Un Chargé des instances municipales (h/f)
Offre n° O093260529001503
Publiée le 30/05/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
La Courneuve, ville de 47 000 habitants située aux portes de Paris conjugue développement territorial et solidarité active. Riche de sa diversité, cette Ville monde lutte contre les discriminations en déployant d?ambitieuses politiques publiques. Incarnée par 850 agent.es, son administration propose plus de 120 métiers, mettant ainsi la compétence au service de ses actions. L?innovation, le collectif de travail, la réussite de toutes et tous sont au c?ur d?un service public de proximité porteur de sens.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, avenue de la République, La Courneuve (Seine-Saint-Denis (93))
Poste à pourvoir le
28/07/2026
Date limite de candidature
30/06/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Directement rattaché.e au directeur des affaires générales et juridiques, vous assurez la préparation, l'organisation et le suivi des instances municipales (Bureau Municipal et Conseil municipal) ainsi que la gestion des actes décisionnels de la collectivité (arrêtés, décisions, délibérations).
Garant.e de la légalité des actes de la collectivité, vous contribuez à la dématérialisation des procédures et participez activement à la diffusion d'une culture juridique au sein des services communaux, en lien avec l'ensemble des directions et la Préfecture.
VOS MISSIONS
· Préparer et organiser les séances du Bureau Municipal et du Conseil municipal : élaboration de l'ordre du jour, préparation des dossiers des élus et de la Direction Générale, convocation des élus et centralisation des pouvoirs
· Assurer le suivi des instances municipales : rédaction des comptes rendus et procès-verbaux, diffusion des relevés de décisions, supervision de l'affichage et de la publication des documents sur l'intranet et le site internet
· Effectuer le pré-contrôle de légalité des notes et actes de la collectivité : examen des actes produits par les services, supervision de leur transmission en Préfecture et participation à la diffusion d'une culture juridique en interne
· Gérer les actes administratifs et les délibérations : tenue du registre des délibérations, constitution du recueil des actes administratifs, ventilation des délibérations dans les services
· Piloter la dématérialisation des actes de la collectivité et assurer le déploiement, la gestion et l'évolution de l'application AIRS DELIB vers la version ADEL du logiciel en lien avec le service informatique
· Former les agents à l'utilisation du logiciel de dématérialisation des instances et assurer une veille juridique relative aux instances municipales en lien avec le chargé des affaires juridiques et du contentieux
· Rédiger des notes de synthèse et assurer le suivi des éléments nécessaires au travail de l'opposition municipale
Garant.e de la légalité des actes de la collectivité, vous contribuez à la dématérialisation des procédures et participez activement à la diffusion d'une culture juridique au sein des services communaux, en lien avec l'ensemble des directions et la Préfecture.
VOS MISSIONS
· Préparer et organiser les séances du Bureau Municipal et du Conseil municipal : élaboration de l'ordre du jour, préparation des dossiers des élus et de la Direction Générale, convocation des élus et centralisation des pouvoirs
· Assurer le suivi des instances municipales : rédaction des comptes rendus et procès-verbaux, diffusion des relevés de décisions, supervision de l'affichage et de la publication des documents sur l'intranet et le site internet
· Effectuer le pré-contrôle de légalité des notes et actes de la collectivité : examen des actes produits par les services, supervision de leur transmission en Préfecture et participation à la diffusion d'une culture juridique en interne
· Gérer les actes administratifs et les délibérations : tenue du registre des délibérations, constitution du recueil des actes administratifs, ventilation des délibérations dans les services
· Piloter la dématérialisation des actes de la collectivité et assurer le déploiement, la gestion et l'évolution de l'application AIRS DELIB vers la version ADEL du logiciel en lien avec le service informatique
· Former les agents à l'utilisation du logiciel de dématérialisation des instances et assurer une veille juridique relative aux instances municipales en lien avec le chargé des affaires juridiques et du contentieux
· Rédiger des notes de synthèse et assurer le suivi des éléments nécessaires au travail de l'opposition municipale
Missions / conditions d'exercice
Directement rattaché.e au directeur des affaires générales et juridiques, vous assurez la préparation, l'organisation et le suivi des instances municipales (Bureau Municipal et Conseil municipal) ainsi que la gestion des actes décisionnels de la collectivité (arrêtés, décisions, délibérations).
Garant.e de la légalité des actes de la collectivité, vous contribuez à la dématérialisation des procédures et participez activement à la diffusion d'une culture juridique au sein des services communaux, en lien avec l'ensemble des directions et la Préfecture.
VOS MISSIONS
· Préparer et organiser les séances du Bureau Municipal et du Conseil municipal : élaboration de l'ordre du jour, préparation des dossiers des élus et de la Direction Générale, convocation des élus et centralisation des pouvoirs
· Assurer le suivi des instances municipales : rédaction des comptes rendus et procès-verbaux, diffusion des relevés de décisions, supervision de l'affichage et de la publication des documents sur l'intranet et le site internet
· Effectuer le pré-contrôle de légalité des notes et actes de la collectivité : examen des actes produits par les services, supervision de leur transmission en Préfecture et participation à la diffusion d'une culture juridique en interne
· Gérer les actes administratifs et les délibérations : tenue du registre des délibérations, constitution du recueil des actes administratifs, ventilation des délibérations dans les services
· Piloter la dématérialisation des actes de la collectivité et assurer le déploiement, la gestion et l'évolution de l'application AIRS DELIB vers la version ADEL du logiciel en lien avec le service informatique
· Former les agents à l'utilisation du logiciel de dématérialisation des instances et assurer une veille juridique relative aux instances municipales en lien avec le chargé des affaires juridiques et du contentieux
· Rédiger des notes de synthèse et assurer le suivi des éléments nécessaires au travail de l'opposition municipale
Garant.e de la légalité des actes de la collectivité, vous contribuez à la dématérialisation des procédures et participez activement à la diffusion d'une culture juridique au sein des services communaux, en lien avec l'ensemble des directions et la Préfecture.
VOS MISSIONS
· Préparer et organiser les séances du Bureau Municipal et du Conseil municipal : élaboration de l'ordre du jour, préparation des dossiers des élus et de la Direction Générale, convocation des élus et centralisation des pouvoirs
· Assurer le suivi des instances municipales : rédaction des comptes rendus et procès-verbaux, diffusion des relevés de décisions, supervision de l'affichage et de la publication des documents sur l'intranet et le site internet
· Effectuer le pré-contrôle de légalité des notes et actes de la collectivité : examen des actes produits par les services, supervision de leur transmission en Préfecture et participation à la diffusion d'une culture juridique en interne
· Gérer les actes administratifs et les délibérations : tenue du registre des délibérations, constitution du recueil des actes administratifs, ventilation des délibérations dans les services
· Piloter la dématérialisation des actes de la collectivité et assurer le déploiement, la gestion et l'évolution de l'application AIRS DELIB vers la version ADEL du logiciel en lien avec le service informatique
· Former les agents à l'utilisation du logiciel de dématérialisation des instances et assurer une veille juridique relative aux instances municipales en lien avec le chargé des affaires juridiques et du contentieux
· Rédiger des notes de synthèse et assurer le suivi des éléments nécessaires au travail de l'opposition municipale
Profils recherchés
Rigoureux.se et réactif.ve, vous faites preuve d'une grande autonomie dans l'organisation de votre travail et d'un sens aigu des responsabilités. Vous possédez d'excellentes qualités relationnelles et rédactionnelles, et savez faire preuve de discrétion professionnelle.
· Formation de niveau Bac +3 à Bac +5, de préférence en droit public, administration publique ou gestion des collectivités territoriales (niveau II requis).
· Connaissance du fonctionnement et de l'environnement des collectivités territoriales, du statut de la fonction publique territoriale et du contrôle de légalité,
· Maîtrise des outils informatiques et idéalement des logiciels de gestion des actes et de télétransmission (type AIRS DELIB),
· Capacité à rédiger des notes de synthèse, des comptes rendus et des actes administratifs,
· Expérience de 1 à 2 ans sur un poste similaire appréciée,
· Rigueur, organisation, réactivité, disponibilité (présence requise aux séances du Conseil Municipal) et sens de la confidentialité.
· Formation de niveau Bac +3 à Bac +5, de préférence en droit public, administration publique ou gestion des collectivités territoriales (niveau II requis).
· Connaissance du fonctionnement et de l'environnement des collectivités territoriales, du statut de la fonction publique territoriale et du contrôle de légalité,
· Maîtrise des outils informatiques et idéalement des logiciels de gestion des actes et de télétransmission (type AIRS DELIB),
· Capacité à rédiger des notes de synthèse, des comptes rendus et des actes administratifs,
· Expérience de 1 à 2 ans sur un poste similaire appréciée,
· Rigueur, organisation, réactivité, disponibilité (présence requise aux séances du Conseil Municipal) et sens de la confidentialité.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
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Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.