Un ou une juriste foncier 1453-14570-25
Offre n° O093250617001641
Publiée le 17/06/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
À proximité immédiate de Paris, idéalement desservie en transports en commun (ligne de métro, bus, RER C), la Région s'est installée dans l'éco-quartier des Docks de Saint-Ouen offrant ainsi un environnement de travail innovant : bâtiment HQE, télétravail, salle de sport, services, avec un mode de management réinventé : confiance, autonomie, responsabilité.
Lieu de travail
2, rue Simone Veil, Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
18/08/2025
Date limite de candidature
16/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Descriptif de l'emploi
Accompagner et sécuriser la mise en œuvre des opérations du Pôle Lycées sur l'ensemble des aspects juridiques et être force de proposition en matière d'innovation contractuelle.
Missions / conditions d'exercice
MISSION 1 : Assurer la gestion et le suivi des conventions du pôle Lycées
Piloter et suivre des conventions transversales liées aux lycées (conventions de gestion établissements / région, liées aux cités scolaires, et diverses) et subventions aux lycées privées
Assurer la gestion et le suivi des conventions spécifiques liées à l'utilisation du domaine public ou privé des lycées (bâtiments et terrains) et à l'utilisation des équipements sportifs
MISSION 2 : Assurer les missions d'expertises juridiques liées à la gestion des logements de fonction
Participer à la définition d'une stratégie globale sur la gestion des logements et assurer une mission de conseil juridique pour les directions du pôle.
Piloter les procédures contentieuses relatives aux logements de fonction en lien avec le service Contentieux et Assurance du pôle JADE.
MISSION 3 : Assurer la gestion des affaires foncières et domaniales au sein du Pôle Lycées
Instruire les dossiers fonciers (cession, acquisition, transfert de propriété, valorisation patrimoniale...) en relation avec les lycées, les notaires, les collectivités locales, les services de L'Etat
Négocier les dispositions des actes avec les autres parties, leurs notaires ou les services de l'Etat et assurer leur suivi
MISSIONS SECONDAIRES
MISSION 4 : Assurer une mission de sécurisation et de conseil juridique au sein du Pôle
Etablissement d'une cartographie des risques juridiques et contentieux
Conseils juridiques sur sollicitations spécifiques
Piloter et suivre des conventions transversales liées aux lycées (conventions de gestion établissements / région, liées aux cités scolaires, et diverses) et subventions aux lycées privées
Assurer la gestion et le suivi des conventions spécifiques liées à l'utilisation du domaine public ou privé des lycées (bâtiments et terrains) et à l'utilisation des équipements sportifs
MISSION 2 : Assurer les missions d'expertises juridiques liées à la gestion des logements de fonction
Participer à la définition d'une stratégie globale sur la gestion des logements et assurer une mission de conseil juridique pour les directions du pôle.
Piloter les procédures contentieuses relatives aux logements de fonction en lien avec le service Contentieux et Assurance du pôle JADE.
MISSION 3 : Assurer la gestion des affaires foncières et domaniales au sein du Pôle Lycées
Instruire les dossiers fonciers (cession, acquisition, transfert de propriété, valorisation patrimoniale...) en relation avec les lycées, les notaires, les collectivités locales, les services de L'Etat
Négocier les dispositions des actes avec les autres parties, leurs notaires ou les services de l'Etat et assurer leur suivi
MISSIONS SECONDAIRES
MISSION 4 : Assurer une mission de sécurisation et de conseil juridique au sein du Pôle
Etablissement d'une cartographie des risques juridiques et contentieux
Conseils juridiques sur sollicitations spécifiques
Profils recherchés
Connaissance :
- Très bonnes connaissances juridiques notamment en droit des contrats et marchés publics
- Bonne connaissances des règles du droit domanial et des procédures foncières et du droit des assurances (assurances construction)
- Connaissances du cadre juridiques des collectivités et des règles budgétaires et comptables de la Région
Savoir-faire :
- Capacité d'analyse, de synthèse et de rédaction
- Evaluation des risques contentieux
- Maîtrise de l'outil informatique
Savoir-faire relationnel :
- Capacité de représentation du service et de la collectivité
- Capacité à négocier
- Esprit d'initiative, autonomie et sens du travail en équipe
- Très bonnes connaissances juridiques notamment en droit des contrats et marchés publics
- Bonne connaissances des règles du droit domanial et des procédures foncières et du droit des assurances (assurances construction)
- Connaissances du cadre juridiques des collectivités et des règles budgétaires et comptables de la Région
Savoir-faire :
- Capacité d'analyse, de synthèse et de rédaction
- Evaluation des risques contentieux
- Maîtrise de l'outil informatique
Savoir-faire relationnel :
- Capacité de représentation du service et de la collectivité
- Capacité à négocier
- Esprit d'initiative, autonomie et sens du travail en équipe
Contact et modalités de candidature
Contact
0153855385
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation via le site Internet www.iledefrance.fr Rubrique Offres d'emploi Référence n°
Madame la Présidente
https://www.iledefrance.fr/region-recrute
Madame la Présidente
https://www.iledefrance.fr/region-recrute
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.