociation
- Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
- Maîtrise des outils informatique et bureautique usuels (Word, Excel, Powerpoint) et des logiciels métiers
- Maîtrise de la méthodologie de projet
- Compétences relationnelles
- Capacité forte d'organisation
- Capacité au travail transversal
- Sens du service public
- Sens du travail en équipe
- Rigueur, autonomie
- Réserve et discrétion professionnelle, neutralité,
- Disponibilité
- Connaissances spécifiques en droit de la commande publique appréciées
- Connaissance du fonctionnement et des enjeux du contrôle de légalité
- Connaissance du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
- Connaissance des règles et procédures contentieuses
- Gestion budgétaire et comptable
- Techniques de communication et de négociation
- Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
- Maîtrise des outils informatique et bureautique usuels (Word, Excel, Powerpoint) et des logiciels métiers
- Maîtrise de la méthodologie de projet
- Compétences relationnelles
- Capacité forte d'organisation
- Capacité au travail transversal
- Sens du service public
- Sens du travail en équipe
- Rigueur, autonomie
- Réserve et discrétion professionnelle, neutralité,
- Disponibilité
Contact et modalités de candidature
Contact
0141609393
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Mairie
31 avenue Salvador Allende
93009 BOBIGNY CEDEX
ou par courriel à : anonyme.157908559@applicount.com
Monsieur le Maire
Mairie
31 avenue Salvador Allende
93009 BOBIGNY CEDEX
ou par courriel à : anonyme.157908559@applicount.com
Adresse de l'employeur
Bobigny
>Mairie, 31 avenue Salvador Allende
93009 BOBIGNY CEDEX
>Mairie, 31 avenue Salvador Allende
93009 BOBIGNY CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.