Instructeur du droit des sols (h/f)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O093231001210248
Publiée le 24/01/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
A moins de 10km de Paris, la Ville de Noisy-le-Sec (43.000 habitants) jouit d'un important réseau de transports performant et en développement : le RER E relie Noisy-le-Sec à Paris / Saint-Lazare en 12 minutes, Membre de la Communauté d'agglomération Est Ensemble (400 000 habitants), ville jeune et entreprenante, elle propose une offre culturelle et sportive variée.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 1 place du Maréchal Foch, Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous la responsabilité du/de la directeur.trice de l'Urbanisme, vous serez chargé.e de l'instruction des Autorisations du Droit des Sols, de l'ensemble des autorisations de travaux au titre du code de la construction et de l'habitation.
Vous aurez également en charge le conseil à la maîtrise d'ouvrage et démarches de sensibilisation ainsi que la relation avec les pétitionnaires, vous participerez ponctuellement au rendez-vous avec l'architecte conseil du CAUE.
Vous aurez également en charge le conseil à la maîtrise d'ouvrage et démarches de sensibilisation ainsi que la relation avec les pétitionnaires, vous participerez ponctuellement au rendez-vous avec l'architecte conseil du CAUE.
Missions / conditions d'exercice
A ce titre, vous aurez pour principales missions :
Instruction des ADS
* Instruction des dossiers (Permis de Construire, Permis de Démolir, Déclarations Préalables et Permis d'Aménager)
* Instruction de l'ensemble des Autorisations de Travaux au titre du Code de la Construction et de l'Habitation
* Suivi des relations avec les pétitionnaires et avec les partenaires extérieurs sollicités au titre de l'instruction
* Rédaction des courriers relatifs à l'instruction (avis extérieurs, ...), des décisions et des actes sanctionnant la demande d'autorisation
* Mise en œuvre des visites de conformité
Conseil à maîtrise d'ouvrage et démarches de sensibilisation
* Participation aux procédures d'élaboration des prescriptions à destination de la maîtrise d'ouvrage (volet architectural, insertion urbaine, volet environnemental, ...)
* Etudes d'avant-projets
* Participation à la mise en place d'outils de sensibilisation du public et des partenaires en matière architecturale et urbaine et développement durable
Support architectural aux démarches d'urbanisme et autres missions
* Participation à l'élaboration des projets de construction et d'aménagement : définition des enjeux et co-élaboration de propositions architecturales et urbaines incluant notamment les démarches de développement durable
* Missions ponctuelles sur requête de la Direction de l'Urbanisme
* Mise à jour des données de la construction et transmission aux services municipaux et divers partenaires
* Élaboration des fiches de projet
* Mise à jour du RL
* Communication des projets et données de la construction auprès des collègues Missions ponctuelles sur requête de la Direction de l'Urbanisme
Instruction des ADS
* Instruction des dossiers (Permis de Construire, Permis de Démolir, Déclarations Préalables et Permis d'Aménager)
* Instruction de l'ensemble des Autorisations de Travaux au titre du Code de la Construction et de l'Habitation
* Suivi des relations avec les pétitionnaires et avec les partenaires extérieurs sollicités au titre de l'instruction
* Rédaction des courriers relatifs à l'instruction (avis extérieurs, ...), des décisions et des actes sanctionnant la demande d'autorisation
* Mise en œuvre des visites de conformité
Conseil à maîtrise d'ouvrage et démarches de sensibilisation
* Participation aux procédures d'élaboration des prescriptions à destination de la maîtrise d'ouvrage (volet architectural, insertion urbaine, volet environnemental, ...)
* Etudes d'avant-projets
* Participation à la mise en place d'outils de sensibilisation du public et des partenaires en matière architecturale et urbaine et développement durable
Support architectural aux démarches d'urbanisme et autres missions
* Participation à l'élaboration des projets de construction et d'aménagement : définition des enjeux et co-élaboration de propositions architecturales et urbaines incluant notamment les démarches de développement durable
* Missions ponctuelles sur requête de la Direction de l'Urbanisme
* Mise à jour des données de la construction et transmission aux services municipaux et divers partenaires
* Élaboration des fiches de projet
* Mise à jour du RL
* Communication des projets et données de la construction auprès des collègues Missions ponctuelles sur requête de la Direction de l'Urbanisme
Profils recherchés
Connaissances
Formation ou sensibilité accrue à l'architecture et au paysagement
Connaissances précises en droit de l'urbanisme et du processus d'instruction des autorisations au titre du droit des sols
Connaissance en droit administratif et en droit des collectivités territoriales
Connaissance dans le domaine du développement durable et de la construction
Aisance dans la lecture de plans et de cartes
Savoir-faire
Méthodologie, organisation
Sens du service public
Capacité de traitement des dossiers dans les délais impartis par la législation en vigueur
Capacité rédactionnelle
Maîtrise de l'outil informatique
Savoirs comportementaux
Sens du travail en équipe
Sens de la transversalité
Pédagogue
Force de proposition et d'arbitrage
Conditions du poste
Expérience dans le domaine exigée
Temps de travail : 38h40
Rémunération statutaire + Régime Indemnitaire + Prime annuelle
Participation employeur à une Complémentaire Santé et Prévoyance
Formation ou sensibilité accrue à l'architecture et au paysagement
Connaissances précises en droit de l'urbanisme et du processus d'instruction des autorisations au titre du droit des sols
Connaissance en droit administratif et en droit des collectivités territoriales
Connaissance dans le domaine du développement durable et de la construction
Aisance dans la lecture de plans et de cartes
Savoir-faire
Méthodologie, organisation
Sens du service public
Capacité de traitement des dossiers dans les délais impartis par la législation en vigueur
Capacité rédactionnelle
Maîtrise de l'outil informatique
Savoirs comportementaux
Sens du travail en équipe
Sens de la transversalité
Pédagogue
Force de proposition et d'arbitrage
Conditions du poste
Expérience dans le domaine exigée
Temps de travail : 38h40
Rémunération statutaire + Régime Indemnitaire + Prime annuelle
Participation employeur à une Complémentaire Santé et Prévoyance
Contact et modalités de candidature
Contact
0149426600
Informations complémentaires
Envoyer votre candidature complète (CV et lettre de motivation) à
Monsieur le Maire
Mairie, 1 place du Maréchal Foch
93130 NOISY LE SEC
ou de préférence par mail sous format pdf à l'adresse suivante : emploi@noisylesec.fr
Monsieur le Maire
Mairie, 1 place du Maréchal Foch
93130 NOISY LE SEC
ou de préférence par mail sous format pdf à l'adresse suivante : emploi@noisylesec.fr
Adresse de l'employeur
Noisy-le-Sec
>Mairie, 1 place du Maréchal Foch
93130 NOISY LE SEC
>Mairie, 1 place du Maréchal Foch
93130 NOISY LE SEC
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.