Instructeur droit des sols et conseil architectural (h/f)

Offre n° O093230901203732
Publiée le 05/04/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
Pantin
Mairie, 84-88 avenue du Général Leclerc
93507 PANTIN CEDEX
Site web de l'employeur
Lieu de travail
PANTIN CEDEX
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
05/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Habitat et politique de la ville > Politique de la ville
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché hors classe
Attaché principal
Ingénieur
Ingénieur hors classe
Ingénieur principal
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Rémunération indicative
3200
Descriptif de l'emploi
Sous le pilotage du Responsable du Pôle Urbanisme et Architecture, vous accompagnez les évolutions urbaines sur le territoire communal et participez à la mise en œuvre du projet urbain de la commune dans le respect des objectifs de qualité architecturale et de développement durable.
Missions / conditions d'exercice
Instruire les projets et suivre leur réalisation
* Assurer l'instruction complète de tous les dossiers d'autorisation de droit des sols
* Identifier et analyser les difficultés éventuelles liées aux projets et soumettre des propositions au responsable de pôle
* Rédiger et sécuriser les actes mis à la signature des élus
* Assurer le suivi de la réalisation des projets jusqu'à leur conformité
* Faire cesser les travaux réalisés sans autorisation ou non conformes à l'autorisation délivrée en qualité d'agent assermenté
* Répondre aux recours (gracieux) et travailler en lien avec la Direction des Affaires juridiques sur les éventuels contentieux.
* Utiliser Oxalis et la plateforme dématérialisée

Accompagner les particuliers, les partenaires publics et les opérateurs privés dans la réalisation de leurs projets
* Recevoir, accompagner et répondre aux demandes de renseignements des particuliers, des maîtres d'ouvrage publics ou privés et de leurs maîtres d'œuvre
* Apporter une expertise réglementaire et produire des analyses et propositions pour garantir la qualité architecturale et environnementale des projets, ainsi que leur bonne insertion urbaine
* Suivre la cohérence des projets avec le responsable et les directions concernées le cas échéant
* Apporter un appui à la constitution des dossiers pour garantir une instruction facilitée et conforme aux ambitions de la Ville

Participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des projets structurants de la Ville
* Participer à l'élaboration des grands projets d'aménagement et de transformation urbaine (ZAC, périmètres d'études, secteurs de projet ANRU 2)
* Contribuer aux évolutions du document d'urbanisme territorial, sous le contrôle du responsable de pôle
* Engager une analyse architecturale, urbaine et environnementale des projets de construction neuve et de réhabilitation lourde en partenariat avec les directions opérationnelles de la Ville et les aménageurs
* Rédiger des notes d'analyse et de proposition pour conseiller les élus lors de leur participation aux jurys et concours d'architecture et d'urbanisme

Contribuer à la vie de l'équipe et à la veille professionnelle
* Assurer une veille et un partage d'informations sur :
◦ les évolutions des métiers et les modifications juridiques et réglementaires relatifs à l'application du droit des sols.
◦ la production architecturale contemporaine et la manière d'y intégrer les enjeux de développement durable.
* Contribuer à la mise à jour du RIL et au recensement des recettes programmées par la collectivité au titre de la taxe d'aménagement
* Échanger avec SIPPEREC, dans le cadre des dossiers à l'instruction, lorsque ENEDIS demande des contributions financières
* Palier à l'absence d'un collègue dans le cadre de la continuité de service
Profils recherchés
* Master en droit, aménagement ou urbanisme, ou équivalence professionnelle à partir de bac+2
* Diplômes et connaissances en architecture et/ou en environnement
* Expérience en matière d'instruction des contraintes d'urbanisme, bonnes connaissances des demandes et procédures

Contact

Contact
0149154000
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire, Conseiller Métropolitain
Mairie, 84-88 avenue du Général Leclerc
93507 PANTIN CEDEX

ou par mail à : recrutement@ville-pantin.fr

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.