Responsable des affaires juridiques (h/f)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O093240201363168
Publiée le 21/02/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
La Ville de Sevran est une ville dynamique, jeune et vivante de 50 000 habitants. La politique municipale est l'amélioration et l'adaptation constante des services publics pour répondre aux besoins des Sevranais, améliorer leur bien-être et le vivre ensemble. Elle a à coeur de porter les valeurs républicaines que sont la laïcité, l'égalité et la solidarité. Avec 2 nouvelles gares du métro du Grand Paris, de vastes espaces verts et ouverts comme le canal de l'Ourcq et le parc forestier de la Poudrerie, une population diversifiée et un riche tissu associatif, elle dispose d'atouts forts pour améliorer le quotidien des Sevranais et œuvrer pour leur avenir. Voilà le projet que portent ensemble les agents de la Ville.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
SEVRAN
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
21/04/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Placé.e sous la responsabilité du Directeur des travaux des assemblées et de la citoyenneté et des affaires juridiques, le responsable de service juridique s'assure du respect des normes juridiques. Il.elle conseille les services sur la mise en œuvre de leurs projets et assure la défense des intérêts de la Ville dans les procédures juridictionnelles. Il.elle encadrera deux agents.
Missions / conditions d'exercice
* Encadrer et organiser l'activité du service
- encadrement du juriste chargé des dossiers, de sécuriser les actes et les procédures en matière de ressources humaines et d'assurer le suivi des contentieux et pré-contentieux RH et des procédures disciplinaires
-
* Suivi des contentieux et pré contentieux :
- réception des pré contentieux et analyse des risques contentieux ;
- réception des requêtes et analyse des risques de condamnation ;
- Définition de la stratégie contentieuse avec le Directeur des assemblées et le DGS ;
- récolement des pièces et rédaction des écritures contentieuses en lien avec les services ;
- représentation de la Ville devant les juridictions ;
- compte rendus d'audience ;
- analyse des jugements et sécurisation des procédures futures ;
- suivi des dossiers confiés à l'avocat de la Ville
* Conseil juridique aux services :
- réponses aux sollicitations des services en vue d'assurer la sécurité juridique des projets ;
- conseils juridiques sur les dossiers stratégiques dans tous les domaines (commande publique, ressources humaines, urbanisme, domanialité, police administrative, droit pénal, etc. ) ;
- visa juridique de l'ensemble des décisions du Maire et des arrêtés du Maire
- appui au Directeur des Travaux des assemblées à la préparation (visa juridique des délibérations) et au déroulement du conseil municipal (suivi du conseil municipal en l'absence du Directeur).
* Gestion des contrats d'assurance de la Ville :
- passation des contrats d'assurance
- gestion des contrats d'assurances mise à jour des contrats, déclaration des sinistres en lien avec l'assistante de direction de la DTAC AJ, expertises
* Relation avec les huissiers et avocats
* Veille juridique
- mise en œuvre et alimentation d'une veille juridique sur l'ensemble des problématiques susceptibles d'être rencontrés par les services ;
- encadrement du juriste chargé des dossiers, de sécuriser les actes et les procédures en matière de ressources humaines et d'assurer le suivi des contentieux et pré-contentieux RH et des procédures disciplinaires
-
* Suivi des contentieux et pré contentieux :
- réception des pré contentieux et analyse des risques contentieux ;
- réception des requêtes et analyse des risques de condamnation ;
- Définition de la stratégie contentieuse avec le Directeur des assemblées et le DGS ;
- récolement des pièces et rédaction des écritures contentieuses en lien avec les services ;
- représentation de la Ville devant les juridictions ;
- compte rendus d'audience ;
- analyse des jugements et sécurisation des procédures futures ;
- suivi des dossiers confiés à l'avocat de la Ville
* Conseil juridique aux services :
- réponses aux sollicitations des services en vue d'assurer la sécurité juridique des projets ;
- conseils juridiques sur les dossiers stratégiques dans tous les domaines (commande publique, ressources humaines, urbanisme, domanialité, police administrative, droit pénal, etc. ) ;
- visa juridique de l'ensemble des décisions du Maire et des arrêtés du Maire
- appui au Directeur des Travaux des assemblées à la préparation (visa juridique des délibérations) et au déroulement du conseil municipal (suivi du conseil municipal en l'absence du Directeur).
* Gestion des contrats d'assurance de la Ville :
- passation des contrats d'assurance
- gestion des contrats d'assurances mise à jour des contrats, déclaration des sinistres en lien avec l'assistante de direction de la DTAC AJ, expertises
* Relation avec les huissiers et avocats
* Veille juridique
- mise en œuvre et alimentation d'une veille juridique sur l'ensemble des problématiques susceptibles d'être rencontrés par les services ;
Profils recherchés
Connaissances et compétences requises :
* Connaissances requises (savoirs) :
- Diplôme équivalent BAC + 5 en droit public ;
* Principes de fonctionnement des administrations et établissements publics
* Connaissances juridiques approfondies en droit public et en procédure contentieuse
* Maîtrise du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités, droit public, droit privé, règles des procédures contentieuses ;
* Compétences techniques requises :
- Techniques de rédaction juridique (recours contentieux) ;
- Maîtrise des outils de recherche juridiques (bases de données et textes officiels)
- Technique de rédaction de note juridique (synthèse pédagogie) ;
- Capacité à dégager et présenter des solutions globales sur des problèmes juridiques complexes ;
- Sens de l'organisation et de la gestion du temps ;
- Aptitude à la négociation et à la conduite de réunions
- Maîtrise des outils numériques
* Compétences relationnelles :
- Qualités d'écoute et de compréhension
- Disponible vis à vis de la Direction Générale
- Respect des obligations de discrétion et de confidentialité
- Autonomie dans l'organisation du travail
- Sens du Travail en équipe
- Capacité de synthèse et d'analyse
- Capacité à présenter ses travaux de manière pédagogique e
Caractéristiques du poste :
* Poste à temps plein
- IFSE : oui
- Prime annuelle, COS, RTT
* Connaissances requises (savoirs) :
- Diplôme équivalent BAC + 5 en droit public ;
* Principes de fonctionnement des administrations et établissements publics
* Connaissances juridiques approfondies en droit public et en procédure contentieuse
* Maîtrise du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités, droit public, droit privé, règles des procédures contentieuses ;
* Compétences techniques requises :
- Techniques de rédaction juridique (recours contentieux) ;
- Maîtrise des outils de recherche juridiques (bases de données et textes officiels)
- Technique de rédaction de note juridique (synthèse pédagogie) ;
- Capacité à dégager et présenter des solutions globales sur des problèmes juridiques complexes ;
- Sens de l'organisation et de la gestion du temps ;
- Aptitude à la négociation et à la conduite de réunions
- Maîtrise des outils numériques
* Compétences relationnelles :
- Qualités d'écoute et de compréhension
- Disponible vis à vis de la Direction Générale
- Respect des obligations de discrétion et de confidentialité
- Autonomie dans l'organisation du travail
- Sens du Travail en équipe
- Capacité de synthèse et d'analyse
- Capacité à présenter ses travaux de manière pédagogique e
Caractéristiques du poste :
* Poste à temps plein
- IFSE : oui
- Prime annuelle, COS, RTT
Contact
Contact
0149365200
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation directement par mail : recrutement@ville-sevran.fr
Monsieur le Maire
Mairie de Sevran
28 avenue du Général Leclerc
93270 SEVRAN
Régime indemnitaire, prime annuelle, participation employeur à la mutuelle et à la prévoyance, COS.
Monsieur le Maire
Mairie de Sevran
28 avenue du Général Leclerc
93270 SEVRAN
Régime indemnitaire, prime annuelle, participation employeur à la mutuelle et à la prévoyance, COS.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.