Saint-Denis, ville de plus de 110.000 habitants, est particulièrement concernée par des problématiques d’habitat ancien dégradé, insalubre et dangereux que ce soit dans le parc privé collectif ou individuel et de commerces pouvant présenter des risques sanitaires ou environnementaux. C’est pourquoi, la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux et le contrôle des règles d’hygiène dans les commerces est une priorité d’action de la ville. La ville de Saint-Denis a mis en place un plan d’action pluriannuel de lutte contre l’habitat indigne.

Au sein de la Direction de l’Habitat Durable, l’action du Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) s’appuie sur une organisation territorialisée sur 3 secteurs (quartier centre-ville, quartier de la Plaine-Wilson, quartier pavillonnaire) et a pour mission principale le contrôle de salubrité des locaux à usage d’habitation. Le poste d’ingénieur Lutte contre l’Habitat Indigne (LHI) est rattaché hiérarchiquement au chef de projet lutte contre l'habitat indigne de secteur

Le SCHS assure le contrôle technique des règles de salubrité au sein des logements et immeubles sur le territoire de la ville et la protection de la santé des occupants. Il a pour mission de garantir la salubrité des bâtiments et de leurs abords présentant un risque pour la santé ou la sécurité des occupants

Chaque ingénieur LHI est référent sur l’un des secteurs suivants accompagné de 3 inspecteurs, sous l’autorité du chef de projet.

Missions et activités principales

Les ingénieurs LHI ont notamment en charge des missions de pilotage de procédures complexes et ensemblières, la mise en œuvre d’interventions à l’îlot, le tutorat et la formation continue des inspecteurs de salubrité, ainsi que le contrôle qualité des actes engagés par le service.

1- Instruction et suivi des procédures d’insalubrité
- Réaliser l’évaluation des risques sanitaires dans les immeubles (parties communes, logements ou commerces) au moyen de visites effectuées sur place, prioritairement sur les dossiers ensemblier et complexe ;
- Rédiger les rapports d’enquête d’évaluation des risques sanitaires ou d’évaluation de décence ;
- Assurer le contrôle qualité des procédures engagées par le service,
- Préparer et présenter les dossiers devant la Commission Départementale d’Evaluation des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) en vue de la prise de l’arrêté préfectoral d’insalubrité le cas échéant sur demande de l’ARS ;
- Assurer le suivi administratif des procédures (notifications, affichage des arrêtés, retour à l’ARS…) ;
- Veiller à l’exécution des arrêtés soit par le propriétaire soit par la mise en œuvre de travaux d’office ;
- Rédiger les courriers, les comptes rendus, les constats, relatifs au suivi des procédures d’insalubrité ;
- Contrôler la bonne réalisation des travaux prescrits par les propriétaires et préparer les dossiers de main levées transmis à l’ARS ou les abrogations des arrêtés municipaux ;
- Assurer le suivi et la réception de travaux de sortie d’insalubrité réalisés d’office par la Ville en cas de carence des propriétaires.
- Etablir les arrêtés municipaux de suspension d’activité ou de fermeture de commerces ;

2- Constat des infractions
- Etablir des PV en cas d’infractions notamment en matière d’habitat indigne, ou d’infractions aux règles d’hygiène dans les commerces (non-exécution d’arrêté, conditions d’habitations portant atteinte à la dignité humaine…) ;
- Transmettre des signalements au procureur de la république et au tribunal de police ;
- Participer aux enquêtes de police ;
- Possibilité d’assister aux audiences du Tribunal Judiciaire ;

3- Information du public
- Délivrer des conseils aux propriétaires, syndics, gestionnaires de bien, locataires et occupants, exploitants, gérants sur les risques sanitaires, les dispositions réglementaires et les règles d'hygiène à respecter ainsi que sur les bonnes conditions d'occupation des logements ;
- Organiser des actions de communication et de sensibilisation auprès du public.

- Formation universitaire Hygiène Sécurité Environnement, dans les domaines du génie sanitaire, ou autre diplôme équivalent et en lien notamment avec les métiers du bâtiment.
- Bien connaître la législation et la réglementation relatives à l’hygiène, à la salubrité, et aux nuisances portant atteinte à la santé ;
- Connaissance des règles de fonctionnement de la copropriété ;
- Connaissance des règles d’hygiène dans les commerces alimentaires et à risques sanitaires,
- Connaissance de l'environnement partenarial, institutionnel et administratif en rapport avec la lutte contre l’habitat indigne.

Ce poste est ouvert aux titulaires et contractuels de la fonction publique. Si vous êtes contractuel.le, il s'agira d'un CDD renouvelable.