Juriste – commande publique – contentieux – vie institutionnelle (h/f)
Offre n° O093260622001023
Publiée le 22/06/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Troisième ville du département de la Seine-Saint-Denis, Aulnay-sous-Bois compte environ 86 969 habitants. Située à 15 minutes de Paris, Aulnay-sous-Bois est une ville dynamique et urbaine du nord-est parisien.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 16 bd Félix Faure - BP 56, Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis (93))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
MISSIONS
A/ Gestion de contrats de la commande publique
Rédaction des dossiers de consultation (pièces de marchés publics : acte d’engagement, cahier des charges particulières…) en lien avec les services instructeurs
Relecture d’analyse de marchés
Rédaction d’actes de procédure (courriers, décisions municipales, autres).
B/ Gestion des contentieux
Conseille et informe les services, la direction générale et les élus sur les contentieux les concernant
Elabore une stratégie de défense, le cas échéant en lien avec le cabinet d’avocat représentant les intérêts de la collectivité
Rédaction d’actes de procédure
Rédaction de mémoires en défense, requêtes et autres
Assurer le lien avec les cabinets d’avocats en charge de représenter les intérêts de la collectivité (aujourd’hui la majorité des contentiteux)
Le cas échéant, représentation de la Ville dans les juridictions et les procédures n’imposant pas le ministère d’avocat
Accomplissement de diverses démarches auprès d’organismes publics ou privés
C/ Vie institutionnelle
- Préparation, organisation et supervision des séances du conseil municipal :
Définition du calendrier des instances ;
Communication constante avec le services (notamment les référents administratifs par pôle), la direction générale et les
élus sur l’ordre du jour et les projets de délibération ;
Rédaction du déroulé de séance pour le Maire (outil de travail central du conseil municipal) ;
Suivi du rendu exécutoire des délibérations (formalités définies par le CGCT) ;
Supervision de la rédaction du procès-verbal (relevé des votes et des questions pendant la séance) ;
Archivage du dossier conseil.
- Préparation, organisation et supervision des réunions du Bureau Municipal, en lien avec la direction et la direction générale.
D/ Conseil juridique
Suivi de l’activité des services et conseil pour prévenir les situations contentieuses
Veille juridique
A/ Gestion de contrats de la commande publique
Rédaction des dossiers de consultation (pièces de marchés publics : acte d’engagement, cahier des charges particulières…) en lien avec les services instructeurs
Relecture d’analyse de marchés
Rédaction d’actes de procédure (courriers, décisions municipales, autres).
B/ Gestion des contentieux
Conseille et informe les services, la direction générale et les élus sur les contentieux les concernant
Elabore une stratégie de défense, le cas échéant en lien avec le cabinet d’avocat représentant les intérêts de la collectivité
Rédaction d’actes de procédure
Rédaction de mémoires en défense, requêtes et autres
Assurer le lien avec les cabinets d’avocats en charge de représenter les intérêts de la collectivité (aujourd’hui la majorité des contentiteux)
Le cas échéant, représentation de la Ville dans les juridictions et les procédures n’imposant pas le ministère d’avocat
Accomplissement de diverses démarches auprès d’organismes publics ou privés
C/ Vie institutionnelle
- Préparation, organisation et supervision des séances du conseil municipal :
Définition du calendrier des instances ;
Communication constante avec le services (notamment les référents administratifs par pôle), la direction générale et les
élus sur l’ordre du jour et les projets de délibération ;
Rédaction du déroulé de séance pour le Maire (outil de travail central du conseil municipal) ;
Suivi du rendu exécutoire des délibérations (formalités définies par le CGCT) ;
Supervision de la rédaction du procès-verbal (relevé des votes et des questions pendant la séance) ;
Archivage du dossier conseil.
- Préparation, organisation et supervision des réunions du Bureau Municipal, en lien avec la direction et la direction générale.
D/ Conseil juridique
Suivi de l’activité des services et conseil pour prévenir les situations contentieuses
Veille juridique
Missions / conditions d'exercice
COMPÉTENCES REQUISES
Savoir faire :
• solide expérience de la rédaction d'actes et une excellente expression écrite et orale
• avoir un bon niveau en procédure contentieuse
• connaissances pratiques et techniques en en droit des collectivités territoriales, droit de la commande publique, droit de l’urbanisme, droit de la police administrative, droit pénal et autres matières récurrentes
• très bonne connaissance de l’environnement territorial dans sa globalité et de la structure organisationnelle locale en particulier
• réserve professionnelle en relation avec la Direction Générale et les élus de la ville
• maîtrise des outils bureautiques.
Savoir être :
• sens du travail en équipe et des relations humaines
• rigueur, organisation, méthode, pédagogie et communication
• être personne ressources pour les collègues directs et pour les autres services de la collectivité
• faire preuve de diplomatie et d’autorité
• force de propositions auprès de la hiérarchie notamment
Compétences managériales (s’il y a lieu) : Néant
EXPÉRIENCES PROFESSIONNELLES
• Dans un poste identique : souhaitée
Savoir faire :
• solide expérience de la rédaction d'actes et une excellente expression écrite et orale
• avoir un bon niveau en procédure contentieuse
• connaissances pratiques et techniques en en droit des collectivités territoriales, droit de la commande publique, droit de l’urbanisme, droit de la police administrative, droit pénal et autres matières récurrentes
• très bonne connaissance de l’environnement territorial dans sa globalité et de la structure organisationnelle locale en particulier
• réserve professionnelle en relation avec la Direction Générale et les élus de la ville
• maîtrise des outils bureautiques.
Savoir être :
• sens du travail en équipe et des relations humaines
• rigueur, organisation, méthode, pédagogie et communication
• être personne ressources pour les collègues directs et pour les autres services de la collectivité
• faire preuve de diplomatie et d’autorité
• force de propositions auprès de la hiérarchie notamment
Compétences managériales (s’il y a lieu) : Néant
EXPÉRIENCES PROFESSIONNELLES
• Dans un poste identique : souhaitée
Profils recherchés
• Diplôme (s) : BAC + 5
• Catégorie hiérarchiques (A, B ou C) : A
• Grade cible : Attaché
CONDITIONS DE TRAVAIL
• Durée hebdomadaire du travail : 40h45
• Amplitudes horaires : Sur une base fixe, amplitude hotaire lié à la tenue et à l’organisation des instances municipales (notamment participation aux conseils municipaux une fois par mois en moyenne)
• Catégorie hiérarchiques (A, B ou C) : A
• Grade cible : Attaché
CONDITIONS DE TRAVAIL
• Durée hebdomadaire du travail : 40h45
• Amplitudes horaires : Sur une base fixe, amplitude hotaire lié à la tenue et à l’organisation des instances municipales (notamment participation aux conseils municipaux une fois par mois en moyenne)
Contact et modalités de candidature
Contact
0148796363
Informations complémentaires
Une candidature motivée, accompagnée d'un curriculum vitae, doit être adressée à Monsieur le Maire, à l'adresse suivante : drh-recrutement@aulnay-sous-bois.com
Monsieur le Maire
Mairie, 16 bd Félix Faure - BP 56
93602 AULNAY SOUS BOIS CEDEX
Monsieur le Maire
Mairie, 16 bd Félix Faure - BP 56
93602 AULNAY SOUS BOIS CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.