Juriste (h/f)
Offre n° O093251222001188
Publiée le 22/12/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
La Ville de Sevran est une ville dynamique, jeune et vivante de 50 000 habitants. La politique municipale est l'amélioration et l'adaptation constante des services publics pour répondre aux besoins des Sevranais, améliorer leur bien-être et le vivre ensemble. Elle a à coeur de porter les valeurs républicaines que sont la laïcité, l'égalité et la solidarité. Avec 2 nouvelles gares du métro du Grand Paris, de vastes espaces verts et ouverts comme le canal de l'Ourcq et le parc forestier de la Poudrerie, une population diversifiée et un riche tissu associatif, elle dispose d'atouts forts pour améliorer le quotidien des Sevranais et œuvrer pour leur avenir. Voilà le projet que portent ensemble les agents de la Ville.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 28 avenue du Général Leclerc, Sevran (Seine-Saint-Denis (93))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
2
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein d'une cellule juridique constituée de deux agents placés sous l'autorité du Directeur adjoint, le juriste apporte un appui transversal et diversifié supposant une culture juridique large et une appétence pour les collectivités territoriales.
Missions / conditions d'exercice
Le juriste est chargé de trois missions :
- La réalisation d'un contrôle interne portant sur l'ensemble des services de la commune afin de préserver les ressources de la ville, protéger les gestionnaires publics et garantir l'effectivité de l'action communale au bénéfice des usagers (1).
- La sécurisation des contrats de la commande publique, à toutes les étapes de la vie contractuelle, c'est-à-dire de la définition du besoin jusqu'au contrôle de l'exécution des obligations, en passant par la passation (2).
- La participation à la réalisation d'une prospective financière indispensable à la prise de décisions politiques (3).
1. S'agissant du contrôle interne, le juriste doit :
- Analyser les actes administratifs, et d'une manière générale les modes - d'expression de l'action publique (actes administratifs unilatéraux, marchés publics, subventions, etc.).
- Repérer les signaux de dysfonctionnement (contentieux, observations du contrôle de légalité, lenteurs administratives, etc.).
- Cartographier les risques juridiques, financiers et organisationnels liés aux processus pouvant affecter les ressources de la collectivité.
- Contribuer à l'élaboration des référentiels internes, du plan de contrôle interne et des mesures correctives.
- Travailler avec les directions pour comprendre leurs métiers et proposer des évolutions limitant les risques.
Dans ce cadre, il est attendu du juriste une véritable curiosité, ainsi qu'une bonne connaissance juridique générale, notamment en droit administratif (et plus précisément en droit des collectivités territoriales, en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique et en contentieux administratif) mais également en droit pénal. Il est aussi attendu une connaissance des finances publiques locales.
Le juriste devra faire preuve d'autonomie, d'initiative et de tact, afin de pouvoir mettre en oeuvre efficacement les mesures correctives qu'il aura proposées. Cela suppose de prendre en considération le fonctionnement interne de chaque direction.
2. S'agissant des finances locales, le juriste doit :
- Rédiger des notes juridiques en droit de la commande publique sur des thématiques diversifiées pour la direction, pour la direction générale (DGA ou DGS) ou pour le Maire.
- Accompagner les services dans l'analyse des besoins, le choix des procédures, la rédaction des documents, l'analyse des offres.
- Conseiller la direction dans la planification, la stratégie d'achat et l'intégration des objectifs sociaux et environnementaux.
Sécuriser les procédures de passation des contrats de la commande publique (marchés publics, délégations de services publics, ...). Il est le référent juridique de l'équipe rédactionnelle.
- Assurer un pré-contrôle de légalité des pièces de consultation et participer aux commissions d'appel d'offre.
Réaliser une veille juridique en droit de la commande publique et diffuser la culture juridique et déontologique auprès des services.
Pour cette mission il est demandé au juriste de maitriser le droit de la commande publique mais également de faire preuve de pédagogie afin d'expliquer des notions juridiques techniques à des interlocuteurs variés qui sont bien souvent des profanes en la matière.
3. S'agissant de la prospection financière, le juriste doit :
- Analyser les lois de finances et les textes impactant les finances locales.
- Contribuer aux travaux de prospective financière de la collectivité.
- La réalisation d'un contrôle interne portant sur l'ensemble des services de la commune afin de préserver les ressources de la ville, protéger les gestionnaires publics et garantir l'effectivité de l'action communale au bénéfice des usagers (1).
- La sécurisation des contrats de la commande publique, à toutes les étapes de la vie contractuelle, c'est-à-dire de la définition du besoin jusqu'au contrôle de l'exécution des obligations, en passant par la passation (2).
- La participation à la réalisation d'une prospective financière indispensable à la prise de décisions politiques (3).
1. S'agissant du contrôle interne, le juriste doit :
- Analyser les actes administratifs, et d'une manière générale les modes - d'expression de l'action publique (actes administratifs unilatéraux, marchés publics, subventions, etc.).
- Repérer les signaux de dysfonctionnement (contentieux, observations du contrôle de légalité, lenteurs administratives, etc.).
- Cartographier les risques juridiques, financiers et organisationnels liés aux processus pouvant affecter les ressources de la collectivité.
- Contribuer à l'élaboration des référentiels internes, du plan de contrôle interne et des mesures correctives.
- Travailler avec les directions pour comprendre leurs métiers et proposer des évolutions limitant les risques.
Dans ce cadre, il est attendu du juriste une véritable curiosité, ainsi qu'une bonne connaissance juridique générale, notamment en droit administratif (et plus précisément en droit des collectivités territoriales, en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique et en contentieux administratif) mais également en droit pénal. Il est aussi attendu une connaissance des finances publiques locales.
Le juriste devra faire preuve d'autonomie, d'initiative et de tact, afin de pouvoir mettre en oeuvre efficacement les mesures correctives qu'il aura proposées. Cela suppose de prendre en considération le fonctionnement interne de chaque direction.
2. S'agissant des finances locales, le juriste doit :
- Rédiger des notes juridiques en droit de la commande publique sur des thématiques diversifiées pour la direction, pour la direction générale (DGA ou DGS) ou pour le Maire.
- Accompagner les services dans l'analyse des besoins, le choix des procédures, la rédaction des documents, l'analyse des offres.
- Conseiller la direction dans la planification, la stratégie d'achat et l'intégration des objectifs sociaux et environnementaux.
Sécuriser les procédures de passation des contrats de la commande publique (marchés publics, délégations de services publics, ...). Il est le référent juridique de l'équipe rédactionnelle.
- Assurer un pré-contrôle de légalité des pièces de consultation et participer aux commissions d'appel d'offre.
Réaliser une veille juridique en droit de la commande publique et diffuser la culture juridique et déontologique auprès des services.
Pour cette mission il est demandé au juriste de maitriser le droit de la commande publique mais également de faire preuve de pédagogie afin d'expliquer des notions juridiques techniques à des interlocuteurs variés qui sont bien souvent des profanes en la matière.
3. S'agissant de la prospection financière, le juriste doit :
- Analyser les lois de finances et les textes impactant les finances locales.
- Contribuer aux travaux de prospective financière de la collectivité.
Profils recherchés
Diplôme de niveau I (Master) - expérience dans le domaine
Connaissances requises (savoirs) :
* Diplôme de niveau I (Master) - expérience dans le domaine
* Droit administratif et droit des contrats administratifs, comptabilité publique
* Environnement territorial, Budget communal,
* Réglementation de la Commande Publique
Compétences techniques requises :
* Autonomie, gestion du temps et de la charge de travail,
* Capacités d'analyse et de synthèse, rédaction juridique,
* Maîtrise large de l'environnement juridique et financier des collectivités territoriales,
* Maîtrise du code des marchés publics et des directives européennes,
* Maîtrise des procédures de dématérialisation des marchés publics,
* Maîtrise des outils bureautiques (progiciel, saisie informatique, etc.)
Compétences relationnelles :
* Rigueur, disponibilité, pédagogie, initiative, patience, écoute ;
Connaissances requises (savoirs) :
* Diplôme de niveau I (Master) - expérience dans le domaine
* Droit administratif et droit des contrats administratifs, comptabilité publique
* Environnement territorial, Budget communal,
* Réglementation de la Commande Publique
Compétences techniques requises :
* Autonomie, gestion du temps et de la charge de travail,
* Capacités d'analyse et de synthèse, rédaction juridique,
* Maîtrise large de l'environnement juridique et financier des collectivités territoriales,
* Maîtrise du code des marchés publics et des directives européennes,
* Maîtrise des procédures de dématérialisation des marchés publics,
* Maîtrise des outils bureautiques (progiciel, saisie informatique, etc.)
Compétences relationnelles :
* Rigueur, disponibilité, pédagogie, initiative, patience, écoute ;
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Mairie de Sevran
28 avenue du Général Leclerc
93270 SEVRAN
28 avenue du Général Leclerc
93270 SEVRAN
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.