Juriste (h/f)
Offre n° O093260505001624
Publiée le 05/05/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Troisième ville du département de la Seine-Saint-Denis, Aulnay-sous-Bois compte environ 86 969 habitants. Située à 15 minutes de Paris, Aulnay-sous-Bois est une ville dynamique et urbaine du nord-est parisien.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 16 bd Félix Faure - BP 56, Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis (93))
Poste à pourvoir le
04/08/2026
Date limite de candidature
04/07/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Conçoit les contrats publics et les dossiers de consultation des entreprises.
Conseille les élus et les services quant aux choix des procédures et à l'évaluation des risques juridiques.
Gère la politique d'achat de la collectivité dans une optique de transparence.
Accompagne les services de la Ville dans le cadre de l’exécution des contrats de la commande publique
Gestion des précontentieux et des contentieux de la Ville
Conseille les élus et les services quant aux choix des procédures et à l'évaluation des risques juridiques.
Gère la politique d'achat de la collectivité dans une optique de transparence.
Accompagne les services de la Ville dans le cadre de l’exécution des contrats de la commande publique
Gestion des précontentieux et des contentieux de la Ville
Missions / conditions d'exercice
-La préparation des marchés et des autres contrats applicables à la collectivité
L’assistance et le conseil auprès des services prescripteurs concernant la rédaction des documents ;
Le lancement (A.A.P.C.) et le suivi des consultations ;
La mise en ligne des dossiers de consultation (dématérialisation).
Le suivi et le contrôle des procédures de passation des marchés publics et des autres contrats applicables à la collectivité
• L’ouverture des plis, l’examen et l’enregistrement des pièces, les rattrapages, les demandes de précisions, d'informations complémentaires, les négociations ;
• La préparation, le suivi, la validation des supports d'analyse et des dossiers à présenter aux différentes Commissions ;
• La rédaction et le contrôle des formalités « post attribution » : avis d’attribution, les avis ex-ante ;
• La rédaction et le contrôle des courriers aux candidats retenus et aux candidats non retenus, l’information aux candidats ;
• Le suivi de l'exécution des contrats (Montage d'avenants, marchés complémentaires, mise en demeure…).
-Précontentieux, contentieux, questions juridiques, veille juridique et rédaction de notes en droit de la commande publique, droit administratif, droit de la fonction publique et droit de l’urbanisme.
L’assistance et le conseil auprès des services prescripteurs concernant la rédaction des documents ;
Le lancement (A.A.P.C.) et le suivi des consultations ;
La mise en ligne des dossiers de consultation (dématérialisation).
Le suivi et le contrôle des procédures de passation des marchés publics et des autres contrats applicables à la collectivité
• L’ouverture des plis, l’examen et l’enregistrement des pièces, les rattrapages, les demandes de précisions, d'informations complémentaires, les négociations ;
• La préparation, le suivi, la validation des supports d'analyse et des dossiers à présenter aux différentes Commissions ;
• La rédaction et le contrôle des formalités « post attribution » : avis d’attribution, les avis ex-ante ;
• La rédaction et le contrôle des courriers aux candidats retenus et aux candidats non retenus, l’information aux candidats ;
• Le suivi de l'exécution des contrats (Montage d'avenants, marchés complémentaires, mise en demeure…).
-Précontentieux, contentieux, questions juridiques, veille juridique et rédaction de notes en droit de la commande publique, droit administratif, droit de la fonction publique et droit de l’urbanisme.
Profils recherchés
Savoir-faire :
Contrôler l'évaluation préalable des besoins
Élaborer les documents administratifs de cadrage
Élaborer et piloter les outils de la commande publique
Contrôler la planification et la programmation de la commande publique dans un souci de prospective, de rationalisation des coûts et d'optimisation de la gestion des ressources
Trouver des solutions en cohérence avec les besoins et contraintes de la collectivité
Rédiger des contrats de complexité variable
Construire des montages juridiques et financiers et élaborer des partenariats (délégation de service public, etc.)
Centraliser les dossiers et préparer les dossiers des commissions (CAO, commissions de DSP, jurys, etc.)
Contrôler l’analyse des offres en collaboration avec le service concerné
Élaborer le DCE en collaboration avec le service concerné
Effectuer un pré-contrôle de légalité
Sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques, notamment pénaux
Optimiser la qualité, les coûts et les délais des procédures
Vérifier la validité des actes (conventions, contrats, délibérations…)
Sensibiliser les services sur les risques encourus par la collectivité.
Accompagner les services dans le suivi et le contrôle des procédures de passation des marchés publics et des autres contrats applicables à la collectivité
Analyser la nature des conflits et évaluer les enjeux
Traiter les dossiers de précontentieux ou contentieux en préparant les documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant la juridiction et en rédigeant les réponses, requêtes et/ou les mémoires.
Analyser l’issue du contentieux afin que la collectivité tire le meilleur profit de ce dernier.
Assurer le suivi des contentieux en cours.
Savoirs :
Réglementation des marchés publics, des concessions et des autres contrats de la commande publique et modalités d'application
Sources et règles des financements publics
Règles et procédures des contrats complexes
Procédures de passation des marchés publics et des autres contrats de la commande publique
Mécanismes de pilotage, de contrôle et d'évaluation de la performance de la fonction achat
Validation des procédures juridiques au regard des risques contentieux
Méthodes, outils et procédures de planification et de contrôle des actes
Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
Techniques et outils de planification
Procédures administratives liées à l'activité du service
Connaître les règles et procédures contentieuses devant les différentes juridictions administratives et judiciaires.
Etre l’interlocuteur des cabinets d’avocats éventuellement chargés de la défense des intérêts de la collectivité
Connaître les principes de structuration et rédaction d’un mémoire.
Savoir s’exprimer à l’audience et y défendre les intérêts de la collectivité
• MASTER 1 ou MASTER 2 droit public ou droit des collectivités territoriales
Contrôler l'évaluation préalable des besoins
Élaborer les documents administratifs de cadrage
Élaborer et piloter les outils de la commande publique
Contrôler la planification et la programmation de la commande publique dans un souci de prospective, de rationalisation des coûts et d'optimisation de la gestion des ressources
Trouver des solutions en cohérence avec les besoins et contraintes de la collectivité
Rédiger des contrats de complexité variable
Construire des montages juridiques et financiers et élaborer des partenariats (délégation de service public, etc.)
Centraliser les dossiers et préparer les dossiers des commissions (CAO, commissions de DSP, jurys, etc.)
Contrôler l’analyse des offres en collaboration avec le service concerné
Élaborer le DCE en collaboration avec le service concerné
Effectuer un pré-contrôle de légalité
Sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques, notamment pénaux
Optimiser la qualité, les coûts et les délais des procédures
Vérifier la validité des actes (conventions, contrats, délibérations…)
Sensibiliser les services sur les risques encourus par la collectivité.
Accompagner les services dans le suivi et le contrôle des procédures de passation des marchés publics et des autres contrats applicables à la collectivité
Analyser la nature des conflits et évaluer les enjeux
Traiter les dossiers de précontentieux ou contentieux en préparant les documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant la juridiction et en rédigeant les réponses, requêtes et/ou les mémoires.
Analyser l’issue du contentieux afin que la collectivité tire le meilleur profit de ce dernier.
Assurer le suivi des contentieux en cours.
Savoirs :
Réglementation des marchés publics, des concessions et des autres contrats de la commande publique et modalités d'application
Sources et règles des financements publics
Règles et procédures des contrats complexes
Procédures de passation des marchés publics et des autres contrats de la commande publique
Mécanismes de pilotage, de contrôle et d'évaluation de la performance de la fonction achat
Validation des procédures juridiques au regard des risques contentieux
Méthodes, outils et procédures de planification et de contrôle des actes
Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
Techniques et outils de planification
Procédures administratives liées à l'activité du service
Connaître les règles et procédures contentieuses devant les différentes juridictions administratives et judiciaires.
Etre l’interlocuteur des cabinets d’avocats éventuellement chargés de la défense des intérêts de la collectivité
Connaître les principes de structuration et rédaction d’un mémoire.
Savoir s’exprimer à l’audience et y défendre les intérêts de la collectivité
• MASTER 1 ou MASTER 2 droit public ou droit des collectivités territoriales
Contact et modalités de candidature
Contact
0148796363
Informations complémentaires
Une candidature motivée, accompagnée d'un curriculum vitae, doit être adressée à Monsieur le Maire, à l'adresse suivante : drh-recrutement@aulnay-sous-bois.com
Monsieur le Maire
Mairie, 16 bd Félix Faure - BP 56
93602 AULNAY SOUS BOIS CEDEX
Monsieur le Maire
Mairie, 16 bd Félix Faure - BP 56
93602 AULNAY SOUS BOIS CEDEX
Adresse de l'employeur
Aulnay-sous-Bois
>Mairie, 16 bd Félix Faure - BP 56
93602 AULNAY SOUS BOIS CEDEX
>Mairie, 16 bd Félix Faure - BP 56
93602 AULNAY SOUS BOIS CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.