Juriste (h/f)
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Offre n° O093231101263094
Publiée le 21/11/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
LA VILLE DES LILAS
23 000 habitants, 650 agents
Commune de la Seine-Saint-Denis, à proximité immédiate de Paris
Bénéficiant d'un réseau dense de transport (métro ligne 11, périphérique, accès aux principales autoroutes)
23 000 habitants, 650 agents
Commune de la Seine-Saint-Denis, à proximité immédiate de Paris
Bénéficiant d'un réseau dense de transport (métro ligne 11, périphérique, accès aux principales autoroutes)
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 96 rue de Paris, Les Lilas (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
DEFINITION DU METIER :
Conçoit les contrats publics et les dossiers de consultation des entreprises. Conseille les services quant aux choix des procédures et à l'évaluation des risques juridiques. Gère administrativement des marchés publics en liaison avec les services concernés.
Conçoit les contrats publics et les dossiers de consultation des entreprises. Conseille les services quant aux choix des procédures et à l'évaluation des risques juridiques. Gère administrativement des marchés publics en liaison avec les services concernés.
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITES TECHNIQUES :
* Planification de la commande publique et conseil sur les procédures
* Gestion administrative et juridique des procédures liées à une opération
* Notification et contrôle des marchés et concessions
ACTIVITES SPECIFIQUES :
* Gestion des procédures d'achat :
o assistance aux services opérationnels dans la définition de leurs besoins ;
o élaboration et mise en ligne des avis d'appel public à la concurrence ;
o rédaction ou vérification et contrôle des pièces contractuelles administratives des marchés (RC, AE, CCAP, avenants...) et de leur cohérence avec les pièces techniques ;
o rédaction ou vérification de tous autres documents affectant le cours des marchés (rapports de présentation, courriers de rejet et de notification, délibérations relatives aux marchés, actes de sous-traitance, etc...) ;
o analyse des candidatures ;
o vérification de l'analyse des offres effectuée par les services ;
o suivi des négociations ;
o préparation, participation et suivi des commissions (CAO et Commissions ad hoc) ;
o élaboration et mise à jour des tableaux de bord ; archivage des dossiers.
* Conseil juridique :
o Suivi des contentieux et pré-contentieux ;
o veille juridique et prospective ;
o accompagnement et formation des agents dans le domaine de la commande publique.
o Validation juridique et aide à la rédaction d'actes de tous types (décisions, contrats, arrêtés, délibérations)
o Réalisation d'études et expertises juridiques sur toute question de nature juridique dans tous les domaines du droit
* Planification de la commande publique et conseil sur les procédures
* Gestion administrative et juridique des procédures liées à une opération
* Notification et contrôle des marchés et concessions
ACTIVITES SPECIFIQUES :
* Gestion des procédures d'achat :
o assistance aux services opérationnels dans la définition de leurs besoins ;
o élaboration et mise en ligne des avis d'appel public à la concurrence ;
o rédaction ou vérification et contrôle des pièces contractuelles administratives des marchés (RC, AE, CCAP, avenants...) et de leur cohérence avec les pièces techniques ;
o rédaction ou vérification de tous autres documents affectant le cours des marchés (rapports de présentation, courriers de rejet et de notification, délibérations relatives aux marchés, actes de sous-traitance, etc...) ;
o analyse des candidatures ;
o vérification de l'analyse des offres effectuée par les services ;
o suivi des négociations ;
o préparation, participation et suivi des commissions (CAO et Commissions ad hoc) ;
o élaboration et mise à jour des tableaux de bord ; archivage des dossiers.
* Conseil juridique :
o Suivi des contentieux et pré-contentieux ;
o veille juridique et prospective ;
o accompagnement et formation des agents dans le domaine de la commande publique.
o Validation juridique et aide à la rédaction d'actes de tous types (décisions, contrats, arrêtés, délibérations)
o Réalisation d'études et expertises juridiques sur toute question de nature juridique dans tous les domaines du droit
Profils recherchés
SAVOIR-FAIRE (COMPETENCES) :
* Elaborer les documents administratifs de cadrage et rédiger les différents contrats
* Contrôler la planification et la programmation de la commande publique dans un souci de prospective, de rationalisation des coûts et d'optimisation de la gestion des ressources
* Trouver des solutions en cohérence avec les besoins et contraintes des services et de la collectivité
* Centraliser les dossiers et préparer les dossiers des commissions (CAO, commissions de DSP, jurys, etc.)
* Rédiger les pièces administratives des dossiers de consultation
* Contrôler les différentes étapes de la procédure (vérification de DCE, intégration des clauses de développement durable dans les marchés publics, analyse des offres en collaboration avec le service concerné...)
* Effectuer un pré-contrôle de légalité et sensibiliser les services sur les risques juridiques, notamment pénaux
* Optimiser la qualité, les coûts et les délais des procédures
* Assurer la motivation des rejets des offres
* Réaliser le suivi des garanties et des contentieux éventuels
* Rédaction ou vérification et contrôle des éventuels avenants
SAVOIRS (CONNAISSANCES) :
* Code de la commande publique
* Règles et procédures des contrats complexes
* Validation des procédures juridiques au regard des risques contentieux
* Méthodes, outils et procédures de planification et de contrôle des actes
* Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
* Principes de l'achat global
* Techniques et outils de planification
* Procédures administratives liées à l'activité du service
SAVOIRS ÊTRE (QUALITES) :
* Etre rigoureux et réactif
* Capacités rédactionnelles, sens de l'analyse et de synthèse
* Qualités relationnelles et esprit d'équipe
* Sens des responsabilités et discrétion
* Curiosité intellectuelle
* Elaborer les documents administratifs de cadrage et rédiger les différents contrats
* Contrôler la planification et la programmation de la commande publique dans un souci de prospective, de rationalisation des coûts et d'optimisation de la gestion des ressources
* Trouver des solutions en cohérence avec les besoins et contraintes des services et de la collectivité
* Centraliser les dossiers et préparer les dossiers des commissions (CAO, commissions de DSP, jurys, etc.)
* Rédiger les pièces administratives des dossiers de consultation
* Contrôler les différentes étapes de la procédure (vérification de DCE, intégration des clauses de développement durable dans les marchés publics, analyse des offres en collaboration avec le service concerné...)
* Effectuer un pré-contrôle de légalité et sensibiliser les services sur les risques juridiques, notamment pénaux
* Optimiser la qualité, les coûts et les délais des procédures
* Assurer la motivation des rejets des offres
* Réaliser le suivi des garanties et des contentieux éventuels
* Rédaction ou vérification et contrôle des éventuels avenants
SAVOIRS (CONNAISSANCES) :
* Code de la commande publique
* Règles et procédures des contrats complexes
* Validation des procédures juridiques au regard des risques contentieux
* Méthodes, outils et procédures de planification et de contrôle des actes
* Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
* Principes de l'achat global
* Techniques et outils de planification
* Procédures administratives liées à l'activité du service
SAVOIRS ÊTRE (QUALITES) :
* Etre rigoureux et réactif
* Capacités rédactionnelles, sens de l'analyse et de synthèse
* Qualités relationnelles et esprit d'équipe
* Sens des responsabilités et discrétion
* Curiosité intellectuelle
Contact et modalités de candidature
Contact
0143628202
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Mairie, 96 rue de Paris
93260 LES LILAS
ou par courrier électronique : recrutement@leslilas.fr
Monsieur le Maire
Mairie, 96 rue de Paris
93260 LES LILAS
ou par courrier électronique : recrutement@leslilas.fr
Adresse de l'employeur
Les Lilas
>Mairie, 96 rue de Paris
93260 LES LILAS
>Mairie, 96 rue de Paris
93260 LES LILAS
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.