Gestionnaire du Contentieux de l'urbanisme et Instructeur du droit des sols (h/f)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O093230701109845
Publiée le 08/11/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
🌱 La Ville de Drancy, un employeur engagé
Ville de 72 000 habitants, Drancy est classée Ville 4 fleurs 🌸depuis septembre 2025 et labellisée territoire de commerce équitable 🤝.
Elle mène une politique ambitieuse en faveur du développement durable, de l’égalité des chances et de la qualité du service public.
🏆 La commune a notamment été distinguée par :
- le Trophée de la collectivité responsable pour sa politique d’égalité des chances,
- la Marianne d’Or pour son approche novatrice du développement durable.
Facilement accessible, la Ville de Drancy est desservie par de nombreux moyens de transport : RER B, tramway T1, T11 Express et réseau de bus.
💡 Travailler à la Ville de Drancy, c’est donner du sens à son engagement professionnel, au sein d’une collectivité où chaque agent contribue concrètement à l’intérêt général, dans un environnement favorable à l’épanouissement professionnel et personnel.
Tous les talents et tous les parcours sont les bienvenus.
Les postes sont ouverts aux fonctionnaires et aux contractuels.
Ville de 72 000 habitants, Drancy est classée Ville 4 fleurs 🌸depuis septembre 2025 et labellisée territoire de commerce équitable 🤝.
Elle mène une politique ambitieuse en faveur du développement durable, de l’égalité des chances et de la qualité du service public.
🏆 La commune a notamment été distinguée par :
- le Trophée de la collectivité responsable pour sa politique d’égalité des chances,
- la Marianne d’Or pour son approche novatrice du développement durable.
Facilement accessible, la Ville de Drancy est desservie par de nombreux moyens de transport : RER B, tramway T1, T11 Express et réseau de bus.
💡 Travailler à la Ville de Drancy, c’est donner du sens à son engagement professionnel, au sein d’une collectivité où chaque agent contribue concrètement à l’intérêt général, dans un environnement favorable à l’épanouissement professionnel et personnel.
Tous les talents et tous les parcours sont les bienvenus.
Les postes sont ouverts aux fonctionnaires et aux contractuels.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, place de l'hôtel de ville BP 76, Drancy (Seine-Saint-Denis (93))
Poste à pourvoir le
01/01/2024
Date limite de candidature
18/12/2023
Type d'emploi
Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une indisponibilité temporaire d'un agent
Durée de la mission
12 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ingénieur
Rédacteur
Technicien
Ingénieur
Rédacteur
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-13 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Drancy, collectivité dynamique de 72 000 habitants, engagée en faveur de l'égalité des chances et du développement durable, recrute un/une " Gestionnaire du Contentieux de l'urbanisme et Instructeur du droits des Sols ( H/F )".
Missions / conditions d'exercice
Gestion du contentieux pénal :
- Gestion des plaintes pour travaux sans autorisation : convocations, visites sur place, mises en demeure, réponses aux plaignants.
- Constituer des dossiers d'infraction courriers de mise en demeure, élaboration des procès-verbaux
- Rédaction des arrêtés interruptifs de travaux
- Représentation de la Ville au TGI de Bobigny
- Suivi et application des jugements
- Mettre à jour le logiciel de suivi des infractions
Instruction des autorisations d'urbanisme :
- Instruction administratives, technique et suivi des demandes d'autorisation relatives au droit du sol au regard du PLU
- Suivi des avant-projets (faisabilités)
- Gestion des plaintes pour travaux sans autorisation : convocations, visites sur place, mises en demeure, réponses aux plaignants.
- Constituer des dossiers d'infraction courriers de mise en demeure, élaboration des procès-verbaux
- Rédaction des arrêtés interruptifs de travaux
- Représentation de la Ville au TGI de Bobigny
- Suivi et application des jugements
- Mettre à jour le logiciel de suivi des infractions
Instruction des autorisations d'urbanisme :
- Instruction administratives, technique et suivi des demandes d'autorisation relatives au droit du sol au regard du PLU
- Suivi des avant-projets (faisabilités)
Profils recherchés
COMPETENCES POUR TENIR LE POSTE :
Savoir (connaissances et/ou diplômes) :
- Une expérience professionnelle dans le domaine de l'urbanisme et/ou de la gestion de contentieux serait appréciée
- Connaissance du droit de l'urbanisme et des procédures (code de l'urbanisme, code civil, code de la construction) ;
Savoir-faire (capacités, expérience)
- Lecture de plans
- Fluidité et maîtrise de l'outil informatique
- Etre titulaire du permis B
- capacité à gérer les situations contentieuses
- Capacité à relayer l'information
- Suivre l'évolution de la réglementation
Savoir-être (qualités personnelles)
- Capacité d'écoute
- Capacité de négociation
- esprit d'équipe ;
- bonne organisation ;
- bon relationnel ;
- diplomatie, patience. ;
- Autonomie
Rémunération et avantages
Rémunération :
- rémunération statutaire + RIFSEEP attractif (IFSE + CIA)
- primes en complément de la rémunération
Congés :
- 25 jours de congés, 10 jours de RTT et 2 jours de fractionnement
- compte épargne temps
Action sociale :
- nombreuses prestations d'actions sociales (famille, chèques-vacances, scolarité, loisirs, culture, réductions dans de nombreuses enseignes...)
- mutuelle et prévoyance avec participation financière de la ville
Formations :
- formations lors de votre première année de prise de poste mais aussi tout au long de la carrière
- Drancy vous offre la possibilité de progresser dans votre carrière via des préparations aux concours et examens professionnels
Télétravail :
- le télétravail est mis en place à Drancy
Transport :
- remboursement à 50% des abonnements de transport en commun
- indemnité kilométrique vélo jusqu'à 200€
- flotte de véhicules électriques réservables pour les déplacements professionnels
Autres :
- coffre fort électronique offert à vie
- restauration collective possible sur place
et plus encore...
Savoir (connaissances et/ou diplômes) :
- Une expérience professionnelle dans le domaine de l'urbanisme et/ou de la gestion de contentieux serait appréciée
- Connaissance du droit de l'urbanisme et des procédures (code de l'urbanisme, code civil, code de la construction) ;
Savoir-faire (capacités, expérience)
- Lecture de plans
- Fluidité et maîtrise de l'outil informatique
- Etre titulaire du permis B
- capacité à gérer les situations contentieuses
- Capacité à relayer l'information
- Suivre l'évolution de la réglementation
Savoir-être (qualités personnelles)
- Capacité d'écoute
- Capacité de négociation
- esprit d'équipe ;
- bonne organisation ;
- bon relationnel ;
- diplomatie, patience. ;
- Autonomie
Rémunération et avantages
Rémunération :
- rémunération statutaire + RIFSEEP attractif (IFSE + CIA)
- primes en complément de la rémunération
Congés :
- 25 jours de congés, 10 jours de RTT et 2 jours de fractionnement
- compte épargne temps
Action sociale :
- nombreuses prestations d'actions sociales (famille, chèques-vacances, scolarité, loisirs, culture, réductions dans de nombreuses enseignes...)
- mutuelle et prévoyance avec participation financière de la ville
Formations :
- formations lors de votre première année de prise de poste mais aussi tout au long de la carrière
- Drancy vous offre la possibilité de progresser dans votre carrière via des préparations aux concours et examens professionnels
Télétravail :
- le télétravail est mis en place à Drancy
Transport :
- remboursement à 50% des abonnements de transport en commun
- indemnité kilométrique vélo jusqu'à 200€
- flotte de véhicules électriques réservables pour les déplacements professionnels
Autres :
- coffre fort électronique offert à vie
- restauration collective possible sur place
et plus encore...
Contact et modalités de candidature
Contact
0148965000
Informations complémentaires
Fournir obligatoirement un CV et une lettre de motivation.
En l'absence d'un de ces documents, votre candidature ne pourra être étudiée.
www.drancy.fr/jepostule
En l'absence d'un de ces documents, votre candidature ne pourra être étudiée.
www.drancy.fr/jepostule
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.