Gestionnaire des Assemblées et juridique (h/f)
Offre n° O093250311001318
Publiée le 25/05/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 84-88 avenue du Général Leclerc, Pantin (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à un détachement (> 6 mois) ou à une intégration directe
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Assurances
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint d'animation
Adjoint d'animation principal de 2ème classe
Adjoint d'animation principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint d'animation
Adjoint d'animation principal de 2ème classe
Adjoint d'animation principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Vous êtes chargé(e) de conseiller et de guider les services de la collectivité dans la préparation des actes administratifs.
Vous assurez l’organisation et la préparation des assemblées locales.
Vous participez à la vérification des actes administratifs.
Vous aidez à l’organisation, la gestion, l’information et le suivi des dossiers juridiques.
Vous assurez l’organisation et la préparation des assemblées locales.
Vous participez à la vérification des actes administratifs.
Vous aidez à l’organisation, la gestion, l’information et le suivi des dossiers juridiques.
Missions / conditions d'exercice
Gestion autonome des actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés) et contractuels
• Mettre en forme les actes
• Assurer en toute autonomie le rendu exécutoire des actes (signature, contrôle de légalité, affichage le cas échéant)
• Assurer en toute autonomie le suivi de l’exécution des actes en lien avec les services
• Gérer le courrier en toute autonomie (suivi de la réponse et/ou du dossier)
Préparation des séances, des dossiers des bureaux municipaux, des commissions municipales et des conseils municipaux
• Recueillir et intégrer dans l’outil métier les projets d’actes et de notes des services
• Aider à la constitution du dossier des séances et à l’interface avec les services, notamment en cas de modifications demandées
• Gérer en toute autonomie les convocations et l’organisation des séances
• Vérifier, suivre et diffuser les procès verbaux et compte rendu des séances
• Assister aux séances du conseil municipal
• Assurer l’exécution des délibérations
Veille au bon déroulement des séances du conseil municipal
Formation des utilisateurs sur le logiciel WEBDELIB
Gestion en toute autonomie de l’archivage et élaboration et tenue des registres de la commune
• Archiver en toute autonomie les dossiers du Conseil Municipal, des décisions, arrêtés et dossiers particuliers
• Élaborer le registre des délibérations, le registre des arrêtés, des recueils des actes administratifs
Participation à la gestion et à la mise en œuvre des projets du service (la dématérialisation, les nouveaux process de rédaction d’actes)
Support et assistance juridique
• Gérer le courrier ; tableau de recensement daté et suivi du traitement ; rédiger ou mettre en forme et envoyer des réponses
• Aider à l’organisation du pôle et suivi des calendriers : réunions de pôle ou avec d'autres services, régulation de la saisine du pôle, suivi des échéances (réponses courriers, juridiques, contentieuses)
• Gérer les tableaux de bord conseil et contentieux
• Aider à la constitution des dossiers et au rassemblement des pièces (requêtes et mémoires, audiences...)
• Diffuser l’actualité juridique traitée par le pôle juridique
• Rédiger des projets d'actes courants (arrêtés émanant du pôle…)
• Archiver des dossiers et numériser des documents, constituer des dossiers en vue des réunions
• Venir en support à la gestion financière (notamment suivi des contrats) et à la gestion comptable (bons de commande)
Gestion des commandes et des fournitures du service
Créations et modifications des syndicats
• Accueillir les membres des syndicats
• Enregistrer les documents déposés
• Établir les récépissés de dépôt des pièces
• Envoyer au Procureur de la République un exemplaire de chacune des pièces
• Mettre en forme les actes
• Assurer en toute autonomie le rendu exécutoire des actes (signature, contrôle de légalité, affichage le cas échéant)
• Assurer en toute autonomie le suivi de l’exécution des actes en lien avec les services
• Gérer le courrier en toute autonomie (suivi de la réponse et/ou du dossier)
Préparation des séances, des dossiers des bureaux municipaux, des commissions municipales et des conseils municipaux
• Recueillir et intégrer dans l’outil métier les projets d’actes et de notes des services
• Aider à la constitution du dossier des séances et à l’interface avec les services, notamment en cas de modifications demandées
• Gérer en toute autonomie les convocations et l’organisation des séances
• Vérifier, suivre et diffuser les procès verbaux et compte rendu des séances
• Assister aux séances du conseil municipal
• Assurer l’exécution des délibérations
Veille au bon déroulement des séances du conseil municipal
Formation des utilisateurs sur le logiciel WEBDELIB
Gestion en toute autonomie de l’archivage et élaboration et tenue des registres de la commune
• Archiver en toute autonomie les dossiers du Conseil Municipal, des décisions, arrêtés et dossiers particuliers
• Élaborer le registre des délibérations, le registre des arrêtés, des recueils des actes administratifs
Participation à la gestion et à la mise en œuvre des projets du service (la dématérialisation, les nouveaux process de rédaction d’actes)
Support et assistance juridique
• Gérer le courrier ; tableau de recensement daté et suivi du traitement ; rédiger ou mettre en forme et envoyer des réponses
• Aider à l’organisation du pôle et suivi des calendriers : réunions de pôle ou avec d'autres services, régulation de la saisine du pôle, suivi des échéances (réponses courriers, juridiques, contentieuses)
• Gérer les tableaux de bord conseil et contentieux
• Aider à la constitution des dossiers et au rassemblement des pièces (requêtes et mémoires, audiences...)
• Diffuser l’actualité juridique traitée par le pôle juridique
• Rédiger des projets d'actes courants (arrêtés émanant du pôle…)
• Archiver des dossiers et numériser des documents, constituer des dossiers en vue des réunions
• Venir en support à la gestion financière (notamment suivi des contrats) et à la gestion comptable (bons de commande)
Gestion des commandes et des fournitures du service
Créations et modifications des syndicats
• Accueillir les membres des syndicats
• Enregistrer les documents déposés
• Établir les récépissés de dépôt des pièces
• Envoyer au Procureur de la République un exemplaire de chacune des pièces
Profils recherchés
Expérience professionnelle sur un poste similaire appréciée ou sur un poste dans le domaine du secrétariat requise
Contact et modalités de candidature
Contact
0149154000
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire, Conseiller Métropolitain
Mairie, 84-88 avenue du Général Leclerc
93507 PANTIN CEDEX
ou par mail à : recrutement@ville-pantin.fr
Monsieur le Maire, Conseiller Métropolitain
Mairie, 84-88 avenue du Général Leclerc
93507 PANTIN CEDEX
ou par mail à : recrutement@ville-pantin.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.