Responsable Juridique (h/f)
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Offre n° O093230901196851
Publiée le 22/09/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Véritable carrefour de communication stratégique à 5 km de Paris, Rosny-sous-Bois (44000 habitants) constitue un territoire de projets dynamique. Associons nos talents, nos énergies, nos idées, pour bâtir votre avenir et le nôtre. La Ville recrute
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 20 rue Claude Pernès, Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité du Directeur Général Adjoint chargé des affaires juridiques, de la vie des quartiers et du développement économique, le responsable juridique est en charge de conseiller les élus et services et d'apporter en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Rédige des actes et contrats complexes. Gère les contentieux et pré-contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes.
Missions / conditions d'exercice
Assister et conseiller les élus et services
- Mesurer les risques juridiques et formuler des réponses adaptées pour atteindre les objectifs voulus
- Analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Communiquer et vulgariser les analyses juridiques
- Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseils (procédures, outils de contrôle, traçabilité)
- Développer des outils juridiques facilitateurs et formaliser des procédures ciblées et identifiées de tous
- Instruire, diffuser et suivre les dossiers, formuler une réponse juridique
- Élaborer des préconisations dans le cadre de l'étude et du suivi de dossiers complexes
Assurer le contrôle préalable des actes juridiques et gérer les (pré-)contentieux
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
- Sensibiliser les services sur les risques encourus et sur les solutions à développer
- Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
- Gérer, en régie prioritairement, ou piloter nos conseils : (pré-)contentieux de la Ville, en action et en défense
Assurer la gestion budgétaire et administrative de la direction
- Élaborer et suivre le budget du service,
- Assurer le suivi des marchés
- Développer ou alimenter les tableaux de bord dédiés à chaque pôle de la direction
Accompagner les périls
Gestion simple des périls et actions de police générale liées aux mises en demeure, requête TA, exécution forcée, recouvrement créances.
Intervenir sur les assurances
Gestion courante des déclarations de sinistre, échanges avec les assureurs, suivi du budget
- Assistance pour les dossiers complexes à fort enjeu financier
- Gestion des recours directs, lorsque non-traitement via notre assureur
- Mesurer les risques juridiques et formuler des réponses adaptées pour atteindre les objectifs voulus
- Analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Communiquer et vulgariser les analyses juridiques
- Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseils (procédures, outils de contrôle, traçabilité)
- Développer des outils juridiques facilitateurs et formaliser des procédures ciblées et identifiées de tous
- Instruire, diffuser et suivre les dossiers, formuler une réponse juridique
- Élaborer des préconisations dans le cadre de l'étude et du suivi de dossiers complexes
Assurer le contrôle préalable des actes juridiques et gérer les (pré-)contentieux
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
- Sensibiliser les services sur les risques encourus et sur les solutions à développer
- Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
- Gérer, en régie prioritairement, ou piloter nos conseils : (pré-)contentieux de la Ville, en action et en défense
Assurer la gestion budgétaire et administrative de la direction
- Élaborer et suivre le budget du service,
- Assurer le suivi des marchés
- Développer ou alimenter les tableaux de bord dédiés à chaque pôle de la direction
Accompagner les périls
Gestion simple des périls et actions de police générale liées aux mises en demeure, requête TA, exécution forcée, recouvrement créances.
Intervenir sur les assurances
Gestion courante des déclarations de sinistre, échanges avec les assureurs, suivi du budget
- Assistance pour les dossiers complexes à fort enjeu financier
- Gestion des recours directs, lorsque non-traitement via notre assureur
Profils recherchés
Connaissances :
Cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités.
Règlementation applicable notamment en urbanisme, en FPT, en marchés publics, en police, en péril et insalubrité, en responsabilité administrative, etc... Instances et processus de décision de la collectivité.
Règles et procédures contentieuses. Techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique.
Règles budgétaires et comptables, publiques.
Compétences techniques :
- Maîtrise des logiciels de bureautique : Word, Excel, Power Point,
- Rédaction de requêtes et mémoires en défense (TA, ...).
- Rédaction d'actes administratifs unilatéraux et de contrats de toutes natures (baux, marchés, louages...)
- Pilotage de projets. A l'aise à l'orale et dans les prises de parole en public
Compétences humaines et comportementales :
Excellent relationnel (tout type de public)
Volontaire et curieux
Fédérateur
Esprit analytique en recherche du synthétique
Confiant
Culture du résultat
Diplôme(s) ou formation(s) obligatoire(s)
Master en droit public
Diplôme(s) ou formation(s) souhaité(es)
Expérience sur un poste similaire de préférence
Permis B souhaité
Cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités.
Règlementation applicable notamment en urbanisme, en FPT, en marchés publics, en police, en péril et insalubrité, en responsabilité administrative, etc... Instances et processus de décision de la collectivité.
Règles et procédures contentieuses. Techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique.
Règles budgétaires et comptables, publiques.
Compétences techniques :
- Maîtrise des logiciels de bureautique : Word, Excel, Power Point,
- Rédaction de requêtes et mémoires en défense (TA, ...).
- Rédaction d'actes administratifs unilatéraux et de contrats de toutes natures (baux, marchés, louages...)
- Pilotage de projets. A l'aise à l'orale et dans les prises de parole en public
Compétences humaines et comportementales :
Excellent relationnel (tout type de public)
Volontaire et curieux
Fédérateur
Esprit analytique en recherche du synthétique
Confiant
Culture du résultat
Diplôme(s) ou formation(s) obligatoire(s)
Master en droit public
Diplôme(s) ou formation(s) souhaité(es)
Expérience sur un poste similaire de préférence
Permis B souhaité
Contact et modalités de candidature
Contact
0149353700
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire, à l'adresse suivante :
drh.recrutement@rosnysousbois.fr
Mairie, 20 rue Claude Pernès
93111 ROSNY SOUS BOIS CEDEX
Monsieur le Maire, à l'adresse suivante :
drh.recrutement@rosnysousbois.fr
Mairie, 20 rue Claude Pernès
93111 ROSNY SOUS BOIS CEDEX
Adresse de l'employeur
Rosny-sous-Bois
>Mairie, 20 rue Claude Pernès
93111 ROSNY SOUS BOIS CEDEX
>Mairie, 20 rue Claude Pernès
93111 ROSNY SOUS BOIS CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.