Responsable du service Instruction et Conformité (h/f)
Offre n° O093260313000428
Publiée le 13/03/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
A proximité immédiate de Paris, Plaine Commune est un Territoire de 430 000 habitants, composé des villes d'Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, L'Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse. Elles sont fédérées autour d'un projet commun, sur un espace qui connaît des mutations inédites en région parisienne. Plaine Commune exerce des activités essentielles comme l'aménagement urbain, le développement économique et les services à la population (gestion de l'espace public : propreté, espaces verts, lecture publique, maisons de l'emploi...).
Site web de l'employeur
Lieu de travail
21, avenue Jules-Rimet, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis (93))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Voirie et infrastructures >
Eau et assainissement
Grade(s) recherché(s)
Ingénieur
Ingénieur principal
Ingénieur principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Experience souhaitée
Expert
Descriptif de l'emploi
Le développement du territoire et le bien-être de ses habitants vous tiennent à cœur ? vous souhaitez développer votre expertise sur des projets innovants et porteurs de sens. Intégrer Plaine commune, c’est rejoindre une collectivité « Plaine d’opportunités » !
Plaine Commune est un Établissement public territorial (EPT) et l’un des 12 territoires de la Métropole du Grand Paris depuis 2016, issu d’une longue tradition de coopération intercommunale depuis 1985.
Regroupant 8 villes au nord de Paris, stratégiquement situé en bord de Seine et aux portes nord de Paris, Plaine Commune se déploie sur une surface correspondant à la moitié de celle de Paris, avec une forte activité économique, un réseau de transports dense, une population riche d'une très grande diversité et la plus jeune d’Ile de France.
L’EPT fédère les villes d’Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, L’Île-Saint-Denis, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse autour d’un projet commun : mettre le développement économique au service du territoire, favoriser un cadre de vie de qualité, s’imposer comme une référence d’engagement collectif pour la transition écologique.
Avec plus de 2000 collaborateurs et un budget de plus de 500 millions d’euros, Plaine Commune est le partenaire des villes au service de plus de 450 000 habitants pour un meilleur cadre de vie.
Nos missions couvrent des domaines variés tels que l’aménagement, l’habitat, l’urbanisme réglementaire, l’entretien des espaces publics, la collecte des déchets, les espaces verts, la lecture publique, les équipements aquatiques, la culture et le patrimoine, ou encore le développement économique local.
Le pôle service urbain de proximité, environ 1240 agents, pilote les politiques publiques en matière d’entretien et de maintenance des espaces publics : espaces verts, propreté et collecte des ordures ménagères, réseaux et voirie, eau et assainissement.
Plaine Commune est un Établissement public territorial (EPT) et l’un des 12 territoires de la Métropole du Grand Paris depuis 2016, issu d’une longue tradition de coopération intercommunale depuis 1985.
Regroupant 8 villes au nord de Paris, stratégiquement situé en bord de Seine et aux portes nord de Paris, Plaine Commune se déploie sur une surface correspondant à la moitié de celle de Paris, avec une forte activité économique, un réseau de transports dense, une population riche d'une très grande diversité et la plus jeune d’Ile de France.
L’EPT fédère les villes d’Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, L’Île-Saint-Denis, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse autour d’un projet commun : mettre le développement économique au service du territoire, favoriser un cadre de vie de qualité, s’imposer comme une référence d’engagement collectif pour la transition écologique.
Avec plus de 2000 collaborateurs et un budget de plus de 500 millions d’euros, Plaine Commune est le partenaire des villes au service de plus de 450 000 habitants pour un meilleur cadre de vie.
Nos missions couvrent des domaines variés tels que l’aménagement, l’habitat, l’urbanisme réglementaire, l’entretien des espaces publics, la collecte des déchets, les espaces verts, la lecture publique, les équipements aquatiques, la culture et le patrimoine, ou encore le développement économique local.
Le pôle service urbain de proximité, environ 1240 agents, pilote les politiques publiques en matière d’entretien et de maintenance des espaces publics : espaces verts, propreté et collecte des ordures ménagères, réseaux et voirie, eau et assainissement.
Missions / conditions d'exercice
La Direction de l’Eau et de l’Assainissement (DEA) a pour missions principales :
Préserver la ressource en eau dans la ville
Élaborer et piloter la politique publique de l’assainissement
Élaborer et piloter la politique publique de l’eau pluviale
Gérer, entretenir et réaliser des travaux sur les ouvrages d’assainissement
Certifier la conformité des rejets, des branchements, des raccordements
Au sein de la DEA, le service instruction et conformité a en charge le pilotage des activités d’instruction des demandes pour garantir la conformité au règlement d’assainissement ; au PLUi ; et autres exigences légales applicables. Ce service assure la lutte contre les pollutions issues des mauvais branchements, des rejets eaux usées non conforme aux réseaux et d’une partie de la relation aux usagers à l’échelle de la direction. Le SIC a la responsabilité de gérer une partie des recettes de la direction notamment celle lié aux eaux exhaures / à la PFAC (Participation au Financement de l’Assainissement Collectif) / à la gestion des subventions pour les mises en conformité / aux dépenses-recettes des demandes de branchements.
Définition et pilotage de l’activité « Conformité des branchements et rejets
Définir la stratégie et piloter le Schéma directeur de mise en conformité des rejets et branchements (domestiques, assimilés et non domestiques).
Coordonner et prioriser l’ensemble des dossiers techniques (prélèvements, rejets, raccordements, subventions, urbanisme, réclamations), piloter les marchés publics associés et proposer des études pour améliorer stratégie, parcours et égalité de traitement des usagers.
Suivi, reporting et sécurisation administrative
Élaborer les outils de suivi (indicateurs, bilans, SIG), garantir les avis techniques et la qualité des pièces administratives, et contribuer aux bilans et obligations légales de la direction
Animation des enjeux environnementaux de gestion des eaux pluviales à la parcelle et de la baignabilité en Seine
Contribuer à la résilience du territoire face aux aléas climatiques en adaptant les infrastructures, l’aménagement urbain et la gestion des eaux pour limiter inondations, ruissellement et saturation des réseaux.
Garantir la qualité environnementale des projets (baignabilité du fleuve, dépollution, aménagement) en sécurisant leur conformité aux schémas directeurs d’assainissement, documents d’urbanisme et réglementations en vigueur, en lien avec les STUR.
Définition et pilotage de l’activité budgétaire du service Recette et Dépenses
Élaboration et suivi budgétaire : préparer le budget de la mise en conformité, monter les demandes de subventions AESN (vérification encaissement) et animer les réunions d’exploitation/financières avec les prestataires.
Garantie des recettes et équilibre : assurer l’équilibre budgétaire en supervisant les recettes (PFAQ, régie diagnostics assainissement, eaux exhaurées, branchements).
Coordonner l’action avec les partenaires
Relations avec les partenaires institutionnels majeurs : interlocuteur privilégié de l’AESN, du Conseil départemental DEA93 et du SIAAP pour les autorisations de rejets, comités de suivi et conformité RSDE, en participant aux groupes de travail.
Développement de partenariats élargis : tisser des liens avec les homologues des EPT limitrophes et du département 93.
Activités liées à l’encadrement :
Pilotage et animation d'équipe : encadrer les agents, coordonner les activités du service, animer les réunions et favoriser l'expression des collaborateurs sur les orientations et innovations, tout en déclinant les objectifs et politiques publiques de l'EPT.
Gestion RH et amélioration continue : conduire les entretiens professionnels, veiller au respect des règles RH (formation, recrutement, dialogue social, santé-sécurité), initier les procédures disciplinaires et proposer des actions correctives face aux dysfonctionnements.
Préserver la ressource en eau dans la ville
Élaborer et piloter la politique publique de l’assainissement
Élaborer et piloter la politique publique de l’eau pluviale
Gérer, entretenir et réaliser des travaux sur les ouvrages d’assainissement
Certifier la conformité des rejets, des branchements, des raccordements
Au sein de la DEA, le service instruction et conformité a en charge le pilotage des activités d’instruction des demandes pour garantir la conformité au règlement d’assainissement ; au PLUi ; et autres exigences légales applicables. Ce service assure la lutte contre les pollutions issues des mauvais branchements, des rejets eaux usées non conforme aux réseaux et d’une partie de la relation aux usagers à l’échelle de la direction. Le SIC a la responsabilité de gérer une partie des recettes de la direction notamment celle lié aux eaux exhaures / à la PFAC (Participation au Financement de l’Assainissement Collectif) / à la gestion des subventions pour les mises en conformité / aux dépenses-recettes des demandes de branchements.
Définition et pilotage de l’activité « Conformité des branchements et rejets
Définir la stratégie et piloter le Schéma directeur de mise en conformité des rejets et branchements (domestiques, assimilés et non domestiques).
Coordonner et prioriser l’ensemble des dossiers techniques (prélèvements, rejets, raccordements, subventions, urbanisme, réclamations), piloter les marchés publics associés et proposer des études pour améliorer stratégie, parcours et égalité de traitement des usagers.
Suivi, reporting et sécurisation administrative
Élaborer les outils de suivi (indicateurs, bilans, SIG), garantir les avis techniques et la qualité des pièces administratives, et contribuer aux bilans et obligations légales de la direction
Animation des enjeux environnementaux de gestion des eaux pluviales à la parcelle et de la baignabilité en Seine
Contribuer à la résilience du territoire face aux aléas climatiques en adaptant les infrastructures, l’aménagement urbain et la gestion des eaux pour limiter inondations, ruissellement et saturation des réseaux.
Garantir la qualité environnementale des projets (baignabilité du fleuve, dépollution, aménagement) en sécurisant leur conformité aux schémas directeurs d’assainissement, documents d’urbanisme et réglementations en vigueur, en lien avec les STUR.
Définition et pilotage de l’activité budgétaire du service Recette et Dépenses
Élaboration et suivi budgétaire : préparer le budget de la mise en conformité, monter les demandes de subventions AESN (vérification encaissement) et animer les réunions d’exploitation/financières avec les prestataires.
Garantie des recettes et équilibre : assurer l’équilibre budgétaire en supervisant les recettes (PFAQ, régie diagnostics assainissement, eaux exhaurées, branchements).
Coordonner l’action avec les partenaires
Relations avec les partenaires institutionnels majeurs : interlocuteur privilégié de l’AESN, du Conseil départemental DEA93 et du SIAAP pour les autorisations de rejets, comités de suivi et conformité RSDE, en participant aux groupes de travail.
Développement de partenariats élargis : tisser des liens avec les homologues des EPT limitrophes et du département 93.
Activités liées à l’encadrement :
Pilotage et animation d'équipe : encadrer les agents, coordonner les activités du service, animer les réunions et favoriser l'expression des collaborateurs sur les orientations et innovations, tout en déclinant les objectifs et politiques publiques de l'EPT.
Gestion RH et amélioration continue : conduire les entretiens professionnels, veiller au respect des règles RH (formation, recrutement, dialogue social, santé-sécurité), initier les procédures disciplinaires et proposer des actions correctives face aux dysfonctionnements.
Profils recherchés
Savoirs
• Connaissances techniques en assainissement, voirie et/ou réseaux divers, hydraulique, hydrogéologie, géologie, génie civil et VRD
• Connaissances des règles de sécurité des travaux sous domaine public et plus particulièrement celles propres aux métiers de l’assainissement
• Connaissances de l’environnement des collectivités territoriales, des marchés publics et fiances publiques
• Connaissance en Chimie de l’eau
Savoir-faire
• Expérience du suivi et du contrôle des entreprises
• Maîtrise des bases réglementaires et de comptabilité publique
• Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, Outlook, Powerpoint)
Savoir-être
• Qualités relationnelles et managériales
• Rigueur et autonomie opérationnelle
• Aptitude partenariale
Niveau d’étude Diplôme d’ingénieur ou équivalent
Spécialité Ingénieur dans le domaine de l’assainissement des eaux souhaité
Expérience souhaitée 5 ans dans une fonction similaire
Autres informations / Contraintes du poste
Temps complet : 1607 heures annuelles
Télétravail partiel possible
Vos avantages :
Déplacements domicile-travail
- Prise en charge à 75% du titre de transport
- Forfait mobilité durable pour vos déplacements à vélo ou en co-voiturage
Vous bénéficiez d’un pool de véhicules et de vélos pour vos déplacements professionnels
Vous accédez à une politique sociale et de loisirs diversifiée (garde d’enfants, mutuelles, voyages, billetterie…).
• Connaissances techniques en assainissement, voirie et/ou réseaux divers, hydraulique, hydrogéologie, géologie, génie civil et VRD
• Connaissances des règles de sécurité des travaux sous domaine public et plus particulièrement celles propres aux métiers de l’assainissement
• Connaissances de l’environnement des collectivités territoriales, des marchés publics et fiances publiques
• Connaissance en Chimie de l’eau
Savoir-faire
• Expérience du suivi et du contrôle des entreprises
• Maîtrise des bases réglementaires et de comptabilité publique
• Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, Outlook, Powerpoint)
Savoir-être
• Qualités relationnelles et managériales
• Rigueur et autonomie opérationnelle
• Aptitude partenariale
Niveau d’étude Diplôme d’ingénieur ou équivalent
Spécialité Ingénieur dans le domaine de l’assainissement des eaux souhaité
Expérience souhaitée 5 ans dans une fonction similaire
Autres informations / Contraintes du poste
Temps complet : 1607 heures annuelles
Télétravail partiel possible
Vos avantages :
Déplacements domicile-travail
- Prise en charge à 75% du titre de transport
- Forfait mobilité durable pour vos déplacements à vélo ou en co-voiturage
Vous bénéficiez d’un pool de véhicules et de vélos pour vos déplacements professionnels
Vous accédez à une politique sociale et de loisirs diversifiée (garde d’enfants, mutuelles, voyages, billetterie…).
Contact et modalités de candidature
Contact
0155934922
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation par Mail :
https://plainecommune.fr/offres-emploi/offres-demploi/
Monsieur le Président
21, avenue Jules-Rimet
93218 LA PLAINE ST DENIS CEDEX
https://plainecommune.fr/offres-emploi/offres-demploi/
Monsieur le Président
21, avenue Jules-Rimet
93218 LA PLAINE ST DENIS CEDEX
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
