Responsable du service des affaires juridiques (h/f)
Offre n° O093260323001094
Publiée le 23/03/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
La Ville de Stains, 39500 habitants surclassé 40 à 80000, a pour ambition majeure d'adapter ses services en permanence à l'évolution des besoins de la population. Elle emploie près de 1000 agents travaillant au sein de 8 pôles. Stains est une Ville riche de valeurs humaines, humanistes et sociales: la bonne gestion des richesses humaines doit impérativement accompagner la réponse aux besoins d'une ville solidaire, évolutifs et existants.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
6 rue Paul Vaillant-Couturier BP 73, Stains (Seine-Saint-Denis (93))
Poste à pourvoir le
01/06/2026
Date limite de candidature
22/05/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Elle/il garantit la sécurisation juridique de l’action publique, participe à
l’amélioration des processus décisionnels et au développement de la fonction juridique au
sein des services.
l’amélioration des processus décisionnels et au développement de la fonction juridique au
sein des services.
Missions / conditions d'exercice
Affaires juridiques : -Assurer le contrôle préalable des actes (arrêtés, décisions, contrats, baux,…), vérifier la
validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation et leur caractère
exécutoire, -Assister et conseiller juridiquement les élus, la direction générale, les services, -Élaborer des préconisations dans le cadre de l’étude et le suivi de dossiers complexes dans
les domaines variés du droit, -Assurer le règlement des conflits, évaluer les enjeux et gérer les procédures
précontentieuses et contentieuses devant toutes les juridictions en liaison avec les services
concernés et les éventuels conseils externes, -Assurer une veille juridique et diffuser l’information aux services, -Informer et sensibiliser les services aux risques encourus par la collectivité et au processus
de contrôle préalable des actes, -Assurer le suivi de l’archivage du service.
Gestion et suivi des assurances : -Participer à la définition des besoins et à la négociation en matière d’assurance, -Assurer la gestion et le suivi des marchés d’assurances de la ville, du SIVOM de
Stains/Pierrefitte et du CCAS, -Assurer l’instruction, la gestion et le suivi des sinistres en cours avec les services concernés,
les assureurs, les experts, et les victimes, -Garantir la bonne couverture du risque assurantiel.
Management :-Organiser, encadrer et piloter les activités du service, -Porter un projet de service participatif et une organisation garant de la qualité et de la
continuité de service, -Accompagner les changements induits par la nouvelle organisation, -Gérer le budget et les achats du service, -Concevoir et suivre des indicateurs d’évaluation de l’act
validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation et leur caractère
exécutoire, -Assister et conseiller juridiquement les élus, la direction générale, les services, -Élaborer des préconisations dans le cadre de l’étude et le suivi de dossiers complexes dans
les domaines variés du droit, -Assurer le règlement des conflits, évaluer les enjeux et gérer les procédures
précontentieuses et contentieuses devant toutes les juridictions en liaison avec les services
concernés et les éventuels conseils externes, -Assurer une veille juridique et diffuser l’information aux services, -Informer et sensibiliser les services aux risques encourus par la collectivité et au processus
de contrôle préalable des actes, -Assurer le suivi de l’archivage du service.
Gestion et suivi des assurances : -Participer à la définition des besoins et à la négociation en matière d’assurance, -Assurer la gestion et le suivi des marchés d’assurances de la ville, du SIVOM de
Stains/Pierrefitte et du CCAS, -Assurer l’instruction, la gestion et le suivi des sinistres en cours avec les services concernés,
les assureurs, les experts, et les victimes, -Garantir la bonne couverture du risque assurantiel.
Management :-Organiser, encadrer et piloter les activités du service, -Porter un projet de service participatif et une organisation garant de la qualité et de la
continuité de service, -Accompagner les changements induits par la nouvelle organisation, -Gérer le budget et les achats du service, -Concevoir et suivre des indicateurs d’évaluation de l’act
Profils recherchés
Connaissance des missions, processus et compétences des collectivités - Connaissance des acteurs et procédures juridiques -Techniques de recueil et de traitement de l’information - Suivi et contrôle de l’activité - Maîtrise de l’outil bureautique
Techniques managériales -Qualités rédactionnelles et relationnelles -Sens de l’anticipation, d’initiative et des responsabilités, -Sens du travail en équipe.
Techniques managériales -Qualités rédactionnelles et relationnelles -Sens de l’anticipation, d’initiative et des responsabilités, -Sens du travail en équipe.
Contact et modalités de candidature
Contact
0149718227
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
recrutement@stains.fr
Monsieur le Maire
recrutement@stains.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.