Juriste en charge des assemblées et du rgpd (h/f)
Offre n° O093250709002045
Publiée le 09/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 7/11 place Jean Mermoz, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe
Attaché principal
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Envie de mettre votre expertise juridique au service de projets concrets et utiles à tous - Devenez un acteur central de la vie institutionnelle en pilotant les travaux des Assemblées et en sécurisant les décisions de la collectivité. Référent RGPD et CADA, vous agirez pour une administration moderne, transparente et conforme. Partagez vos savoirs en animant des formations et contribuez activement au développement des compétences internes.
Missions / conditions d'exercice
Coordination et pilotage des actes réglementaires et des travaux des Assemblées
-Assurer un pré-contrôle juridique et administratif des projets de décision soumis aux instances,
-Garantir la conformité et la transmission des actes au titre du contrôle de légalité,
-Organiser les réunions des commissions municipales et assurer le suivi des séances du Conseil Municipal,
-Veiller au respect des délais de transmission, à la validité juridique des actes, et au développement de la dématérialisation des assemblées,
-Assurer la publication légale des actes.
Suivi des registres et réglementations spéciales
-Tenue du registre des syndicats,
-Suivi juridique et administratif des taxis et licences,
-Gestion des demandes de débits de boissons temporaires, hospitalisations sans consentement...
Référent(e) RGPD / DPO interne –Correspondant CADA (PRADA)
-Accompagner les services dans la mise en conformité RGPD,
-Tenir les registres, piloter les actions de mise en conformité, assurer la relation avec la CNIL,
-Informer et sensibiliser les élus et les services,
-Assurer l’accès aux documents administratifs (PRADA) et répondre aux demandes de réutilisation des informations publiques.
Assistance et conseil juridiques
Apporter une expertise juridique aux élus et aux services,
Rédiger les actes complexes, gérer les contentieux et précontentieux,
Accompagner les projets structurants et prévenir les risques juridiques,
Remplacer la responsable des affaires juridiques, des assemblées et des assurances en cas d'absence.
Contribution au rayonnement de l’école de formation interne
-Participer activement à la stratégie RH de la collectivité via des dispositifs de formation adaptés.
-Assurer un pré-contrôle juridique et administratif des projets de décision soumis aux instances,
-Garantir la conformité et la transmission des actes au titre du contrôle de légalité,
-Organiser les réunions des commissions municipales et assurer le suivi des séances du Conseil Municipal,
-Veiller au respect des délais de transmission, à la validité juridique des actes, et au développement de la dématérialisation des assemblées,
-Assurer la publication légale des actes.
Suivi des registres et réglementations spéciales
-Tenue du registre des syndicats,
-Suivi juridique et administratif des taxis et licences,
-Gestion des demandes de débits de boissons temporaires, hospitalisations sans consentement...
Référent(e) RGPD / DPO interne –Correspondant CADA (PRADA)
-Accompagner les services dans la mise en conformité RGPD,
-Tenir les registres, piloter les actions de mise en conformité, assurer la relation avec la CNIL,
-Informer et sensibiliser les élus et les services,
-Assurer l’accès aux documents administratifs (PRADA) et répondre aux demandes de réutilisation des informations publiques.
Assistance et conseil juridiques
Apporter une expertise juridique aux élus et aux services,
Rédiger les actes complexes, gérer les contentieux et précontentieux,
Accompagner les projets structurants et prévenir les risques juridiques,
Remplacer la responsable des affaires juridiques, des assemblées et des assurances en cas d'absence.
Contribution au rayonnement de l’école de formation interne
-Participer activement à la stratégie RH de la collectivité via des dispositifs de formation adaptés.
Profils recherchés
-Formation supérieure en droit public ou droit des collectivités territoriales,
-Solide connaissance du fonctionnement des collectivités et du cadre règlementaire,
-Maîtrise du RGPD de la rédaction des actes administratifs,
-Capacités rédactionnelles, d’analyse, de synthèse, rigueur et sens de l’organisation,
-Aptitudes relationnelles et pédagogiques, goût pour le travail transversal et en équipe.
-Solide connaissance du fonctionnement des collectivités et du cadre règlementaire,
-Maîtrise du RGPD de la rédaction des actes administratifs,
-Capacités rédactionnelles, d’analyse, de synthèse, rigueur et sens de l’organisation,
-Aptitudes relationnelles et pédagogiques, goût pour le travail transversal et en équipe.
Contact et modalités de candidature
Contact
0141707070
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Mairie, 7/11 place Jean Mermoz
93370 MONTFERMEIL
Monsieur le Maire
Mairie, 7/11 place Jean Mermoz
93370 MONTFERMEIL
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.