Instructeur du droit des sols (h/f)
Offre n° O093251106000062
Publiée le 06/11/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, place du 11 novembre 1918, Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
05/01/2026
Date limite de candidature
05/01/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Ingénieur
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
• Accueil du public ;
• Instruction des Autorisations du Droit des Sols (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, …) ;
• Instruction des Enseignes et Pré-enseignes au titre du Code de l’Environnement ;
• Certificats de conformité et fiscalité de l’Urbanisme ;
• Contrôle récolement ADS et visite chantiers ;
• Participation aux procédures de planification urbaine ;
• Constatation des infractions au Code de l’urbanisme, au Code de l’environnement et au Code de la Construction et de l’Habitation et suivi des procédures ;
• Gestion des pré-contentieux et contentieux de l’urbanisme ;
• Supervision, en appui du responsable du pôle, du travail de l’agent administratif chargé de l’enregistrement des dossiers et de l’accueil.
• Instruction des Autorisations du Droit des Sols (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, …) ;
• Instruction des Enseignes et Pré-enseignes au titre du Code de l’Environnement ;
• Certificats de conformité et fiscalité de l’Urbanisme ;
• Contrôle récolement ADS et visite chantiers ;
• Participation aux procédures de planification urbaine ;
• Constatation des infractions au Code de l’urbanisme, au Code de l’environnement et au Code de la Construction et de l’Habitation et suivi des procédures ;
• Gestion des pré-contentieux et contentieux de l’urbanisme ;
• Supervision, en appui du responsable du pôle, du travail de l’agent administratif chargé de l’enregistrement des dossiers et de l’accueil.
Missions / conditions d'exercice
Gestion des relations au public :
• Accueil téléphonique et physique du public avec ou sans rendez-vous, concernant les dossiers ADS, les contentieux, le suivi de chantiers et la conformité des constructions, les dossiers ERP, dossiers enseignes et pré-enseignes ;
• Pré-instruction des avant-projet sur RDV : Recevoir et renseigner les porteurs de projets (administrés, promoteurs, architectes…) et analyser la faisabilité règlementaire des projets ;
• Etude de la faisabilité des projets en application du document d’urbanisme en vigueur.
Instruction des demandes d’autorisation :
• Instruction des ADS (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable…) ;
• Instruction des Enseignes et Pré-Enseignes au titre du code de l’environnement ;
• Instruction des Autorisations de TARVAUX au titre du CCH ;
• Elaboration des avis des consultations externes et internes avec les services de la ville pour avis techniques et arrêtés du Maire ;
• Rédaction des actes de procédures et des décisions administratives ; Elaboration et rédaction des courriers aux partenaires institutionnels, administrés et pétitionnaires ;
• Numérotage des voies ;
• Mise à jour des dossiers et courriers dans le logiciel métier Cart@DS ;
• Suivi de la fiscalité liée au droit de l’urbanisme, statistique des dossiers ADS ;
• Participation aux procédures de planification urbaine P.L.U., etc..
Contrôle et conformité des constructions :
• Suivi des chantiers liés aux ADS : vérification de l’affichage réglementaire ; visites et contrôle des chantiers de constructions ; rédaction de rapports et, le cas échéant, de mises en demeure et de procès –verbaux ;
• Supervision du suivi des visites de récolement : programmation des visites ; détermination du caractère obligatoire ou facultatif des visites ; contrôle de la conformité des constructions avec les autorisations délivrées ; rédaction de rapports, d’attestation et, le cas échéant, de mises en demeure et de procès-verbaux.
Contentieux au titre du Code de l’Urbanisme :
Référent des dossiers et du suivi de la procédure du contentieux de l’urbanisme et statistiques : Instruction et suivi des pré-contentieux et contentieux de l’urbanisme :
• Assure une veille sur le territoire de la commune et constate les éventuelles infractions ;
• Assure les contrôles sur le terrain, poursuit les infractions en relation avec les partenaires internes et extérieurs (procureur, commissariat,) pour la régularisation des infractions au code de l’urbanisme ;
• Rédaction des documents afférents à la procédure contentieuse (procès-verbal, arrêté interruptif de travaux et avis techniques) et suivi et application des jugements ;
• Mise à jour des dossiers contentieux dans le logiciel métier et tableau de suivi interne.
Contentieux au titre du Code de l’Environnement : référent des dossiers et du suivi de la procédure de contentieux.
Contentieux au titre de Code de la Construction et d l’Habitation : Référent des dossiers et du suivi de la procédure de contentieux.
• Accueil téléphonique et physique du public avec ou sans rendez-vous, concernant les dossiers ADS, les contentieux, le suivi de chantiers et la conformité des constructions, les dossiers ERP, dossiers enseignes et pré-enseignes ;
• Pré-instruction des avant-projet sur RDV : Recevoir et renseigner les porteurs de projets (administrés, promoteurs, architectes…) et analyser la faisabilité règlementaire des projets ;
• Etude de la faisabilité des projets en application du document d’urbanisme en vigueur.
Instruction des demandes d’autorisation :
• Instruction des ADS (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable…) ;
• Instruction des Enseignes et Pré-Enseignes au titre du code de l’environnement ;
• Instruction des Autorisations de TARVAUX au titre du CCH ;
• Elaboration des avis des consultations externes et internes avec les services de la ville pour avis techniques et arrêtés du Maire ;
• Rédaction des actes de procédures et des décisions administratives ; Elaboration et rédaction des courriers aux partenaires institutionnels, administrés et pétitionnaires ;
• Numérotage des voies ;
• Mise à jour des dossiers et courriers dans le logiciel métier Cart@DS ;
• Suivi de la fiscalité liée au droit de l’urbanisme, statistique des dossiers ADS ;
• Participation aux procédures de planification urbaine P.L.U., etc..
Contrôle et conformité des constructions :
• Suivi des chantiers liés aux ADS : vérification de l’affichage réglementaire ; visites et contrôle des chantiers de constructions ; rédaction de rapports et, le cas échéant, de mises en demeure et de procès –verbaux ;
• Supervision du suivi des visites de récolement : programmation des visites ; détermination du caractère obligatoire ou facultatif des visites ; contrôle de la conformité des constructions avec les autorisations délivrées ; rédaction de rapports, d’attestation et, le cas échéant, de mises en demeure et de procès-verbaux.
Contentieux au titre du Code de l’Urbanisme :
Référent des dossiers et du suivi de la procédure du contentieux de l’urbanisme et statistiques : Instruction et suivi des pré-contentieux et contentieux de l’urbanisme :
• Assure une veille sur le territoire de la commune et constate les éventuelles infractions ;
• Assure les contrôles sur le terrain, poursuit les infractions en relation avec les partenaires internes et extérieurs (procureur, commissariat,) pour la régularisation des infractions au code de l’urbanisme ;
• Rédaction des documents afférents à la procédure contentieuse (procès-verbal, arrêté interruptif de travaux et avis techniques) et suivi et application des jugements ;
• Mise à jour des dossiers contentieux dans le logiciel métier et tableau de suivi interne.
Contentieux au titre du Code de l’Environnement : référent des dossiers et du suivi de la procédure de contentieux.
Contentieux au titre de Code de la Construction et d l’Habitation : Référent des dossiers et du suivi de la procédure de contentieux.
Profils recherchés
• Connaissances solides en matière d’urbanisme réglementaire, de procédures d’instruction des autorisations du droit des sols ;
• Maîtrise des logiciels métiers et des outils de production dématérialisés ;
• Autonomie, rigueur et aptitude organisationnelle (suivi des dossiers, rédaction d’actes administratifs, respect des délais réglementaires…) ;
• Aptitudes relationnelles au regard de la diversité des publics et partenaires.
Une expérience dans un poste similaire est attendue.
• Maîtrise des logiciels métiers et des outils de production dématérialisés ;
• Autonomie, rigueur et aptitude organisationnelle (suivi des dossiers, rédaction d’actes administratifs, respect des délais réglementaires…) ;
• Aptitudes relationnelles au regard de la diversité des publics et partenaires.
Une expérience dans un poste similaire est attendue.
Contact et modalités de candidature
Contact
0143889604
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Mairie, place du 11 novembre 1918
93390 CLICHY SOUS BOIS
mail : recrutement@clichysousbois.fr
Monsieur le Maire
Mairie, place du 11 novembre 1918
93390 CLICHY SOUS BOIS
mail : recrutement@clichysousbois.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.