Juriste - droit public (h/f)
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Offre n° O093240101321381
Publiée le 22/01/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Créé le 1er janvier 2016, Grand Paris Grand Est est l'un des 11 Territoires de la Métropole du Grand Paris. Il regroupe 14 communes du département de la Seine-Saint-Denis : Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, le Raincy, les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Vaujours et Villemomble.
Situé à proximité de Paris, notre Territoire fait le lien entre métropole dense et ville périurbaine. Grand Paris Grand Est porte la vision d'une urbanité résiliente (PLUI d'anticipation environnementale, PCAET affirmant la priorité à la santé humaine et environnementale), en faveur de la qualité de vie de ses 400 000 habitants, respectueuse des espaces naturels et des identités locales au sein d'une métropole attractive et dynamique.
Avec près de 225 agents, notre institution s'investit tous les jours pour les habitants et assure des missions de service public de proximité. Parmi lesquelles : prévention et gestion des déchets, assainissement et eau, emploi et formation, développement économique, aménagement et urbanisme, habitat et renouvellement urbain.
Situé à proximité de Paris, notre Territoire fait le lien entre métropole dense et ville périurbaine. Grand Paris Grand Est porte la vision d'une urbanité résiliente (PLUI d'anticipation environnementale, PCAET affirmant la priorité à la santé humaine et environnementale), en faveur de la qualité de vie de ses 400 000 habitants, respectueuse des espaces naturels et des identités locales au sein d'une métropole attractive et dynamique.
Avec près de 225 agents, notre institution s'investit tous les jours pour les habitants et assure des missions de service public de proximité. Parmi lesquelles : prévention et gestion des déchets, assainissement et eau, emploi et formation, développement économique, aménagement et urbanisme, habitat et renouvellement urbain.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
11 Boulevard du Mont d'Est, Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à un détachement (> 6 mois) ou à une intégration directe
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
L'EPT Grand Paris Grand Est constitue l'un des onze territoires de la Métropole du Grand Paris. Créé le 1er janvier 2016, il regroupe 14 communes représentant plus de 400 000 habitants et dispose d'un budget de près de 200 M?.
A proximité de Paris et aux portes de Marne-la-Vallée, l'EPT fait le lien entre métropole dense et ville périurbaine à l'Est parisien. Grand Paris Grand Est bénéficie de la présence de pôles économiques attractifs, d'espaces naturels préservés, et d'un équilibre entre secteurs urbains denses et pavillonnaires.
Rejoindre Grand Paris Grand Est, c'est mettre ses compétences au service d'un territoire porteur de projets de développement ambitieux sur la diversité de ses compétences, tant stratégiques qu'opérationnelles.
Poste basé au siège à Noisy-le-Grand (à 5 min du RER A)
A proximité de Paris et aux portes de Marne-la-Vallée, l'EPT fait le lien entre métropole dense et ville périurbaine à l'Est parisien. Grand Paris Grand Est bénéficie de la présence de pôles économiques attractifs, d'espaces naturels préservés, et d'un équilibre entre secteurs urbains denses et pavillonnaires.
Rejoindre Grand Paris Grand Est, c'est mettre ses compétences au service d'un territoire porteur de projets de développement ambitieux sur la diversité de ses compétences, tant stratégiques qu'opérationnelles.
Poste basé au siège à Noisy-le-Grand (à 5 min du RER A)
Missions / conditions d'exercice
Grand Paris Grand Est recrute, par voie de mutation, détachement et éventuellement par voie contractuelle, dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux.
Au sein du service affaires juridiques et assemblées et sous l'autorité du chef de service, vous aurez pour missions :
En appui au chef de service dans la préparation, la sécurisation juridique et le suivi des instances de l'EPT
* Participation à la mise en place et suivi des procédures internes pour la préparation des instances délibératives (Conseil de territoire et bureau délibératif)
* Pré-contrôle de légalité: contrôle des délibérations, notes de synthèse et annexes transmises par les services
* Suivi des instances délibératives (procès-verbaux, transmission au contrôle de légalité) en lien avec la gestionnaire assurances et assemblées
* Ponctuellement, participation à l'organisation matérielle des séances et participation aux séances
Conseil juridique, contrôle des actes
* Expertise juridique dans tous les domaines du droit et conseil auprès des élus et des services, recherches et production d'analyses juridiques
* Contrôle de la légalité des documents produits par les services
* Suivi des consultations juridiques
Suivi des contentieux
* Suivi des contentieux et des procédures impliquant l'EPT
* Gestion des interventions des avocats
* Rédaction de mémoires
Vous assurerez également une veille de l'actualité juridique (législative, règlementaire, jurisprudentielle et doctrinale).
Au sein du service affaires juridiques et assemblées et sous l'autorité du chef de service, vous aurez pour missions :
En appui au chef de service dans la préparation, la sécurisation juridique et le suivi des instances de l'EPT
* Participation à la mise en place et suivi des procédures internes pour la préparation des instances délibératives (Conseil de territoire et bureau délibératif)
* Pré-contrôle de légalité: contrôle des délibérations, notes de synthèse et annexes transmises par les services
* Suivi des instances délibératives (procès-verbaux, transmission au contrôle de légalité) en lien avec la gestionnaire assurances et assemblées
* Ponctuellement, participation à l'organisation matérielle des séances et participation aux séances
Conseil juridique, contrôle des actes
* Expertise juridique dans tous les domaines du droit et conseil auprès des élus et des services, recherches et production d'analyses juridiques
* Contrôle de la légalité des documents produits par les services
* Suivi des consultations juridiques
Suivi des contentieux
* Suivi des contentieux et des procédures impliquant l'EPT
* Gestion des interventions des avocats
* Rédaction de mémoires
Vous assurerez également une veille de l'actualité juridique (législative, règlementaire, jurisprudentielle et doctrinale).
Profils recherchés
Niveau universitaire: Master 2 Droit public/ Droit des collectivités
Connaissances: Droit public - Droit privé - fonctionnement des collectivités territoriales - acteurs et procédures juridiques - fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité - règles, procédures et technique de rédaction contentieuse
Savoir-faire: Maîtrise des outils bureautiques - Outils de pilotage opérationnel des activités - Outils de gestion et d'organisation de l'activité
Savoir-être: Rigueur - Autonomie - Capacité d'adaptation - Capacité à organiser et à anticiper - Pédagogie - Travail en équipe - Facilité à convaincre
Avantages: 14 RTT / Télétravail / Restaurant d'entreprise / Pool de véhicules / CNAS / Mutuelle et prévoyance santé / Remboursement du titre de transport à 75%
Connaissances: Droit public - Droit privé - fonctionnement des collectivités territoriales - acteurs et procédures juridiques - fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité - règles, procédures et technique de rédaction contentieuse
Savoir-faire: Maîtrise des outils bureautiques - Outils de pilotage opérationnel des activités - Outils de gestion et d'organisation de l'activité
Savoir-être: Rigueur - Autonomie - Capacité d'adaptation - Capacité à organiser et à anticiper - Pédagogie - Travail en équipe - Facilité à convaincre
Avantages: 14 RTT / Télétravail / Restaurant d'entreprise / Pool de véhicules / CNAS / Mutuelle et prévoyance santé / Remboursement du titre de transport à 75%
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.