Chargé d’études juridiques (h/f)
Offre n° O093260121000632
Publiée le 21/01/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel du département, Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis (93))
Poste à pourvoir le
09/03/2026
Date limite de candidature
21/02/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Apporter des réponses aux questions juridiques des services en exerçant une fonction de conseil et d’expertise.
Missions / conditions d'exercice
- Procéder à l’analyse juridique des questions des services et apporter des réponses sur les moyens juridiques et règlementaires à mobiliser
- Contribuer à la conception de tout acte administratif à mettre en œuvre avec les différents partenaires de la DEA
- Contribuer aux réponses à apporter aux interlocuteurs de la Direction en identifiant les différents niveaux de responsabilité : riverains, entreprises, collectivités….
- Evaluer les risques juridiques liés à un nouveau projet et établir des recommandations
- Etre l’interlocuteur privilégié de la DEA vis-à-vis de la Direction des Affaires Domaniales et Juridique (DADJ)
- Assurer une veille juridique appliquée aux métiers de l’eau et de l’assainissement
- Contribuer à la conception de tout acte administratif à mettre en œuvre avec les différents partenaires de la DEA
- Contribuer aux réponses à apporter aux interlocuteurs de la Direction en identifiant les différents niveaux de responsabilité : riverains, entreprises, collectivités….
- Evaluer les risques juridiques liés à un nouveau projet et établir des recommandations
- Etre l’interlocuteur privilégié de la DEA vis-à-vis de la Direction des Affaires Domaniales et Juridique (DADJ)
- Assurer une veille juridique appliquée aux métiers de l’eau et de l’assainissement
Profils recherchés
Niveau d’études : bac + 5
Diplômes requis : Master 2 droit public général ou droit des collectivités territoriales
Expérience (s) professionnelle(s) sur un poste similaire souhaitée(s)
Diplômes requis : Master 2 droit public général ou droit des collectivités territoriales
Expérience (s) professionnelle(s) sur un poste similaire souhaitée(s)
Contact et modalités de candidature
Contact
0143939393
Informations complémentaires
pour en savoir plus sur notre belle Collectivité, une seule adresse : https://seinesaintdenis.fr/emploi-entrepreneuriat/recrutement-offres-d-emploi/
Adresse de l'employeur
Département de Seine-Saint-Denis
>Hôtel du département
93006 BOBIGNY CEDEX
>Hôtel du département
93006 BOBIGNY CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.