Instructeur droit des sols (h/f) - P 2023 11 349
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Offre n° O093231101275355
Publiée le 15/05/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
A proximité immédiate de Paris, Plaine Commune est un Territoire de 430 000 habitants, composé des villes d'Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, L'Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse. Elles sont fédérées autour d'un projet commun, sur un espace qui connaît des mutations inédites en région parisienne. Plaine Commune exerce des activités essentielles comme l'aménagement urbain, le développement économique et les services à la population (gestion de l'espace public : propreté, espaces verts, lecture publique, maisons de l'emploi...).
Site web de l'employeur
Lieu de travail
21, avenue Jules-Rimet, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Débutant
Descriptif de l'emploi
Missions principales de la direction et du service :
La Direction de l'Urbanisme Réglementaire intervient à différents moments dans les projets d'aménagements et les opérations de constructions du territoire, par la mise en œuvre, à l'échelle du territoire de Plaine Commune, des politiques publiques municipales et territoriales.
Elle intervient à la fois, en amont des projets et procédures afin de conseiller, d'orienter et de sécuriser les opérations, et à la fin avec la délivrance des autorisations d'urbanisme. La Direction de l'Urbanisme Réglementaire est transversale puisqu'elle coopère avec quasiment l'ensemble des directions de Plaine Commune.
Au sein de la Direction de l'Urbanisme Réglementaire, et intégré au Service Territorial de l'Urbanisme réglementaire (STUr) de Saint Denis/L'Île Saint Denis, vous êtes en charge de l'instruction dématérialisée des demandes d'autorisation de construire (permis de construire, de démolir, d'aménager, déclarations préalables) et des Autorisations de Travaux au titre des ERP de la ville de L'Île Saint Denis. Vous participez à l'ensemble de la gestion administrative et technique conduisant à l'application du droit des sols dans le respect des règles fixées par la loi, du PLUI et des politiques publiques portées par Plaine Commune et la ville.
La Direction de l'Urbanisme Réglementaire intervient à différents moments dans les projets d'aménagements et les opérations de constructions du territoire, par la mise en œuvre, à l'échelle du territoire de Plaine Commune, des politiques publiques municipales et territoriales.
Elle intervient à la fois, en amont des projets et procédures afin de conseiller, d'orienter et de sécuriser les opérations, et à la fin avec la délivrance des autorisations d'urbanisme. La Direction de l'Urbanisme Réglementaire est transversale puisqu'elle coopère avec quasiment l'ensemble des directions de Plaine Commune.
Au sein de la Direction de l'Urbanisme Réglementaire, et intégré au Service Territorial de l'Urbanisme réglementaire (STUr) de Saint Denis/L'Île Saint Denis, vous êtes en charge de l'instruction dématérialisée des demandes d'autorisation de construire (permis de construire, de démolir, d'aménager, déclarations préalables) et des Autorisations de Travaux au titre des ERP de la ville de L'Île Saint Denis. Vous participez à l'ensemble de la gestion administrative et technique conduisant à l'application du droit des sols dans le respect des règles fixées par la loi, du PLUI et des politiques publiques portées par Plaine Commune et la ville.
Missions / conditions d'exercice
Activités principales
Instruction des autorisation d'urbanisme
Instruction dématérialisée de toutes les demandes d'occupation du sol (permis de construire et de démolir, déclaration préalable, autorisation de travaux, permis d'aménager, CUb) dans le respect des circuits et des délais d'instruction,
Vérification et application, dans le cadre du PLUI, de la législation relative à l'environnement et l'écologie, notamment dans le cadre des éléments compris dans les OAP du PLUI,
Intégrer l'ensemble des données et informations relatives aux ADS dans le logiciel métier Cart@ds,
Instruction des Autorisations de Travaux au titre des Etablissements Recevant du Public,
Rédaction des arrêtés et de tous les courriers relatifs aux dossiers traités
Missions de conseil et communication
Accueil, renseignement, et conseil du public sur les dossiers en liens avec le droit des sols (administrés, pétitionnaires, architectes...) ou sur le PLUI.
Visite de récolement, suivi des chantiers et conformité
Missions transversales
Participation à la vie de l'équipe et aux réunions de service
Participation aux coordinations urbanisme avec les villes, aux réunions avec des professionnels (promoteurs, architectes, bailleurs ....) en lien avec le secteur aménagement
Activités connexes selon les STU
Prendre en charge les infractions relatives au droit des sols, courriers de visite, visite sur place, rédaction du rapport et pré-PV
Prendre en charge les certificats d'urbanisme,
Prendre en charge l'archivage des dossiers (papiers et numériques)
Prendre en charge les demandes de documents faites par des partenaires extérieurs notamment les notaires
Préparation et participation à la CCID
Vérification des listings des adresses liés à la mise à jour des RIL
Certificat divers, non recours, numérotation existante, alignement ....
Instruction des autorisation d'urbanisme
Instruction dématérialisée de toutes les demandes d'occupation du sol (permis de construire et de démolir, déclaration préalable, autorisation de travaux, permis d'aménager, CUb) dans le respect des circuits et des délais d'instruction,
Vérification et application, dans le cadre du PLUI, de la législation relative à l'environnement et l'écologie, notamment dans le cadre des éléments compris dans les OAP du PLUI,
Intégrer l'ensemble des données et informations relatives aux ADS dans le logiciel métier Cart@ds,
Instruction des Autorisations de Travaux au titre des Etablissements Recevant du Public,
Rédaction des arrêtés et de tous les courriers relatifs aux dossiers traités
Missions de conseil et communication
Accueil, renseignement, et conseil du public sur les dossiers en liens avec le droit des sols (administrés, pétitionnaires, architectes...) ou sur le PLUI.
Visite de récolement, suivi des chantiers et conformité
Missions transversales
Participation à la vie de l'équipe et aux réunions de service
Participation aux coordinations urbanisme avec les villes, aux réunions avec des professionnels (promoteurs, architectes, bailleurs ....) en lien avec le secteur aménagement
Activités connexes selon les STU
Prendre en charge les infractions relatives au droit des sols, courriers de visite, visite sur place, rédaction du rapport et pré-PV
Prendre en charge les certificats d'urbanisme,
Prendre en charge l'archivage des dossiers (papiers et numériques)
Prendre en charge les demandes de documents faites par des partenaires extérieurs notamment les notaires
Préparation et participation à la CCID
Vérification des listings des adresses liés à la mise à jour des RIL
Certificat divers, non recours, numérotation existante, alignement ....
Profils recherchés
Savoirs
Connaissances en urbanisme, en qualité environnementale et en insertion urbaine souhaitées,
Savoir-faire
Maîtrise de l'outil informatique (bureautique et logiciel dédié et notamment Cart@ds)
Savoir lire des plans, des documents réglementaires (PLUi ...)
Savoir-être
Organisation, rigueur, polyvalence,
Capacité de rédaction,
Aisance orale,
Discrétion,
Capacité de médiation et de négociation,
Travail en équipe et coordination inter-services,
Sens de l'accueil, du service public,
Niveau d'étude : Bac à bac + 2
Spécialité : Urbanisme
Expérience exigée : sur poste similaire
Permis B
Autres informations / Contraintes du poste
Temps complet : quotité de travail annuel 1607 heures
Tâches partiellement télétravaillables (½ ou 1 journée par semaine selon le forfait et l'autonomie sur les dossiers confiés)
Connaissances en urbanisme, en qualité environnementale et en insertion urbaine souhaitées,
Savoir-faire
Maîtrise de l'outil informatique (bureautique et logiciel dédié et notamment Cart@ds)
Savoir lire des plans, des documents réglementaires (PLUi ...)
Savoir-être
Organisation, rigueur, polyvalence,
Capacité de rédaction,
Aisance orale,
Discrétion,
Capacité de médiation et de négociation,
Travail en équipe et coordination inter-services,
Sens de l'accueil, du service public,
Niveau d'étude : Bac à bac + 2
Spécialité : Urbanisme
Expérience exigée : sur poste similaire
Permis B
Autres informations / Contraintes du poste
Temps complet : quotité de travail annuel 1607 heures
Tâches partiellement télétravaillables (½ ou 1 journée par semaine selon le forfait et l'autonomie sur les dossiers confiés)
Contact et modalités de candidature
Contact
0155934922
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
https://plainecommune.fr/index.php?id=1290&idDiffusion=265113888
Monsieur le Président
21, avenue Jules-Rimet
93218 LA PLAINE ST DENIS CEDEX
https://plainecommune.fr/index.php?id=1290&idDiffusion=265113888
Monsieur le Président
21, avenue Jules-Rimet
93218 LA PLAINE ST DENIS CEDEX
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.