Au sein de la Direction de l’Urbanisme et de l'Habitat Durable et sous l'autorité du responsable de pôle foncier et projets urbains, vous évoluerez dans une équipe de 3 personnes (un responsable de pôle, un instructeur foncier, une assistante administrative.

Les missions du poste



Gestion des dossiers d’acquisition / cession pour le compte de la commune

• Tenue du tableau de suivi des dossiers d’acquisition, de cession, de transfert en cours et à venir, avec une attention particulière sur les contraintes de calendrier ;
• Saisine des services des domaines pour l’évaluation de la valeur des biens ;
• Mobilisation des prestations nécessaires à l’avancement des dossiers (géomètres, huissiers, etc.) ;
• Analyse et sécurisation juridique, réglementaire et financière des données, des modalités et des conditions des transactions foncières ;
• Préparation des documents administratifs (notes, délibérations, etc.) ;
• Suivi des volets financiers et comptables liés aux actes notariés.

Gestion des biens vacants et sans maître

• Identification des biens vacants et sans maître sur le territoire communal ;
• Analyse juridique des fonciers concernés et des procédures à mobiliser selon les situations ;
• Suivi du partenariat avec la SIFAE pour les biens valorisables.

Gestion du patrimoine foncier de la commune

• Gestion des classements / déclassements des biens fonciers dans le domaine public ;
• Gestion des conventions de servitude liés aux projets urbains ;
• Gestion des conventions d’occupation précaire portant sur les terrains de l’Etat ;
• Appui auprès du responsable de pôle en cas de besoin sur des sujets fonciers ;
• Appui auprès des autres services pour les recherches à mener sur le volet foncier.

Gestion des dossiers de DIA/DCC (en cas d’absence de l’assistante administrative)

• Enregistrement des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) et des déclarations de cession commerciale (DCC) ;
• Transmission des DIA / DCC aux différents partenaires, pour avis, selon les enjeux et les périmètres concernés ;
• Organisation des commissions DIA et des rencontres avec les élus ;
• Préparation et envoi des réponses aux DIA / DCC selon les arbitrages rendus ;
• Tenue des tableaux de suivi des DIA / DCC ;
• Transmission des dossiers aux services fiscaux ;
• Gestion des relations avec le public, les notaires et les partenaires.


Profil recherché


• Connaissance de l’environnement territorial ;
• Connaissance du cadre juridique et réglementaire, des acteurs et métiers du foncier ;
• Compréhension des enjeux d’une politique foncière et d’une politique d’aménagement ;
• Connaissance des procédures de maîtrise foncière (acquisitions amiables, préemptions, expropriation etc.) ;
• Connaissances de base du code des marchés publics et des finances communales ;
• Rédiger des courriers, notes, rapports, actes administratifs liés aux opérations foncières ;
• Comprendre les documents relatifs aux opérations foncières (DIA, promesses et actes de vente, documents de géomètres, etc.) ;
• Effectuer des recherches juridiques et réglementaires dans le domaine du foncier ;
• Rédiger un cahier des charges de prestations intellectuelles ;
• Suivre et cadrer le travail d’un prestataire de service (bureau d’études, géomètre etc.) ;
• Négocier avec les partenaires de la Ville ;
• Utiliser les outils informatiques, bureautiques et logiciels métiers ;
• Travail en équipe ;
• Rigueur ;
• Autonomie ;
• Rendre compte.