Chef du service affaires juridiques et assemblées (h/f)
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Offre n° O093230501052025
Publiée le 27/10/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Créé le 1er janvier 2016, Grand Paris Grand Est est l'un des 11 Territoires de la Métropole du Grand Paris. Il regroupe 14 communes du département de la Seine-Saint-Denis : Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, le Raincy, les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Vaujours et Villemomble.
Situé à proximité de Paris, notre Territoire fait le lien entre métropole dense et ville périurbaine. Grand Paris Grand Est porte la vision d'une urbanité résiliente (PLUI d'anticipation environnementale, PCAET affirmant la priorité à la santé humaine et environnementale), en faveur de la qualité de vie de ses 400 000 habitants, respectueuse des espaces naturels et des identités locales au sein d'une métropole attractive et dynamique.
Avec près de 225 agents, notre institution s'investit tous les jours pour les habitants et assure des missions de service public de proximité. Parmi lesquelles : prévention et gestion des déchets, assainissement et eau, emploi et formation, développement économique, aménagement et urbanisme, habitat et renouvellement urbain.
Situé à proximité de Paris, notre Territoire fait le lien entre métropole dense et ville périurbaine. Grand Paris Grand Est porte la vision d'une urbanité résiliente (PLUI d'anticipation environnementale, PCAET affirmant la priorité à la santé humaine et environnementale), en faveur de la qualité de vie de ses 400 000 habitants, respectueuse des espaces naturels et des identités locales au sein d'une métropole attractive et dynamique.
Avec près de 225 agents, notre institution s'investit tous les jours pour les habitants et assure des missions de service public de proximité. Parmi lesquelles : prévention et gestion des déchets, assainissement et eau, emploi et formation, développement économique, aménagement et urbanisme, habitat et renouvellement urbain.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
11 boulevard du Mont d'Est, Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Débutant
Descriptif de l'emploi
Grand Paris Grand Est recrute, par voie de mutation, détachement et éventuellement par voie contractuelle, dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.
Sous l'autorité du Directeur des affaires juridiques, de la commande publique et du patrimoine, vous assurez la sécurité juridique de l'ensemble des actes de l'EPT et la supervision des contrats d'assurance. Dans ce cadre, vous êtes tout particulièrement en charge de l'organisation et du suivi des instances délibératives. Pour ce faire, vous vous appuyez sur un(e) gestionnaire assurance/assistant aux assemblées placé(e) sous votre responsabilité.
Sous l'autorité du Directeur des affaires juridiques, de la commande publique et du patrimoine, vous assurez la sécurité juridique de l'ensemble des actes de l'EPT et la supervision des contrats d'assurance. Dans ce cadre, vous êtes tout particulièrement en charge de l'organisation et du suivi des instances délibératives. Pour ce faire, vous vous appuyez sur un(e) gestionnaire assurance/assistant aux assemblées placé(e) sous votre responsabilité.
Missions / conditions d'exercice
Vos missions sont les suivantes :
1/ Organisation et suivi des instances délibératives de l'EPT :
- Mise en place et suivi des procédures internes pour la préparation des instances délibératives
- Mise au point des ordres du jour et des dossiers en lien avec l'ensemble des directions, dans une logique de pré-contrôle de légalité
- Organisation matérielle des séances et participation aux séances
- Suites des instances délibératives (procès-verbaux, transmission au contrôle de légalité, ...)
- Ponctuellement (en cas d'absence de la chargée de mission), participation aux comités des DGS et bureaux exécutifs, rédaction des comptes-rendus
- Piloter le projet de dématérialisation des actes de l'EPT
2/ Gestion des Affaires juridiques :
Vous devez notamment :
- Garantir la sécurité juridique des actes de l'EPT, en assurant le contrôle de la légalité des documents produits par les services (arrêtés, décisions, conventions, ...)
- Apporter une expertise juridique aux élus et aux services dans tous les domaines du droit
- Accompagner les services dans la recherche de solutions à des problèmes d'ordre juridique
- Assurer la coordination et le suivi des contentieux et des procédures impliquant l'EPT
- Mettre en place une veille juridique transversale
3/ Gestion des assurances :
Vous êtes en charge du suivi des contrats d'assurances :
- Passation et actualisation des contrats
- Supervision de la gestion et du suivi des sinistres, prise en charge directe des dossiers complexes
4/ Pilotage de la structuration et de la constitution des archives de l'EPT :
- Mobilisation des moyens nécessaires à la constitution des archives en coordination avec la Direction des Systèmes d'Information de l'EPT pour le travail sur les archives électroniques.
1/ Organisation et suivi des instances délibératives de l'EPT :
- Mise en place et suivi des procédures internes pour la préparation des instances délibératives
- Mise au point des ordres du jour et des dossiers en lien avec l'ensemble des directions, dans une logique de pré-contrôle de légalité
- Organisation matérielle des séances et participation aux séances
- Suites des instances délibératives (procès-verbaux, transmission au contrôle de légalité, ...)
- Ponctuellement (en cas d'absence de la chargée de mission), participation aux comités des DGS et bureaux exécutifs, rédaction des comptes-rendus
- Piloter le projet de dématérialisation des actes de l'EPT
2/ Gestion des Affaires juridiques :
Vous devez notamment :
- Garantir la sécurité juridique des actes de l'EPT, en assurant le contrôle de la légalité des documents produits par les services (arrêtés, décisions, conventions, ...)
- Apporter une expertise juridique aux élus et aux services dans tous les domaines du droit
- Accompagner les services dans la recherche de solutions à des problèmes d'ordre juridique
- Assurer la coordination et le suivi des contentieux et des procédures impliquant l'EPT
- Mettre en place une veille juridique transversale
3/ Gestion des assurances :
Vous êtes en charge du suivi des contrats d'assurances :
- Passation et actualisation des contrats
- Supervision de la gestion et du suivi des sinistres, prise en charge directe des dossiers complexes
4/ Pilotage de la structuration et de la constitution des archives de l'EPT :
- Mobilisation des moyens nécessaires à la constitution des archives en coordination avec la Direction des Systèmes d'Information de l'EPT pour le travail sur les archives électroniques.
Profils recherchés
Votre profil
- Expérience exigée sur un poste similaire en collectivité ou établissement public
- Master 2 en droit public ou équivalent
- Maîtrise des règles et procédures contentieuses
- Connaissance approfondie des missions et des compétences des collectivités territoriales, des instances et processus de décision des collectivités
- Bonne connaissance des réformes institutionnelles en cours
- Connaissance du fonctionnement des assurances
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Autonomie, rigueur, adaptabilité, disponibilité, discrétion, pédagogie, capacité à manager et à travailler en transversal.
- Expérience exigée sur un poste similaire en collectivité ou établissement public
- Master 2 en droit public ou équivalent
- Maîtrise des règles et procédures contentieuses
- Connaissance approfondie des missions et des compétences des collectivités territoriales, des instances et processus de décision des collectivités
- Bonne connaissance des réformes institutionnelles en cours
- Connaissance du fonctionnement des assurances
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Autonomie, rigueur, adaptabilité, disponibilité, discrétion, pédagogie, capacité à manager et à travailler en transversal.
Contact et modalités de candidature
Contact
0141703910
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation, à :
candidature@grandparisgrandest.fr
candidature@grandparisgrandest.fr
Adresse de l'employeur
Grand Paris Grand Est (T9)
>11 boulevard du Mont d'Est
93160 NOISY LE GRAND
>11 boulevard du Mont d'Est
93160 NOISY LE GRAND
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.