Agent d'enquête (h/f)
Offre n° O093260305000837
Publiée le 05/03/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 3 Place F. Mitterrand - BP 56, Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis (93))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Prévention et sécurité publique >
Sûreté et sécurité publique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous la responsabilité du DGST, du directeur du développement territorial et du chef du service Urbanisme, l'instructeur est en charge de l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme. il/elle instruit les demandes d'autorisation de travaux relatives aux établissements recevant du public. il/elle gère les dossiers du contentieux pénal de l'urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
Gestion du contentieux pénal de l'urbanisme:
*Suivi des plaintes de riverains en matière d'infractions au code de l'urbanisme.
*Visites des chantiers en cours autorisés ou non et constats d'infractions si nécessaires.
*Rédiger les lettres de mises en demeures et tout acte nécessaire à la procédure.
*Etablir des PV d'infractions, des arrêtés interruptifs de travaux après mise en œuvre du principe du contradictoire.
*Transmission des plaintes au Parquet et s'assurer de leur suivi avec le responsable du service.
Enregistrer et instruction des demandes d'autorisation de travaux relatives aux établissements Recevant du Public.
*Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme.
*Affichage des demandes et des décisions liées aux autorisations d'urbanisme.
Scan et copie des dossiers pour l'archivage ou la transmission aux personnes extérieures.
*Transmission des dossiers aux organismes extérieurs ( sous-Préfecture)
*Gestion du classement er de l'archivage des dossiers.
*Suivi des plaintes de riverains en matière d'infractions au code de l'urbanisme.
*Visites des chantiers en cours autorisés ou non et constats d'infractions si nécessaires.
*Rédiger les lettres de mises en demeures et tout acte nécessaire à la procédure.
*Etablir des PV d'infractions, des arrêtés interruptifs de travaux après mise en œuvre du principe du contradictoire.
*Transmission des plaintes au Parquet et s'assurer de leur suivi avec le responsable du service.
Enregistrer et instruction des demandes d'autorisation de travaux relatives aux établissements Recevant du Public.
*Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme.
*Affichage des demandes et des décisions liées aux autorisations d'urbanisme.
Scan et copie des dossiers pour l'archivage ou la transmission aux personnes extérieures.
*Transmission des dossiers aux organismes extérieurs ( sous-Préfecture)
*Gestion du classement er de l'archivage des dossiers.
Profils recherchés
SAVOIRS (connaissances)
* Connaissances de la réglementation du PLU
*Connaissance générale dans le domaine de l'urbanisme
*Maîtrise de l'expression écrite et orale
*Maîtrise des outils informatiques et bureautique (logiciel GFI, Word, excel...)
* Connaissances de la réglementation du PLU
*Connaissance générale dans le domaine de l'urbanisme
*Maîtrise de l'expression écrite et orale
*Maîtrise des outils informatiques et bureautique (logiciel GFI, Word, excel...)
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.