Instructeur droits des sols et contentieux (h/f)
Offre n° O093260216000340
Publiée le 16/02/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 3 Place F. Mitterrand - BP 56, Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis (93))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Rédacteur
Adjoint administratif
Rédacteur
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Située à 12 km au nord-est de Paris, Livry-Gargan jouit d’un patrimoine à la fois paysager, architectural et historique. Son label « 4 fleurs » récompense son patrimoine naturel et ses espaces verts qui font partie intégrante de son identité.
Avec son cadre de vie préservé, elle compte parmi son patrimoine l’Abbaye de Livry, le Château de la Forêt et le parc Lefèvre, le lac de Sévigné ou encore le cèdre du Liban âgé de près de 270 ans, autant de vestiges de son histoire.
Riche de près de 80 hectares d’espaces verts, Livry-Gargan offre à ses habitants le patrimoine naturel le plus important et le plus varié du département.
Livry-Gargan est membre de l’Établissement public territorial Grand Paris – Grand Est. 1100 agents municipaux travaillent au service de ses 45 908 habitants.
La ville de Livry-Gargan recrute un/une instructeur des droits de sols et contentieux (f/h)
Avec son cadre de vie préservé, elle compte parmi son patrimoine l’Abbaye de Livry, le Château de la Forêt et le parc Lefèvre, le lac de Sévigné ou encore le cèdre du Liban âgé de près de 270 ans, autant de vestiges de son histoire.
Riche de près de 80 hectares d’espaces verts, Livry-Gargan offre à ses habitants le patrimoine naturel le plus important et le plus varié du département.
Livry-Gargan est membre de l’Établissement public territorial Grand Paris – Grand Est. 1100 agents municipaux travaillent au service de ses 45 908 habitants.
La ville de Livry-Gargan recrute un/une instructeur des droits de sols et contentieux (f/h)
Missions / conditions d'exercice
Sous la responsabilité du DGST, du directeur du développement territorial et de la responsable du service urbanisme, l'instructeur est en charge de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme. Il/elle instruit les demandes d'autorisation de travaux relatives aux Établissements Recevant du Public. Il/elle gère les dossiers contentieux en urbanisme.
Enregistrement et instruction des demandes d'autorisation de travaux relatives aux Établissements Recevant du Public.
Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et suivi des dossiers :
Pré-instruction et instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme
Conseil aux porteurs de projet
Affichage des demandes et des décisions liées aux autorisations d'urbanisme
Scan et copie des documents pour l'archivage ou la transmission aux personnes extérieures
Transmission des dossiers aux organismes extérieurs
Gestion du classement et de l'archivage des dossiers
Gestion du contentieux pénal de l'urbanisme .
Suivi des plaintes de riverains en matière d'infractions au code de l'urbanisme
Visites des chantiers en cours autorisés ou non et constats d'infraction si nécessaires
Rédiger les lettres de mise en demeure et tout acte nécessaire à la procédure
Établir des PV d'infraction, des arrêtés interruptifs de travaux après mise en œuvre du principe du contradictoire et de mise en demeure assortie d'astreinte administrative
Transmission des plaintes au Parquet et s'assurer de leur suivi en lien avec le responsable du service
Enregistrement et instruction des demandes d'autorisation de travaux relatives aux Établissements Recevant du Public.
Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et suivi des dossiers :
Pré-instruction et instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme
Conseil aux porteurs de projet
Affichage des demandes et des décisions liées aux autorisations d'urbanisme
Scan et copie des documents pour l'archivage ou la transmission aux personnes extérieures
Transmission des dossiers aux organismes extérieurs
Gestion du classement et de l'archivage des dossiers
Gestion du contentieux pénal de l'urbanisme .
Suivi des plaintes de riverains en matière d'infractions au code de l'urbanisme
Visites des chantiers en cours autorisés ou non et constats d'infraction si nécessaires
Rédiger les lettres de mise en demeure et tout acte nécessaire à la procédure
Établir des PV d'infraction, des arrêtés interruptifs de travaux après mise en œuvre du principe du contradictoire et de mise en demeure assortie d'astreinte administrative
Transmission des plaintes au Parquet et s'assurer de leur suivi en lien avec le responsable du service
Profils recherchés
- savoir accueillir le public avec amabilité et comprendre la demande
-savoir s'adapter à différents interlocuteurs
-savoir gérér et suivre les procédures mise en place en respectant les délais d'instruction
-S'informer sur les différents projets en cours afin de répondre aux administrés
Participation mutuelle et prévoyance
CNAS
-savoir s'adapter à différents interlocuteurs
-savoir gérér et suivre les procédures mise en place en respectant les délais d'instruction
-S'informer sur les différents projets en cours afin de répondre aux administrés
Participation mutuelle et prévoyance
CNAS
Contact et modalités de candidature
Contact
0141708800
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.