Juriste en droit public - Chargé des affaires juridiques (h/f)
Offre n° O093250710001746
Publiée le 10/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Ville dynamique et solidaire de 18 000 habitants (surclassée 20 à 40 000 habitants avec un quartier politique de la ville) et 350 agents, le Pré Saint -Gervais vous séduira par sa dimension à taille humaine tout en étant au cœur des grands enjeux de la Métropole (Membre du Territoire Est Ensemble de plus de 400 000 habitants et limitrophe de la ville de Paris, dont le Maire est 2ème Vice-président en charge des politiques d'aménagement).
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie du Pré Saint-Gervais, 84 bis rue André Joineau - BP 104, Le Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous la responsabilité du Directeur des Affaires Juridiques, des Assemblées et de la Commande Publique (DAJACP), au sein d’une équipe de 5 personnes (1 directeur, 1 chargée des assemblées, 1 chargé des marchés publics, 1 chargé des affaires juridiques, 1 apparitrice), vous êtes chargé.e des affaires juridiques, de la protection des données personnelles .
Missions / conditions d'exercice
1/ Affaires juridiques (conseil et contentieux) :
• Vous apportez conseil auprès des services, de la direction générale et des élu.es
• Vous intervenez dans différents domaines du droit public en apportant des réponses juridiques opérationnelles aux questions relevant du champ de compétences de la Commune (cadre réglementaire des activités, gestion du domaine public, exécution des contrats publics, droit de l’urbanisme...),
• Vous instruisez des dossiers de précontentieux et contentieux de la ville et du CCAS,
• Vous gérez les recours par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des
écritures, en collaboration avec les services ou en lien avec les conseils de la Ville,
• Vous représentez la collectivité devant les tribunaux.
2/ Protection des données personnelles ; rédaction et archivage des actes administratifs et
contrats de location :
• Vous contribuez à la mise en œuvre de la politique de gestion des données personnelles
• Vous participer à la rédaction des actes administratifs et contribuez à la politique d’archivage des documents administratifs,
• En lien avec les services concernés (Urbanisme et Logement pour le lien avec les syndics et
bailleurs ; Finances pour l’exécution budgétaire), vous regroupez et mettez à jour si besoin les contrats de location souscrits par la ville.
3/ Appui et/ou Relais des autres missions de la DAJACP
- Vous contribuer à la continuité de la direction en étant en appui ou relais des autres missions de la DAJACP en cas de pic d’activité, absence ou congés : Aide aux marchés
publics et organisation des instances communales et astreintes.
• Vous apportez conseil auprès des services, de la direction générale et des élu.es
• Vous intervenez dans différents domaines du droit public en apportant des réponses juridiques opérationnelles aux questions relevant du champ de compétences de la Commune (cadre réglementaire des activités, gestion du domaine public, exécution des contrats publics, droit de l’urbanisme...),
• Vous instruisez des dossiers de précontentieux et contentieux de la ville et du CCAS,
• Vous gérez les recours par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des
écritures, en collaboration avec les services ou en lien avec les conseils de la Ville,
• Vous représentez la collectivité devant les tribunaux.
2/ Protection des données personnelles ; rédaction et archivage des actes administratifs et
contrats de location :
• Vous contribuez à la mise en œuvre de la politique de gestion des données personnelles
• Vous participer à la rédaction des actes administratifs et contribuez à la politique d’archivage des documents administratifs,
• En lien avec les services concernés (Urbanisme et Logement pour le lien avec les syndics et
bailleurs ; Finances pour l’exécution budgétaire), vous regroupez et mettez à jour si besoin les contrats de location souscrits par la ville.
3/ Appui et/ou Relais des autres missions de la DAJACP
- Vous contribuer à la continuité de la direction en étant en appui ou relais des autres missions de la DAJACP en cas de pic d’activité, absence ou congés : Aide aux marchés
publics et organisation des instances communales et astreintes.
Profils recherchés
Bac + 5 en droit public, avec une spécialisation en droit des collectivités territoriales et/ou en protection des données. Vous disposez si possible d’une expérience de 2 ans en collectivités. Vous maîtrisez le pack office ainsi que les outils informatiques collaboratifs.
Faisant preuve d’une capacité d’adaptation et de polyvalence, vous pouvez intervenir en relais des autres missions de la DAJACP de manière accompagnée.
Organisé.e et rigoureux.se, vous êtes en mesure de faire face à des pics d’activités et de travailler dans le respect des délais.
Doté.é d’un bon esprit de synthèse, vous avez des aptitudes à la recherche d’informations juridiques, et à la rédaction/reformulation. Pédagogue et diplomate, vous savez vous adapter aux différents interlocuteurs.
Votre relationnel et votre connaissance du fonctionnement d’une collectivité, vous permettent de vous adapter à une nouvelle équipe.
Faisant preuve d’une capacité d’adaptation et de polyvalence, vous pouvez intervenir en relais des autres missions de la DAJACP de manière accompagnée.
Organisé.e et rigoureux.se, vous êtes en mesure de faire face à des pics d’activités et de travailler dans le respect des délais.
Doté.é d’un bon esprit de synthèse, vous avez des aptitudes à la recherche d’informations juridiques, et à la rédaction/reformulation. Pédagogue et diplomate, vous savez vous adapter aux différents interlocuteurs.
Votre relationnel et votre connaissance du fonctionnement d’une collectivité, vous permettent de vous adapter à une nouvelle équipe.
Contact et modalités de candidature
Contact
01.49.42.73.05
Informations complémentaires
La collectivité offre des conditions d'emplois attrayantes tant en termes de rémunération que d'actions sociales :
Rémunération statutaire - Régime indemnitaire - Prime de fin d'année - CET monétisé - participation mutuelle et titres restaurant - CNAS - Moments de convivialité et proximité.
Lettre de motivation et CV à adresser à Monsieur le Maire , 2ème Vice-Président d'Est Ensemble directement sur recrutement@villedupre (indiquer en objet l'intitulé du poste + votre nom et prénom).
Rémunération statutaire - Régime indemnitaire - Prime de fin d'année - CET monétisé - participation mutuelle et titres restaurant - CNAS - Moments de convivialité et proximité.
Lettre de motivation et CV à adresser à Monsieur le Maire , 2ème Vice-Président d'Est Ensemble directement sur recrutement@villedupre (indiquer en objet l'intitulé du poste + votre nom et prénom).
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.