Juriste (h/f)
Offre n° O093250729001469
Publiée le 29/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
La Ville de Sevran est une ville dynamique, jeune et vivante de 50 000 habitants. La politique municipale est l'amélioration et l'adaptation constante des services publics pour répondre aux besoins des Sevranais, améliorer leur bien-être et le vivre ensemble. Elle a à coeur de porter les valeurs républicaines que sont la laïcité, l'égalité et la solidarité. Avec 2 nouvelles gares du métro du Grand Paris, de vastes espaces verts et ouverts comme le canal de l'Ourcq et le parc forestier de la Poudrerie, une population diversifiée et un riche tissu associatif, elle dispose d'atouts forts pour améliorer le quotidien des Sevranais et œuvrer pour leur avenir. Voilà le projet que portent ensemble les agents de la Ville.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 28 avenue du Général Leclerc, Sevran (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
02/11/2025
Date limite de candidature
27/09/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
• Suivi des contentieux et pré contentieux :
- réception des pré contentieux et analyse des risques contentieux
- réception des requêtes et analyse des risques de condamnation
- récolement des pièces et rédaction des écritures contentieuses en lien avec les services
- représentation de la Ville devant les juridictions
- compte rendus d'audience
- analyse des jugements et sécurisation des procédures futures
- suivi des dossiers confiés à l'avocat de la Ville
- mise en place d'un tableau de suivi des précontentieux
- réception des pré contentieux et analyse des risques contentieux
- réception des requêtes et analyse des risques de condamnation
- récolement des pièces et rédaction des écritures contentieuses en lien avec les services
- représentation de la Ville devant les juridictions
- compte rendus d'audience
- analyse des jugements et sécurisation des procédures futures
- suivi des dossiers confiés à l'avocat de la Ville
- mise en place d'un tableau de suivi des précontentieux
Missions / conditions d'exercice
• Conseil juridique aux services :
- réponses aux sollicitations des services en vue d'assurer la sécurité juridique des projets
- conseils juridiques sur les dossiers stratégiques dans tous les domaines (commande publique, ressources humaines, urbanisme, domanialité, police administrative, droit pénal, etc.)
• Veille juridique
- mise en œuvre et alimentation d'une veille juridique sur l'ensemble des problématiques susceptibles d'être rencontrés par les services
- diffusion de cette veille.
- réponses aux sollicitations des services en vue d'assurer la sécurité juridique des projets
- conseils juridiques sur les dossiers stratégiques dans tous les domaines (commande publique, ressources humaines, urbanisme, domanialité, police administrative, droit pénal, etc.)
• Veille juridique
- mise en œuvre et alimentation d'une veille juridique sur l'ensemble des problématiques susceptibles d'être rencontrés par les services
- diffusion de cette veille.
Profils recherchés
Connaissances requises (savoirs) :
• Diplôme équivalent BAC + 5 en droit public
• Principes de fonctionnement des administrations et établissements publics
• Connaissances juridiques approfondies en droit public et en procédure contentieuse
• Capacité à dégager et présenter des solutions globales sur des problèmes
• juridiques complexes
• Maîtrise du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités, droit public, droit privé, règles des procédures contentieuses
Compétences techniques requises :
• Techniques de rédaction juridique (recours contentieux)
• Maîtrise des outils de recherche juridiques (bases de données et textes officiels)
• Technique de rédaction de note juridique (synthèse pédagogie)
• Capacité à dégager et présenter des solutions globales sur des problèmes juridiques complexes
• Sens de l'organisation et de la gestion du temps
• Maîtrise des outils numériques et suite office
Compétences relationnelles :
Qualités relationnelles et d'écoute et de compréhension
• Travail en équipe
• savoir présenter ses travaux de manière pédagogique et synthétique
• Diplôme équivalent BAC + 5 en droit public
• Principes de fonctionnement des administrations et établissements publics
• Connaissances juridiques approfondies en droit public et en procédure contentieuse
• Capacité à dégager et présenter des solutions globales sur des problèmes
• juridiques complexes
• Maîtrise du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités, droit public, droit privé, règles des procédures contentieuses
Compétences techniques requises :
• Techniques de rédaction juridique (recours contentieux)
• Maîtrise des outils de recherche juridiques (bases de données et textes officiels)
• Technique de rédaction de note juridique (synthèse pédagogie)
• Capacité à dégager et présenter des solutions globales sur des problèmes juridiques complexes
• Sens de l'organisation et de la gestion du temps
• Maîtrise des outils numériques et suite office
Compétences relationnelles :
Qualités relationnelles et d'écoute et de compréhension
• Travail en équipe
• savoir présenter ses travaux de manière pédagogique et synthétique
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation directement par mail : recrutement@ville-sevran.fr
Monsieur le Maire
Mairie de Sevran
28 avenue du Général Leclerc
93270 SEVRAN
Régime indemnitaire, prime annuelle, participation employeur à la mutuelle et à la prévoyance, COS.
Monsieur le Maire
Mairie de Sevran
28 avenue du Général Leclerc
93270 SEVRAN
Régime indemnitaire, prime annuelle, participation employeur à la mutuelle et à la prévoyance, COS.
Adresse de l'employeur
Sevran
>Mairie, 28 avenue du Général Leclerc
93270 SEVRAN
>Mairie, 28 avenue du Général Leclerc
93270 SEVRAN
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.