Juriste H/F
Offre n° O093260602001642
Publiée le 02/06/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Véritable carrefour de communication stratégique à 5 km de Paris, Rosny-sous-Bois (47000 habitants) constitue un territoire de projets dynamique. Associons nos talents, nos énergies, nos idées, pour bâtir votre avenir et le nôtre.
La ville est desservie par plusieurs autoroutes (A3, A103 et A86), et bénéficie d’une diversité de transports publics (12 lignes de bus, 2 gares RER E et bientôt 3 stations de métro (L11 en 2024 et L15 en 2030). Avec ses nombreux commerces, ses espaces verts et son dynamisme culturel et associatif, elle offre un cadre de vie agréable et attractif. La Ville recrute
La ville est desservie par plusieurs autoroutes (A3, A103 et A86), et bénéficie d’une diversité de transports publics (12 lignes de bus, 2 gares RER E et bientôt 3 stations de métro (L11 en 2024 et L15 en 2030). Avec ses nombreux commerces, ses espaces verts et son dynamisme culturel et associatif, elle offre un cadre de vie agréable et attractif. La Ville recrute
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 20 rue Claude Pernès, Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis (93))
Poste à pourvoir le
03/08/2026
Date limite de candidature
01/08/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité de la directrice des affaires juridiques, le juriste expert ou la juriste experte apporte une expertise juridique renforcée aux services municipaux et à la direction générale.
Il ou elle contribue à la sécurisation des actes, procédures, conventions, décisions et projets de la collectivité. Le poste vise à renforcer la capacité d’analyse juridique interne, à prévenir les risques contentieux et à accompagner les directions dans la conduite sécurisée de leurs dossiers.
Il ou elle contribue à la sécurisation des actes, procédures, conventions, décisions et projets de la collectivité. Le poste vise à renforcer la capacité d’analyse juridique interne, à prévenir les risques contentieux et à accompagner les directions dans la conduite sécurisée de leurs dossiers.
Missions / conditions d'exercice
Apporter une expertise juridique aux services
• Conseiller les directions sur les questions juridiques relevant de leurs champs d’intervention.
• Produire des analyses, notes juridiques et préconisations opérationnelles.
• Identifier les risques juridiques et proposer des solutions sécurisées.
• Accompagner les services dans l’interprétation et l’application des textes.
• Participer à la diffusion d’une culture juridique au sein de la collectivité.
Sécuriser les actes et procédures
• Relire, analyser et sécuriser les projets de délibérations, décisions, arrêtés, conventions et courriers sensibles.
• Vérifier la conformité juridique des procédures.
• Contribuer à la qualité des actes transmis au contrôle de légalité.
• Participer à l’amélioration des circuits de validation juridique.
• Mettre à jour des modèles d’actes, trames et procédures internes.
Prévenir et suivre les contentieux
• Participer à l’analyse des risques précontentieux et contentieux.
• Préparer les éléments nécessaires au traitement des dossiers avec les conseils externes.
• Suivre les échéances et procédures contentieuses.
• Rédiger ou contribuer à la rédaction de mémoires, observations ou éléments de réponse selon les dossiers.
• Assurer une veille sur les décisions ou évolutions susceptibles d’impacter la collectivité.
Appuyer les dossiers complexes ou sensibles
• Apporter un appui juridique sur les dossiers transversaux, notamment urbanisme, ressources humaines, commande publique, domanialité, responsabilités, associations, police administrative ou institutions.
• Participer à la sécurisation des projets stratégiques.
• Conseiller la direction générale et les directions sur les marges de manœuvre juridiques.
• Préparer des notes d’aide à la décision.
Contribuer à la veille juridique et à la modernisation de la fonction juridique
• Assurer une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle.
• Diffuser les informations utiles aux directions concernées.
• Participer à la structuration d’une documentation juridique interne.
• Proposer des outils de sécurisation et de simplification.
• Contribuer à l’amélioration continue du fonctionnement de la Direction des affaires juridiques.
• Conseiller les directions sur les questions juridiques relevant de leurs champs d’intervention.
• Produire des analyses, notes juridiques et préconisations opérationnelles.
• Identifier les risques juridiques et proposer des solutions sécurisées.
• Accompagner les services dans l’interprétation et l’application des textes.
• Participer à la diffusion d’une culture juridique au sein de la collectivité.
Sécuriser les actes et procédures
• Relire, analyser et sécuriser les projets de délibérations, décisions, arrêtés, conventions et courriers sensibles.
• Vérifier la conformité juridique des procédures.
• Contribuer à la qualité des actes transmis au contrôle de légalité.
• Participer à l’amélioration des circuits de validation juridique.
• Mettre à jour des modèles d’actes, trames et procédures internes.
Prévenir et suivre les contentieux
• Participer à l’analyse des risques précontentieux et contentieux.
• Préparer les éléments nécessaires au traitement des dossiers avec les conseils externes.
• Suivre les échéances et procédures contentieuses.
• Rédiger ou contribuer à la rédaction de mémoires, observations ou éléments de réponse selon les dossiers.
• Assurer une veille sur les décisions ou évolutions susceptibles d’impacter la collectivité.
Appuyer les dossiers complexes ou sensibles
• Apporter un appui juridique sur les dossiers transversaux, notamment urbanisme, ressources humaines, commande publique, domanialité, responsabilités, associations, police administrative ou institutions.
• Participer à la sécurisation des projets stratégiques.
• Conseiller la direction générale et les directions sur les marges de manœuvre juridiques.
• Préparer des notes d’aide à la décision.
Contribuer à la veille juridique et à la modernisation de la fonction juridique
• Assurer une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle.
• Diffuser les informations utiles aux directions concernées.
• Participer à la structuration d’une documentation juridique interne.
• Proposer des outils de sécurisation et de simplification.
• Contribuer à l’amélioration continue du fonctionnement de la Direction des affaires juridiques.
Profils recherchés
Savoirs
• Droit public général.
• Droit des collectivités territoriales.
• Droit administratif et contentieux administratif.
• Notions solides en commande publique, domanialité, responsabilité administrative, urbanisme, fonction publique territoriale et police administrative.
• Fonctionnement des assemblées délibérantes et du contrôle de légalité.
• Procédures précontentieuses et contentieuses.
Savoir-faire
• Rédiger une note juridique claire et opérationnelle.
• Sécuriser des actes administratifs.
• Analyser un risque juridique.
• Proposer plusieurs scénarios de décision.
• Travailler avec des services opérationnels.
• Suivre des dossiers sensibles dans les délais.
• Effectuer une veille juridique utile et synthétique.
• Dialoguer avec des avocats, partenaires institutionnels et services de l’État.
Savoir-être
• Rigueur et fiabilité.
• Discrétion professionnelle.
• Esprit d’analyse et de synthèse.
• Sens de la pédagogie.
• Réactivité.
• Capacité à alerter utilement.
• Posture de conseil, sans blocage excessif.
• Sens du service public et loyauté institutionnelle.
• Droit public général.
• Droit des collectivités territoriales.
• Droit administratif et contentieux administratif.
• Notions solides en commande publique, domanialité, responsabilité administrative, urbanisme, fonction publique territoriale et police administrative.
• Fonctionnement des assemblées délibérantes et du contrôle de légalité.
• Procédures précontentieuses et contentieuses.
Savoir-faire
• Rédiger une note juridique claire et opérationnelle.
• Sécuriser des actes administratifs.
• Analyser un risque juridique.
• Proposer plusieurs scénarios de décision.
• Travailler avec des services opérationnels.
• Suivre des dossiers sensibles dans les délais.
• Effectuer une veille juridique utile et synthétique.
• Dialoguer avec des avocats, partenaires institutionnels et services de l’État.
Savoir-être
• Rigueur et fiabilité.
• Discrétion professionnelle.
• Esprit d’analyse et de synthèse.
• Sens de la pédagogie.
• Réactivité.
• Capacité à alerter utilement.
• Posture de conseil, sans blocage excessif.
• Sens du service public et loyauté institutionnelle.
Contact et modalités de candidature
Contact
0149353700
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à
Madame la Maire, à l'adresse suivante :
drh.recrutement@rosnysousbois.fr
Mairie, 20 rue Claude Pernès
93111 ROSNY SOUS BOIS CEDEX
Madame la Maire, à l'adresse suivante :
drh.recrutement@rosnysousbois.fr
Mairie, 20 rue Claude Pernès
93111 ROSNY SOUS BOIS CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.