Juriste Ressources Humaines (h/f)
Offre n° O093251001408539
Publiée le 21/10/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Ville de 35 000 habitants, surclassée à la strate 40 000 - 80 000 hab. au titre de la politique de la ville. Pôle de Développement de l'Aéroport Roissy Charles-de-Gaulle, avec de grands projets structurants, au cœur de la métropole du Grand Paris et du nouveau réseau Grand Paris Express. A 30 mn du cœur de Paris par le RER B. Une ville moderne, citoyenne, solidaire et nature, dont le dynamisme économique, associatif, sportif et culturel rayonne à l'échelle régionale.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 18 boulevard de l'H?tel de Ville, Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
19/12/2025
Date limite de candidature
30/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Placée sous la responsabilité de la Directrice des ressources humaines, la personne recrutée aura pour mission principale de sécuriser juridiquement l'ensemble des actes produits par la direction et d'apporter son expertise juridique auprès des services RH.
Missions principales · Assurer un accompagnement juridique auprès des services RH sur les questions statutaires.
· Apporter une expertise sur les situations individuelles complexes et rédiger les courriers et notes y afférentes.
· Assurer une veille réglementaire continue et en assurer la diffusion auprès des services RH
· Garantir la sécurité juridique des actes RH
· Instruire les procédures disciplinaires : constitution des dossiers, rapport de saisine, interface avec le centre de gestion.
· Gérer les contentieux RH (préparer les éléments de défense, rédiger les mémoires et rapports) en lien avec la Direction des affaires juridiques.
· Mener les enquêtes administratives dans le cadre du dispositif de signalement, de traitement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes.
· Organiser et préparer les réunions avec les instances représentatives du personnel (Comité Social Territorial, Commission Consultative Paritaire, etc.).
· Élaborer les ordres du jour, rédiger les comptes rendus et veiller au suivi des engagements pris.
· Favoriser un climat social serein en prévenant et en gérant les éventuels conflits.
· Participer à la préparation et la rédaction des protocoles et accords collectifs.
Missions principales · Assurer un accompagnement juridique auprès des services RH sur les questions statutaires.
· Apporter une expertise sur les situations individuelles complexes et rédiger les courriers et notes y afférentes.
· Assurer une veille réglementaire continue et en assurer la diffusion auprès des services RH
· Garantir la sécurité juridique des actes RH
· Instruire les procédures disciplinaires : constitution des dossiers, rapport de saisine, interface avec le centre de gestion.
· Gérer les contentieux RH (préparer les éléments de défense, rédiger les mémoires et rapports) en lien avec la Direction des affaires juridiques.
· Mener les enquêtes administratives dans le cadre du dispositif de signalement, de traitement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes.
· Organiser et préparer les réunions avec les instances représentatives du personnel (Comité Social Territorial, Commission Consultative Paritaire, etc.).
· Élaborer les ordres du jour, rédiger les comptes rendus et veiller au suivi des engagements pris.
· Favoriser un climat social serein en prévenant et en gérant les éventuels conflits.
· Participer à la préparation et la rédaction des protocoles et accords collectifs.
Missions / conditions d'exercice
Placée sous la responsabilité de la Directrice des ressources humaines, la personne recrutée aura pour mission principale de sécuriser juridiquement l'ensemble des actes produits par la direction et d'apporter son expertise juridique auprès des services RH.
Missions principales · Assurer un accompagnement juridique auprès des services RH sur les questions statutaires.
· Apporter une expertise sur les situations individuelles complexes et rédiger les courriers et notes y afférentes.
· Assurer une veille réglementaire continue et en assurer la diffusion auprès des services RH
· Garantir la sécurité juridique des actes RH
· Instruire les procédures disciplinaires : constitution des dossiers, rapport de saisine, interface avec le centre de gestion.
· Gérer les contentieux RH (préparer les éléments de défense, rédiger les mémoires et rapports) en lien avec la Direction des affaires juridiques.
· Mener les enquêtes administratives dans le cadre du dispositif de signalement, de traitement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes.
· Organiser et préparer les réunions avec les instances représentatives du personnel (Comité Social Territorial, Commission Consultative Paritaire, etc.).
· Élaborer les ordres du jour, rédiger les comptes rendus et veiller au suivi des engagements pris.
· Favoriser un climat social serein en prévenant et en gérant les éventuels conflits.
· Participer à la préparation et la rédaction des protocoles et accords collectifs.
Missions principales · Assurer un accompagnement juridique auprès des services RH sur les questions statutaires.
· Apporter une expertise sur les situations individuelles complexes et rédiger les courriers et notes y afférentes.
· Assurer une veille réglementaire continue et en assurer la diffusion auprès des services RH
· Garantir la sécurité juridique des actes RH
· Instruire les procédures disciplinaires : constitution des dossiers, rapport de saisine, interface avec le centre de gestion.
· Gérer les contentieux RH (préparer les éléments de défense, rédiger les mémoires et rapports) en lien avec la Direction des affaires juridiques.
· Mener les enquêtes administratives dans le cadre du dispositif de signalement, de traitement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes.
· Organiser et préparer les réunions avec les instances représentatives du personnel (Comité Social Territorial, Commission Consultative Paritaire, etc.).
· Élaborer les ordres du jour, rédiger les comptes rendus et veiller au suivi des engagements pris.
· Favoriser un climat social serein en prévenant et en gérant les éventuels conflits.
· Participer à la préparation et la rédaction des protocoles et accords collectifs.
Profils recherchés
Profil recherché Formation et expérience · Formation supérieure en droit public ou droit de la fonction publique (Bac +4/5).
· Expérience souhaitée sur un poste similaire dans une collectivité territoriale ou en RH publique.
Compétences techniques · Solides connaissances en droit de la fonction publique et en gestion des instances de dialogue social.
· Capacité à gérer des situations conflictuelles avec diplomatie.
· Excellentes capacités rédactionnelles et d'analyse juridique.
· Capacité à vulgariser des notions juridiques complexes auprès d'interlocuteurs variés.
Aptitudes personnelles · Rigueur, sens de l'analyse et de la confidentialité.
· Aisance relationnelles et capacité à travailler en équipe.
· Autonomie, sens de la réserve et discrétion.
· Force de proposition.
· Expérience souhaitée sur un poste similaire dans une collectivité territoriale ou en RH publique.
Compétences techniques · Solides connaissances en droit de la fonction publique et en gestion des instances de dialogue social.
· Capacité à gérer des situations conflictuelles avec diplomatie.
· Excellentes capacités rédactionnelles et d'analyse juridique.
· Capacité à vulgariser des notions juridiques complexes auprès d'interlocuteurs variés.
Aptitudes personnelles · Rigueur, sens de l'analyse et de la confidentialité.
· Aisance relationnelles et capacité à travailler en équipe.
· Autonomie, sens de la réserve et discrétion.
· Force de proposition.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
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Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.