Instructeur droits des sols (h/f)
Offre n° O093251217000143
Publiée le 17/12/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
A proximité immédiate de Paris, Plaine Commune est un Territoire de 430 000 habitants, composé des villes d'Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, L'Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse. Elles sont fédérées autour d'un projet commun, sur un espace qui connaît des mutations inédites en région parisienne. Plaine Commune exerce des activités essentielles comme l'aménagement urbain, le développement économique et les services à la population (gestion de l'espace public : propreté, espaces verts, lecture publique, maisons de l'emploi...).
Site web de l'employeur
Lieux de travail
- 21, avenue Jules-Rimet, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis (93))
- Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis (93))
Poste à pourvoir le
16/02/2026
Date limite de candidature
15/02/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Environnement Professionnel
Le développement du territoire et le bien-être de ses habitants vous tiennent à cœur ? vous souhaitez développer votre expertise sur des projets innovants et porteurs de sens. Intégrer Plaine commune, c’est rejoindre une collectivité « Plaine d’opportunités » !
Plaine Commune est un Établissement public territorial (EPT) et l’un des 12 territoires de la Métropole du Grand Paris depuis 2016, issu d’une longue tradition de coopération intercommunale depuis 1985.
Regroupant 8 villes au nord de Paris, stratégiquement situé en bord de Seine et aux portes nord de Paris, Plaine Commune se déploie sur une surface correspondant à la moitié de celle de Paris, avec une forte activité économique, un réseau de transports dense, une population riche d'une très grande diversité et la plus jeune d’Ile de France.
L’EPT fédère les villes d’Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, L’Île-Saint-Denis, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse autour d’un projet commun : mettre le développement économique au service du territoire, favoriser un cadre de vie de qualité, s’imposer comme une référence d’engagement collectif pour la transition écologique.
Avec plus de 2000 collaborateurs et un budget de plus de 500 millions d’Euros Plaine Commune est le partenaire des villes au service de plus de 450 000 habitants pour un meilleur cadre de vie.
La Direction de l’Urbanisme Réglementaire est en charge de l’élaboration, l’évolution et la mise en œuvre du PLUi du territoire de Plaine Commune. Elle instruit les autorisations de construire au sein de ses 4 services territoriaux en veillant à la qualité urbaine et environnementale des projets
Le développement du territoire et le bien-être de ses habitants vous tiennent à cœur ? vous souhaitez développer votre expertise sur des projets innovants et porteurs de sens. Intégrer Plaine commune, c’est rejoindre une collectivité « Plaine d’opportunités » !
Plaine Commune est un Établissement public territorial (EPT) et l’un des 12 territoires de la Métropole du Grand Paris depuis 2016, issu d’une longue tradition de coopération intercommunale depuis 1985.
Regroupant 8 villes au nord de Paris, stratégiquement situé en bord de Seine et aux portes nord de Paris, Plaine Commune se déploie sur une surface correspondant à la moitié de celle de Paris, avec une forte activité économique, un réseau de transports dense, une population riche d'une très grande diversité et la plus jeune d’Ile de France.
L’EPT fédère les villes d’Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, L’Île-Saint-Denis, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse autour d’un projet commun : mettre le développement économique au service du territoire, favoriser un cadre de vie de qualité, s’imposer comme une référence d’engagement collectif pour la transition écologique.
Avec plus de 2000 collaborateurs et un budget de plus de 500 millions d’Euros Plaine Commune est le partenaire des villes au service de plus de 450 000 habitants pour un meilleur cadre de vie.
La Direction de l’Urbanisme Réglementaire est en charge de l’élaboration, l’évolution et la mise en œuvre du PLUi du territoire de Plaine Commune. Elle instruit les autorisations de construire au sein de ses 4 services territoriaux en veillant à la qualité urbaine et environnementale des projets
Missions / conditions d'exercice
Finalités / Missions / Activités
Au sein de la Direction de l’Urbanisme Réglementaire, et intégré au Service Territorial de l’Urbanisme (STU) de la ville de Saint Ouen vous êtes en charge de l’instruction dématérialisée des demandes d’autorisation de construire (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables), des Autorisation de Travaux au titre des ERP. Vous participez à l’ensemble de la gestion administrative et technique conduisant à l’application du droit des sols dans le respect des règles fixées par la loi, du PLUI et des politiques publiques portées par Plaine Commune et la ville.
L'équipe est composée de près de 15 personnes
Rattachement hiérarchique du poste : Responsable du pôle Droit des Sols
Activités principales
Instruction des autorisations d’urbanisme
Instruction dématérialisée de toutes les demandes d’occupation du sol (permis de construire et de démolir, déclaration préalable, autorisation de travaux, permis d’aménager, CUb) dans le respect des circuits et des délais d’instruction,
Vérification et application, dans le cadre du PLUI, de la législation relative à l’environnement et l’écologie, notamment dans le cadre des éléments compris dans les OAP du PLUI,
Intégrer l’ensemble des données et informations relatives aux ADS dans le logiciel métier Cart@ds,
Instruction des Autorisations de Travaux au titre des établissements recevant du Public,
Rédaction des arrêtés et de tous les courriers relatifs aux dossiers traités,
Relation au public et suivi des chantiers
Accueil, renseignement, et conseil du public sur les dossiers en liens avec le droit des sols (administrés, pétitionnaires, architectes…) ou sur le PLUI.
Visite de récolement, suivi des chantiers et conformité,
Travail en équipe et partenariat
Participation à la vie de l’équipe et aux réunions de service
Participation aux coordinations urbanisme avec les villes, aux réunions avec des professionnels (promoteurs, architectes, bailleurs ….) en lien avec le secteur aménagement
Activités connexes selon les STU
Gérer les infractions au droit des sols (visites sur place, courriers, rapports, pré‑PV).
Prendre en charge les certificats d’urbanisme et divers certificats (non‑recours, numérotation, alignement, etc.)
Assurer l’archivage des dossiers papier et numérique et répondre aux demandes de documents des partenaires (notaires, autres organismes).
Participer à la préparation et à la tenue de la CCID, et vérifier les listings d’adresses en lien avec la mise à jour des RIL.
Autres informations / Contraintes du poste
Temps complet : 1607 heures annuelles
Vous bénéficiez de 15 jours RTT pour un forfait hebdomadaire de 37h30
Tâches télétravaillables : partiellement ☒ ½ ou 1 journée par semaine selon le forfait et l’autonomie sur les dossiers confiés
Vos avantages :
Déplacements domicile-travail
- Prise en charge à 75% du titre de transport
- Forfait mobilité durable pour vos déplacements à vélo ou en co-voiturage
Vous bénéficiez d’un pool de véhicules et de vélos pour vos déplacements professionnels
Vous accédez à une offre de billetterie et loisirs variée grâce au Comité d’action sociale et culturelle géré par les agents
Au sein de la Direction de l’Urbanisme Réglementaire, et intégré au Service Territorial de l’Urbanisme (STU) de la ville de Saint Ouen vous êtes en charge de l’instruction dématérialisée des demandes d’autorisation de construire (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables), des Autorisation de Travaux au titre des ERP. Vous participez à l’ensemble de la gestion administrative et technique conduisant à l’application du droit des sols dans le respect des règles fixées par la loi, du PLUI et des politiques publiques portées par Plaine Commune et la ville.
L'équipe est composée de près de 15 personnes
Rattachement hiérarchique du poste : Responsable du pôle Droit des Sols
Activités principales
Instruction des autorisations d’urbanisme
Instruction dématérialisée de toutes les demandes d’occupation du sol (permis de construire et de démolir, déclaration préalable, autorisation de travaux, permis d’aménager, CUb) dans le respect des circuits et des délais d’instruction,
Vérification et application, dans le cadre du PLUI, de la législation relative à l’environnement et l’écologie, notamment dans le cadre des éléments compris dans les OAP du PLUI,
Intégrer l’ensemble des données et informations relatives aux ADS dans le logiciel métier Cart@ds,
Instruction des Autorisations de Travaux au titre des établissements recevant du Public,
Rédaction des arrêtés et de tous les courriers relatifs aux dossiers traités,
Relation au public et suivi des chantiers
Accueil, renseignement, et conseil du public sur les dossiers en liens avec le droit des sols (administrés, pétitionnaires, architectes…) ou sur le PLUI.
Visite de récolement, suivi des chantiers et conformité,
Travail en équipe et partenariat
Participation à la vie de l’équipe et aux réunions de service
Participation aux coordinations urbanisme avec les villes, aux réunions avec des professionnels (promoteurs, architectes, bailleurs ….) en lien avec le secteur aménagement
Activités connexes selon les STU
Gérer les infractions au droit des sols (visites sur place, courriers, rapports, pré‑PV).
Prendre en charge les certificats d’urbanisme et divers certificats (non‑recours, numérotation, alignement, etc.)
Assurer l’archivage des dossiers papier et numérique et répondre aux demandes de documents des partenaires (notaires, autres organismes).
Participer à la préparation et à la tenue de la CCID, et vérifier les listings d’adresses en lien avec la mise à jour des RIL.
Autres informations / Contraintes du poste
Temps complet : 1607 heures annuelles
Vous bénéficiez de 15 jours RTT pour un forfait hebdomadaire de 37h30
Tâches télétravaillables : partiellement ☒ ½ ou 1 journée par semaine selon le forfait et l’autonomie sur les dossiers confiés
Vos avantages :
Déplacements domicile-travail
- Prise en charge à 75% du titre de transport
- Forfait mobilité durable pour vos déplacements à vélo ou en co-voiturage
Vous bénéficiez d’un pool de véhicules et de vélos pour vos déplacements professionnels
Vous accédez à une offre de billetterie et loisirs variée grâce au Comité d’action sociale et culturelle géré par les agents
Profils recherchés
Savoirs
Connaissances en urbanisme, en qualité environnementale, et en insertion urbaine souhaitées,
Savoir-faire
Maîtrise de l’outil informatique (bureautique et logiciel dédié et notamment Cart@ds)
Savoir lire des plans, des documents réglementaires (P.L.U. …)
Savoir-être
Organisation, rigueur, polyvalence,
Capacité de rédaction, de médiation et de négociation,
Aisance orale,
Travail en équipe et coordination inter-services,
Sens de l’accueil, du service public,
Discrétion, Exercice soumis à des conditions règlementaires d’assermentation,
Niveau d'étude : Bac à Bac +2
Spécialité : Urbanisme
Expérience : sur poste similaire
Autre qualification : Permis B
Connaissances en urbanisme, en qualité environnementale, et en insertion urbaine souhaitées,
Savoir-faire
Maîtrise de l’outil informatique (bureautique et logiciel dédié et notamment Cart@ds)
Savoir lire des plans, des documents réglementaires (P.L.U. …)
Savoir-être
Organisation, rigueur, polyvalence,
Capacité de rédaction, de médiation et de négociation,
Aisance orale,
Travail en équipe et coordination inter-services,
Sens de l’accueil, du service public,
Discrétion, Exercice soumis à des conditions règlementaires d’assermentation,
Niveau d'étude : Bac à Bac +2
Spécialité : Urbanisme
Expérience : sur poste similaire
Autre qualification : Permis B
Contact et modalités de candidature
Contact
0155934922
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation par Mail :
Monsieur le Président
21, avenue Jules-Rimet
93218 LA PLAINE ST DENIS CEDEX
Monsieur le Président
21, avenue Jules-Rimet
93218 LA PLAINE ST DENIS CEDEX
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.