Chargé d’études discipline et enquêtes (h/f)
Offre n° O093260305001415
Publiée le 05/03/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
A proximité immédiate de Paris, Plaine Commune est un Territoire de 430 000 habitants, composé des villes d'Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, L'Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse. Elles sont fédérées autour d'un projet commun, sur un espace qui connaît des mutations inédites en région parisienne. Plaine Commune exerce des activités essentielles comme l'aménagement urbain, le développement économique et les services à la population (gestion de l'espace public : propreté, espaces verts, lecture publique, maisons de l'emploi...).
Site web de l'employeur
Lieu de travail
21, avenue Jules-Rimet, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis (93))
Poste à pourvoir le
05/05/2026
Date limite de candidature
04/05/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Environnement Professionnel
Le développement du territoire et le bien-être de ses habitants vous tiennent à cœur ? vous souhaitez développer votre expertise sur des projets innovants et porteurs de sens. Intégrer Plaine commune, c’est rejoindre une collectivité « Plaine d’opportunités » !
Plaine Commune est un Établissement public territorial (EPT) et l’un des 12 territoires de la Métropole du Grand Paris depuis 2016, issu d’une longue tradition de coopération intercommunale depuis 1985.
Regroupant 8 villes au nord de Paris, stratégiquement situé en bord de Seine et aux portes nord de Paris, Plaine Commune se déploie sur une surface correspondant à la moitié de celle de Paris, avec une forte activité économique, un réseau de transports dense, une population riche d'une très grande diversité et la plus jeune d’Ile de France.
L’EPT fédère les villes d’Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, L’Île-Saint-Denis, , Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse autour d’un projet commun : mettre le développement économique au service du territoire, favoriser un cadre de vie de qualité, s’imposer comme une référence d’engagement collectif pour la transition écologique.
Avec plus de 2000 collaborateurs et un budget de plus de 500 millions d’euros, Plaine Commune est le partenaire des villes au service de plus de 450 000 habitants pour un meilleur cadre de vie.
Nos missions couvrent des domaines variés tels que l’aménagement, l’habitat, l’urbanisme réglementaire, l’entretien des espaces publics, la collecte des déchets, les espaces verts, la lecture publique, les équipements aquatiques, la culture et le patrimoine, ou encore le développement économique local.
Le pôle Innovation et Moyen a vocation à appuyer les directions opérationnelles dans la réalisation de leurs politiques et projets, en pilotant une gestion efficiente des ressources, en modernisant les outils et méthodes de travail, et en favorisant les bonnes conditions de travail. Ce pole inclue les dynamiques internes, les ressources humaines, les finances, les systèmes d'information, ainsi que la gestion des bâtiments
Le développement du territoire et le bien-être de ses habitants vous tiennent à cœur ? vous souhaitez développer votre expertise sur des projets innovants et porteurs de sens. Intégrer Plaine commune, c’est rejoindre une collectivité « Plaine d’opportunités » !
Plaine Commune est un Établissement public territorial (EPT) et l’un des 12 territoires de la Métropole du Grand Paris depuis 2016, issu d’une longue tradition de coopération intercommunale depuis 1985.
Regroupant 8 villes au nord de Paris, stratégiquement situé en bord de Seine et aux portes nord de Paris, Plaine Commune se déploie sur une surface correspondant à la moitié de celle de Paris, avec une forte activité économique, un réseau de transports dense, une population riche d'une très grande diversité et la plus jeune d’Ile de France.
L’EPT fédère les villes d’Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, L’Île-Saint-Denis, , Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse autour d’un projet commun : mettre le développement économique au service du territoire, favoriser un cadre de vie de qualité, s’imposer comme une référence d’engagement collectif pour la transition écologique.
Avec plus de 2000 collaborateurs et un budget de plus de 500 millions d’euros, Plaine Commune est le partenaire des villes au service de plus de 450 000 habitants pour un meilleur cadre de vie.
Nos missions couvrent des domaines variés tels que l’aménagement, l’habitat, l’urbanisme réglementaire, l’entretien des espaces publics, la collecte des déchets, les espaces verts, la lecture publique, les équipements aquatiques, la culture et le patrimoine, ou encore le développement économique local.
Le pôle Innovation et Moyen a vocation à appuyer les directions opérationnelles dans la réalisation de leurs politiques et projets, en pilotant une gestion efficiente des ressources, en modernisant les outils et méthodes de travail, et en favorisant les bonnes conditions de travail. Ce pole inclue les dynamiques internes, les ressources humaines, les finances, les systèmes d'information, ainsi que la gestion des bâtiments
Missions / conditions d'exercice
Au sein de la Direction des Ressources Humaines et des Relations au Travail, sous l'autorité directe du DRH et de son adjoint, vous assurez la sécurisation juridique complète des procédures disciplinaires, du signalement jusqu'à la décision finale, et pilotez le dispositif de signalement. Expert.e de référence sur ces sujets sensibles, vous garantissez la conformité au statut FPT et accompagnez les directions et le management dans un environnement exigeant de maîtrise du risque et de conduite de dossiers à forts enjeux.
Vos missions principales :
Pilotage des procédures disciplinaires
Centraliser les saisines des directions adressées au DRH
Réaliser l'instruction juridique approfondie des situations individuelles complexes : analyse et qualification des faits, avis juridique, étude d'opportunité
Piloter les procédures, du signalement jusqu'à la décision finale, en garantissant la conformité au statut de la FPT
Organiser et conduire les entretiens préalables en présence du DRH ou d’un cadre du service carrière et paie ; rédiger les comptes-rendus et proposer le niveau de sanction cohérent avec la jurisprudence et les pratiques de la collectivité
Coordonner la rédaction des actes opposables par le service carrière et paie ; préparer et suivre les instances disciplinaires (conseil de discipline, CIG)
Contribuer à la fiabilisation des process et à la production d'outils et de référentiels internes
Conduite des enquêtes administratives et du dispositif de signalement
Recueillir et analyser les signalements (violence, discrimination, harcèlement moral ou sexuel, agissements sexistes…) par le biais d'une cellule d'écoute dédiée
Proposer un plan d'actions au DRH et piloter les mesures validées
Conduire les enquêtes administratives en binôme avec le DRH ou son adjoint.e et le service conditions de travail : planification des auditions, conduite des entretiens, rédaction des PV
Produire des rapports d'enquête qualifiant les faits, précisant le cadre légal et formulant des préconisations ; présenter les conclusions aux instances concernées
Conseil, expertise et déontologie
Conseiller et accompagner les directions et encadrants durant toute la durée des procédures, en lien avec les référents RH
Développer la culture disciplinaire et déontologique : rédaction de guides, actions de sensibilisation, partage de bonnes pratiques
Assurer une veille juridique et réglementaire dans votre domaine d'intervention
Autres informations / Contraintes du poste
Temps complet : 1607 heures annuelle
Vous bénéficiez de 15 jours RTT pour un forfait hebdomadaire de 37h30
Télétravail possible jusqu’à 2 jours par semaine
Les avantages :
Déplacements domicile-travail
- Prise en charge à 75% du titre de transport
- Forfait mobilité durable pour vos déplacements à vélo ou en co-voiturage
Vous bénéficiez d’un pool de véhicules et de vélos pour vos déplacements professionnels
Vous accédez à une politique sociale et de loisirs diversifiée (garde d’enfants, mutuelles, voyages, billetterie…).
Vos missions principales :
Pilotage des procédures disciplinaires
Centraliser les saisines des directions adressées au DRH
Réaliser l'instruction juridique approfondie des situations individuelles complexes : analyse et qualification des faits, avis juridique, étude d'opportunité
Piloter les procédures, du signalement jusqu'à la décision finale, en garantissant la conformité au statut de la FPT
Organiser et conduire les entretiens préalables en présence du DRH ou d’un cadre du service carrière et paie ; rédiger les comptes-rendus et proposer le niveau de sanction cohérent avec la jurisprudence et les pratiques de la collectivité
Coordonner la rédaction des actes opposables par le service carrière et paie ; préparer et suivre les instances disciplinaires (conseil de discipline, CIG)
Contribuer à la fiabilisation des process et à la production d'outils et de référentiels internes
Conduite des enquêtes administratives et du dispositif de signalement
Recueillir et analyser les signalements (violence, discrimination, harcèlement moral ou sexuel, agissements sexistes…) par le biais d'une cellule d'écoute dédiée
Proposer un plan d'actions au DRH et piloter les mesures validées
Conduire les enquêtes administratives en binôme avec le DRH ou son adjoint.e et le service conditions de travail : planification des auditions, conduite des entretiens, rédaction des PV
Produire des rapports d'enquête qualifiant les faits, précisant le cadre légal et formulant des préconisations ; présenter les conclusions aux instances concernées
Conseil, expertise et déontologie
Conseiller et accompagner les directions et encadrants durant toute la durée des procédures, en lien avec les référents RH
Développer la culture disciplinaire et déontologique : rédaction de guides, actions de sensibilisation, partage de bonnes pratiques
Assurer une veille juridique et réglementaire dans votre domaine d'intervention
Autres informations / Contraintes du poste
Temps complet : 1607 heures annuelle
Vous bénéficiez de 15 jours RTT pour un forfait hebdomadaire de 37h30
Télétravail possible jusqu’à 2 jours par semaine
Les avantages :
Déplacements domicile-travail
- Prise en charge à 75% du titre de transport
- Forfait mobilité durable pour vos déplacements à vélo ou en co-voiturage
Vous bénéficiez d’un pool de véhicules et de vélos pour vos déplacements professionnels
Vous accédez à une politique sociale et de loisirs diversifiée (garde d’enfants, mutuelles, voyages, billetterie…).
Profils recherchés
Savoir
Connaissance approfondie du droit public et ou des ressources humaines publiques
Maîtrise du droit de la FPT, des procédures disciplinaires et de la gestion des risques.
Connaissance des enquêtes administratives et des dispositifs de signalement (harcèlement, discrimination, lanceurs d'alerte, conflits d'intérêts…)
Connaissance des procédures réglementaires au sein d’une collectivité ou d’une structure publique.
savoir -Faire
Instruire des dossiers sensibles et conduire des procédures réglementaires complexes.
Réaliser des auditions et entretiens : techniques de conduite, recueil des faits, analyse.
Produire des actes et écrits juridiques : actes opposables, PV d’audition, notes d’analyse, argumentaires, rapports de synthèse.
Qualifier juridiquement des situations à forts enjeux et assurer une analyse fine et fiable.
Structurer, sécuriser et formaliser des process, outils et référentiels internes.
Accompagner les encadrants dans des situations sensibles ou conflictuelles.
Savoir -être
confidentialité absolue, impartialité et sens aigu de l'éthique public
Rigueur, méthode, réactivité et autonomie dans la gestion de dossiers sensibles à forts enjeux
Qualités relationnelles permettant d'accompagner les encadrants dans un cadre parfois sensible ou conflictuel
Diplomatie, écoute, pédagogie et capacité d'adaptation à des interlocuteurs variés
Niveau d'étude : Bac+3 minimum en droit public, droit de la fonction publique ou ressources humaines publiques
Expérience Professionnelle souhaitée : en instruction de dossiers sensibles, en conduite de procédures réglementaires, ou en appui juridique de haut niveau au sein d'une collectivité ou d'une structure publique
Une expérience sur une fonction similaire (discipline, enquêtes administratives, conseil juridique RH) est souhaitée pour ce poste stratégique
Connaissance approfondie du droit public et ou des ressources humaines publiques
Maîtrise du droit de la FPT, des procédures disciplinaires et de la gestion des risques.
Connaissance des enquêtes administratives et des dispositifs de signalement (harcèlement, discrimination, lanceurs d'alerte, conflits d'intérêts…)
Connaissance des procédures réglementaires au sein d’une collectivité ou d’une structure publique.
savoir -Faire
Instruire des dossiers sensibles et conduire des procédures réglementaires complexes.
Réaliser des auditions et entretiens : techniques de conduite, recueil des faits, analyse.
Produire des actes et écrits juridiques : actes opposables, PV d’audition, notes d’analyse, argumentaires, rapports de synthèse.
Qualifier juridiquement des situations à forts enjeux et assurer une analyse fine et fiable.
Structurer, sécuriser et formaliser des process, outils et référentiels internes.
Accompagner les encadrants dans des situations sensibles ou conflictuelles.
Savoir -être
confidentialité absolue, impartialité et sens aigu de l'éthique public
Rigueur, méthode, réactivité et autonomie dans la gestion de dossiers sensibles à forts enjeux
Qualités relationnelles permettant d'accompagner les encadrants dans un cadre parfois sensible ou conflictuel
Diplomatie, écoute, pédagogie et capacité d'adaptation à des interlocuteurs variés
Niveau d'étude : Bac+3 minimum en droit public, droit de la fonction publique ou ressources humaines publiques
Expérience Professionnelle souhaitée : en instruction de dossiers sensibles, en conduite de procédures réglementaires, ou en appui juridique de haut niveau au sein d'une collectivité ou d'une structure publique
Une expérience sur une fonction similaire (discipline, enquêtes administratives, conseil juridique RH) est souhaitée pour ce poste stratégique
Contact et modalités de candidature
Contact
0155934922
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation par Mail :
https://plainecommune.fr/offres-emploi/offres-demploi/
Monsieur le Président
21, avenue Jules-Rimet
93218 LA PLAINE ST DENIS CEDEX
https://plainecommune.fr/offres-emploi/offres-demploi/
Monsieur le Président
21, avenue Jules-Rimet
93218 LA PLAINE ST DENIS CEDEX
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.