Gestionnaire Contentieux H/F 72-23
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Offre n° O093230501036031
Publiée le 15/05/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
À proximité immédiate de Paris, idéalement desservie en transports en commun (ligne de métro, bus, RER C), la Région s'est installée dans l'éco-quartier des Docks de Saint-Ouen offrant ainsi un environnement de travail innovant : bâtiment HQE, télétravail, salle de sport, services, avec un mode de management réinventé : confiance, autonomie, responsabilité.
Lieu de travail
2, rue Simone Veil, Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
01/09/2023
Date limite de candidature
14/07/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Assurances
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Assurer la gestion administrative et procédurale des dossiers contentieux et participer à la coordination avec les intervenants concernés pour garantir une sécurité procédurale optimale.
Missions / conditions d'exercice
Participer au secrétariat du contentieux
Gestion de courriers dans le logiciel Elise
Veiller à l'envoi des productions du service (requêtes et mémoires) Assurer un suivi financier (frais de procédures, frais d'avocats, provisions etc...) en liaison avec la MAPT du Pole MAJI.
Participer à la gestion administrative et procédurale des contentieux
Assurer la gestion administrative et procédurale des dossiers dans les logiciels Philaé, TRELLO et Télérecours.
Assurer la relation avec les greffes, les avocats, les huissiers, les experts, etc. Participer au suivi des alertes sur les échéances, notamment lors de la réunion de programmation hebdomadaire.
Rédiger des courriers (bordereaux, lettres de transmission de bons de commandes, arrêtés...)
Participer au traitement des référés préventifs et de précontentieux dans le domaine fiscal et pénal.
Réunir auprès des mandataires et/ou services concernés les éléments nécessaires au traitement des requêtes et mémoires Rédiger les requêtes et les mémoires en demande ou en défense
prendre en charge les précontentieux dans le domaine fiscal et pénal : rédaction des plaintes, des plaintes avec constitution de partice civile, des réclamations gracieuses à l'administration fiscale.
Gestion de courriers dans le logiciel Elise
Veiller à l'envoi des productions du service (requêtes et mémoires) Assurer un suivi financier (frais de procédures, frais d'avocats, provisions etc...) en liaison avec la MAPT du Pole MAJI.
Participer à la gestion administrative et procédurale des contentieux
Assurer la gestion administrative et procédurale des dossiers dans les logiciels Philaé, TRELLO et Télérecours.
Assurer la relation avec les greffes, les avocats, les huissiers, les experts, etc. Participer au suivi des alertes sur les échéances, notamment lors de la réunion de programmation hebdomadaire.
Rédiger des courriers (bordereaux, lettres de transmission de bons de commandes, arrêtés...)
Participer au traitement des référés préventifs et de précontentieux dans le domaine fiscal et pénal.
Réunir auprès des mandataires et/ou services concernés les éléments nécessaires au traitement des requêtes et mémoires Rédiger les requêtes et les mémoires en demande ou en défense
prendre en charge les précontentieux dans le domaine fiscal et pénal : rédaction des plaintes, des plaintes avec constitution de partice civile, des réclamations gracieuses à l'administration fiscale.
Profils recherchés
Savoirs :
- Niveau Bac / Bac+2 avec connaissance des procédures contentieuses (ou expérience professionnelle équivalente).
Savoirs-faires techniques et méthodologiques :
- Connaissances relatives à l'organisation administrative de la Région et de ses partenaires.
- Maîtrise des outils informatiques (word, excel, outlook, Télérecours, Gescar, Elise, Philaé, TRELLO, Opalex)
- Qualités rédactionnelles et aisance avec les chiffres.
Savoir-être :
- Sens de l'organisation, capacité d'anticipation et d'initiative
- Réactivité, disponibilité, discrétion et rigueur
- Niveau Bac / Bac+2 avec connaissance des procédures contentieuses (ou expérience professionnelle équivalente).
Savoirs-faires techniques et méthodologiques :
- Connaissances relatives à l'organisation administrative de la Région et de ses partenaires.
- Maîtrise des outils informatiques (word, excel, outlook, Télérecours, Gescar, Elise, Philaé, TRELLO, Opalex)
- Qualités rédactionnelles et aisance avec les chiffres.
Savoir-être :
- Sens de l'organisation, capacité d'anticipation et d'initiative
- Réactivité, disponibilité, discrétion et rigueur
Contact et modalités de candidature
Contact
0153855385
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation via le site Internet www.iledefrance.fr Rubrique Offres d'emploi Référence n°
Madame la Présidente
https://www.iledefrance.fr/region-recrute
Madame la Présidente
https://www.iledefrance.fr/region-recrute
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.