Instructrice du droit des sols (h/f)
Offre n° O093260402001554
Publiée le 02/04/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1-3 rue Quetigny, Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis (93))
Poste à pourvoir le
01/06/2026
Date limite de candidature
02/05/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction Générale des Services Techniques - Rattachée à la Direction de l'Urbanisme-Affaires domaniales, vous aurez la charge de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et du contrôle sur le terrain - constat d'infraction. Vous informerez le public sur le droit et les procédures.
Missions / conditions d'exercice
* Assurer l'instruction des autorisations d'occupation du sol : permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable, autorisation de travaux, certificat d'urbanisme opérationnel
* Assurer le suivi des conformités, visites et contrôles sur le terrain
* Préparer et rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents aux actes d'urbanisme
* Assurer l'accueil des pétitionnaires pour étude d'avant-projets
* Analyser les dossiers avec l'architecte conseil du C.A.U.E*.
* Constater les infractions (PV) et mettre en place la procédure d'astreinte administrative, suivre les dossiers contentieux en lien avec le service juridique
* Renseigner sur le site CORRIL - INSEE - recensement les adresses et les autorisations de construire (tous les 6 mois) en collaboration avec l'instructrice déjà en poste
* Assurer le suivi des conformités, visites et contrôles sur le terrain
* Préparer et rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents aux actes d'urbanisme
* Assurer l'accueil des pétitionnaires pour étude d'avant-projets
* Analyser les dossiers avec l'architecte conseil du C.A.U.E*.
* Constater les infractions (PV) et mettre en place la procédure d'astreinte administrative, suivre les dossiers contentieux en lien avec le service juridique
* Renseigner sur le site CORRIL - INSEE - recensement les adresses et les autorisations de construire (tous les 6 mois) en collaboration avec l'instructrice déjà en poste
Profils recherchés
Titulaire d'un diplôme de niveau Bac+3 à Bac+5, vous disposez de solides connaissances en droit de l'urbanisme et manifestez un réel intérêt pour les recherches juridiques et techniques. Vous justifiez d'une expérience sur un poste similaire. Doté(e) d'une capacité d'analyse Vous êtes à l'aise dans l'analyse de plans et possédez de bonnes capacités rédactionnelles. Vous maîtrisez les outils informatiques ainsi que le logiciel métier Car@ds. Rigoureux(se) et organisé(e), vous appréciez le travail en équipe et savez collaborer efficacement en transversalité.
Le permis B est indispensable pour l'exercice de ce poste.
Lieu d'affectation : 7 bis, rue de Paris
C.A.U.E* : Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement
POSTE OUVERT AUX CATEGORIES A OU B CONFIRMES
Afin de continuer à développer l'accès à nos métiers aux femmes comme aux hommes, toutes les candidatures, qu'elles soient féminines ou masculines sont les bienvenues
Le permis B est indispensable pour l'exercice de ce poste.
Lieu d'affectation : 7 bis, rue de Paris
C.A.U.E* : Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement
POSTE OUVERT AUX CATEGORIES A OU B CONFIRMES
Afin de continuer à développer l'accès à nos métiers aux femmes comme aux hommes, toutes les candidatures, qu'elles soient féminines ou masculines sont les bienvenues
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Merci d'adresser votre candidature par le biais du site officiel de la Ville d'Epinay-sur-Seine
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.