Juriste en droit des collectivités territoriales (h/f)
Offre n° O093240326001388
Publiée le 26/03/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Troisième ville du département de la Seine-Saint-Denis, Aulnay-sous-Bois compte environ 86 969 habitants. Située à 15 minutes de Paris, Aulnay-sous-Bois est une ville dynamique et urbaine du nord-est parisien.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
AULNAY SOUS BOIS CEDEX
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
25/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
3
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
MISSIONS
Missions principales du poste
A/ Instances municipales :
Pré-contrôle des actes règlementaires :
a) Délibérations
- relecture juridique, contrôle des projets de délibérations
-montage
b) Décisions arrêtés
- relecture juridique
-montage
c) recherches, veilles juridiques en droit des collectivités territoriales,
Missions principales du poste
A/ Instances municipales :
Pré-contrôle des actes règlementaires :
a) Délibérations
- relecture juridique, contrôle des projets de délibérations
-montage
b) Décisions arrêtés
- relecture juridique
-montage
c) recherches, veilles juridiques en droit des collectivités territoriales,
Missions / conditions d'exercice
Missions principales du poste
A/ Instances municipales :
Pré-contrôle des actes règlementaires :
a) Délibérations
- relecture juridique, contrôle des projets de délibérations
-montage
b) Décisions arrêtés
- relecture juridique
-montage
c) recherches, veilles juridiques en droit des collectivités territoriales,
Page 2
- réception et réponse aux demandes des élus et/ou de la direction générale, en lien avec ces écrits
- participation aux réunions préparatoires en lien avec la Direction,
- production juridique et administrative du déroulé de séance du conseil municipal pour le Maire,
- notes juridiques sur les questions en droit des collectivités territoriales,
- relecture et contrôle des procès-verbaux avant signature au conseil municipal,
- gestion de la planification des différentes instances municipales,
- suivi de l’organisation des bureaux municipaux au sein du service en lien avec la Direction,
- appui administratif auprès des différents services (montage, remise des projets, information sur les circuits de signature …), via notamment des procédures à mettre en place et de la communication auprès de référents « conseil municipal » au sein des services,
A/ Instances municipales :
Pré-contrôle des actes règlementaires :
a) Délibérations
- relecture juridique, contrôle des projets de délibérations
-montage
b) Décisions arrêtés
- relecture juridique
-montage
c) recherches, veilles juridiques en droit des collectivités territoriales,
Page 2
- réception et réponse aux demandes des élus et/ou de la direction générale, en lien avec ces écrits
- participation aux réunions préparatoires en lien avec la Direction,
- production juridique et administrative du déroulé de séance du conseil municipal pour le Maire,
- notes juridiques sur les questions en droit des collectivités territoriales,
- relecture et contrôle des procès-verbaux avant signature au conseil municipal,
- gestion de la planification des différentes instances municipales,
- suivi de l’organisation des bureaux municipaux au sein du service en lien avec la Direction,
- appui administratif auprès des différents services (montage, remise des projets, information sur les circuits de signature …), via notamment des procédures à mettre en place et de la communication auprès de référents « conseil municipal » au sein des services,
Profils recherchés
Diplôme (s) : BAC + 5
• Catégorie hiérarchiques (A, B ou C) : A
Grade cible : Attaché
6 - CONDITIONS DE TRAVAIL
Durée hebdomadaire du travail : 39h
Amplitudes horaires : Sur une base fixe, amplitude horaire lié à la tenue et à l’organisation des instances municipales (notamment participation aux conseils municipaux une fois par mois en moyenne)
• Catégorie hiérarchiques (A, B ou C) : A
Grade cible : Attaché
6 - CONDITIONS DE TRAVAIL
Durée hebdomadaire du travail : 39h
Amplitudes horaires : Sur une base fixe, amplitude horaire lié à la tenue et à l’organisation des instances municipales (notamment participation aux conseils municipaux une fois par mois en moyenne)
Contact
Contact
0148796363
Informations complémentaires
Une candidature motivée, accompagnée d'un curriculum vitae, doit être adressée à Monsieur le Maire, à l'adresse suivante : drh-recrutement@aulnay-sous-bois.com
Monsieur le Maire
Mairie, 16 bd Félix Faure - BP 56
93602 AULNAY SOUS BOIS CEDEX
Monsieur le Maire
Mairie, 16 bd Félix Faure - BP 56
93602 AULNAY SOUS BOIS CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.