Contrôleur de l'exécution de clauses (h/f)
Offre n° O093260116000034
Publiée le 16/01/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
A proximité immédiate de Paris, Plaine Commune est un Territoire de 430 000 habitants, composé des villes d'Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, L'Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse. Elles sont fédérées autour d'un projet commun, sur un espace qui connaît des mutations inédites en région parisienne. Plaine Commune exerce des activités essentielles comme l'aménagement urbain, le développement économique et les services à la population (gestion de l'espace public : propreté, espaces verts, lecture publique, maisons de l'emploi...).
Site web de l'employeur
Lieu de travail
21, avenue Jules-Rimet, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis (93))
Poste à pourvoir le
17/03/2026
Date limite de candidature
17/03/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Développement économique et emploi >
Politiques d'emploi, de formation professionnelle et de l'apprentissage
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Environnement Professionnel
Le développement du territoire et le bien-être de ses habitants vous tiennent à cœur ? vous souhaitez développer votre expertise sur des projets innovants et porteurs de sens. Intégrer Plaine commune, c’est rejoindre une collectivité « Plaine d’opportunités » !
Plaine Commune est un Établissement public territorial (EPT) et l’un des 12 territoires de la Métropole du Grand Paris depuis 2016, issu d’une longue tradition de coopération intercommunale depuis 1985.
Regroupant 8 villes au nord de Paris, stratégiquement situé en bord de Seine et aux portes nord de Paris, Plaine Commune se déploie sur une surface correspondant à la moitié de celle de Paris, avec une forte activité économique, un réseau de transports dense, une population riche d'une très grande diversité et la plus jeune d’Ile de France.
L’EPT fédère les villes d’Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, L’Île-Saint-Denis, , Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse autour d’un projet commun : mettre le développement économique au service du territoire, favoriser un cadre de vie de qualité, s’imposer comme une référence d’engagement collectif pour la transition écologique.
Avec plus de 2000 collaborateurs et un budget de plus de 500 millions d’euros, Plaine Commune est le partenaire des villes au service de plus de 450 000 habitants pour un meilleur cadre de vie.
Nos missions couvrent des domaines variés tels que l’aménagement, l’habitat, l’urbanisme réglementaire, l’entretien des espaces publics, la collecte des déchets, les espaces verts, la lecture publique, les équipements aquatiques, la culture et le patrimoine, ou encore le développement économique local.
Le pôle services aux habitants et innovation sociale œuvre pour l'insertion sociale et professionnelle, en développant l'offre culturelle, sportive et socio-éducative, notamment via un réseau de médiathèques et d'équipements aquatiques. Il joue un rôle clé dans la politique de l'emploi local, en accompagnant les employeurs et structurant l'offre de formation. Ce pôle pilote également la politique de la ville, soutient l'économie sociale et solidaire et mène des actions d'inclusion numérique et linguistique.
Le développement du territoire et le bien-être de ses habitants vous tiennent à cœur ? vous souhaitez développer votre expertise sur des projets innovants et porteurs de sens. Intégrer Plaine commune, c’est rejoindre une collectivité « Plaine d’opportunités » !
Plaine Commune est un Établissement public territorial (EPT) et l’un des 12 territoires de la Métropole du Grand Paris depuis 2016, issu d’une longue tradition de coopération intercommunale depuis 1985.
Regroupant 8 villes au nord de Paris, stratégiquement situé en bord de Seine et aux portes nord de Paris, Plaine Commune se déploie sur une surface correspondant à la moitié de celle de Paris, avec une forte activité économique, un réseau de transports dense, une population riche d'une très grande diversité et la plus jeune d’Ile de France.
L’EPT fédère les villes d’Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, L’Île-Saint-Denis, , Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse autour d’un projet commun : mettre le développement économique au service du territoire, favoriser un cadre de vie de qualité, s’imposer comme une référence d’engagement collectif pour la transition écologique.
Avec plus de 2000 collaborateurs et un budget de plus de 500 millions d’euros, Plaine Commune est le partenaire des villes au service de plus de 450 000 habitants pour un meilleur cadre de vie.
Nos missions couvrent des domaines variés tels que l’aménagement, l’habitat, l’urbanisme réglementaire, l’entretien des espaces publics, la collecte des déchets, les espaces verts, la lecture publique, les équipements aquatiques, la culture et le patrimoine, ou encore le développement économique local.
Le pôle services aux habitants et innovation sociale œuvre pour l'insertion sociale et professionnelle, en développant l'offre culturelle, sportive et socio-éducative, notamment via un réseau de médiathèques et d'équipements aquatiques. Il joue un rôle clé dans la politique de l'emploi local, en accompagnant les employeurs et structurant l'offre de formation. Ce pôle pilote également la politique de la ville, soutient l'économie sociale et solidaire et mène des actions d'inclusion numérique et linguistique.
Missions / conditions d'exercice
Mission /Finalité :
Sous la responsabilité du chef de service, le Chargé du contrôle d’exécution des clauses aura pour mission principale le suivi et le contrôle de la mise en œuvre des clauses sociales conclues dans le cadre de la commande publique de l’EPT et les diverses conventions qui lient l’établissement aux grands donneurs d’ordre. Pour remplir sa mission avec efficacité, il agira en transversalité au sein du service en appui du développement de l’emploi local.
Au titre de ses missions, il participe à la mise en œuvre des partenariats structurants tels que celui qui lie l’EPT à France Travail ainsi qu’aux travaux de l’observatoire territorial de l’emploi et du travail.
Activités principales
Mise en place des procédures de suivi et de contrôle de la mise en œuvre des clauses sociales par les entreprises titulaires de marchés publics et privés
Élaboration d’outils et de procédures permettant:
la vérification du respect des engagements d’insertion contractualisés par les entreprises
la vérification de l’éligibilité des publics
la validation des heures d’insertion réalisées pour chaque marché public et privé suivis au sein du service
Suivi opérationnel et veille des manquements
Relance des entreprises, en lien avec les facilitateurs et les donneurs d’ordres, en cas de manquement à leurs obligations de transmission d’informations (déclaration d’heures réalisées, pièces justificatives, …)
Mise en place et traitement des procédures d’alertes en direction des partenaires donneurs d’ordres, en lien avec les facilitateurs de clauses sociales
Contribution à l’évolution des outils du contrôle d’exécution, en lien avec le chef de service et les facilitateurs
Autres informations / Contraintes du poste
Temps complet : 1607 heures annuelles
Vous bénéficiez de 15 jours RTT pour un forfait hebdomadaire de 37h30
Télétravail possible jusqu’à 2 jours par semaine
Déplacements domicile-travail
- Prise en charge à 75% du titre de transport
- Forfait mobilité durable pour vos déplacements à vélo ou en co-voiturage
Vous bénéficiez d’un pool de véhicules et de vélos pour vos déplacements professionnels
Vous accédez à une politique sociale et de loisirs diversifiée (garde d’enfants, mutuelles, voyages, billetterie…).
Sous la responsabilité du chef de service, le Chargé du contrôle d’exécution des clauses aura pour mission principale le suivi et le contrôle de la mise en œuvre des clauses sociales conclues dans le cadre de la commande publique de l’EPT et les diverses conventions qui lient l’établissement aux grands donneurs d’ordre. Pour remplir sa mission avec efficacité, il agira en transversalité au sein du service en appui du développement de l’emploi local.
Au titre de ses missions, il participe à la mise en œuvre des partenariats structurants tels que celui qui lie l’EPT à France Travail ainsi qu’aux travaux de l’observatoire territorial de l’emploi et du travail.
Activités principales
Mise en place des procédures de suivi et de contrôle de la mise en œuvre des clauses sociales par les entreprises titulaires de marchés publics et privés
Élaboration d’outils et de procédures permettant:
la vérification du respect des engagements d’insertion contractualisés par les entreprises
la vérification de l’éligibilité des publics
la validation des heures d’insertion réalisées pour chaque marché public et privé suivis au sein du service
Suivi opérationnel et veille des manquements
Relance des entreprises, en lien avec les facilitateurs et les donneurs d’ordres, en cas de manquement à leurs obligations de transmission d’informations (déclaration d’heures réalisées, pièces justificatives, …)
Mise en place et traitement des procédures d’alertes en direction des partenaires donneurs d’ordres, en lien avec les facilitateurs de clauses sociales
Contribution à l’évolution des outils du contrôle d’exécution, en lien avec le chef de service et les facilitateurs
Autres informations / Contraintes du poste
Temps complet : 1607 heures annuelles
Vous bénéficiez de 15 jours RTT pour un forfait hebdomadaire de 37h30
Télétravail possible jusqu’à 2 jours par semaine
Déplacements domicile-travail
- Prise en charge à 75% du titre de transport
- Forfait mobilité durable pour vos déplacements à vélo ou en co-voiturage
Vous bénéficiez d’un pool de véhicules et de vélos pour vos déplacements professionnels
Vous accédez à une politique sociale et de loisirs diversifiée (garde d’enfants, mutuelles, voyages, billetterie…).
Profils recherchés
Savoirs
Emploi, insertion, formation
Bonne connaissance des dispositifs et des mesures en faveur de l’emploi, de l’insertion et de la formation, des dispositions juridiques liées à l’achat socialement responsable
Une connaissance d’ABC Clause est un plus
Excellente maitrise d’excel
Savoir-faire
Capacité d’organisation et de rigueur
Esprit de synthèse et qualités rédactionnelles
Force de proposition
Savoir-être
Sens de l’écoute et de la communication
Capacité à travailler en équipe
Niveau d’étude : Bac +3
Spécialité : Droit, Sciences économiques, sciences sociales
Expérience souhaitée : Dans le domaine de l’emploi, l’insertion, la formation ou des politiques publiques en lien avec les habitants
Emploi, insertion, formation
Bonne connaissance des dispositifs et des mesures en faveur de l’emploi, de l’insertion et de la formation, des dispositions juridiques liées à l’achat socialement responsable
Une connaissance d’ABC Clause est un plus
Excellente maitrise d’excel
Savoir-faire
Capacité d’organisation et de rigueur
Esprit de synthèse et qualités rédactionnelles
Force de proposition
Savoir-être
Sens de l’écoute et de la communication
Capacité à travailler en équipe
Niveau d’étude : Bac +3
Spécialité : Droit, Sciences économiques, sciences sociales
Expérience souhaitée : Dans le domaine de l’emploi, l’insertion, la formation ou des politiques publiques en lien avec les habitants
Contact et modalités de candidature
Contact
0155934922
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation par Mail :
https://plainecommune.fr/offres-emploi/offres-demploi/
Monsieur le Président
21, avenue Jules-Rimet
93218 LA PLAINE ST DENIS CEDEX
https://plainecommune.fr/offres-emploi/offres-demploi/
Monsieur le Président
21, avenue Jules-Rimet
93218 LA PLAINE ST DENIS CEDEX
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.