Chargé de mission Infractions Droit des sols (F/H)
Offre n° O093260626001951
Publiée le 26/06/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
A proximité immédiate de Paris, Plaine Commune est un Territoire de 430 000 habitants, composé des villes d'Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, L'Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse. Elles sont fédérées autour d'un projet commun, sur un espace qui connaît des mutations inédites en région parisienne. Plaine Commune exerce des activités essentielles comme l'aménagement urbain, le développement économique et les services à la population (gestion de l'espace public : propreté, espaces verts, lecture publique, maisons de l'emploi...).
Site web de l'employeur
Lieu de travail
21, avenue Jules-Rimet, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis (93))
Poste à pourvoir le
25/08/2026
Date limite de candidature
25/08/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Descriptif de l'emploi
Le développement du territoire et le bien-être de ses habitants vous tiennent à cœur ? vous souhaitez développer votre expertise sur des projets innovants et porteurs de sens. Intégrer Plaine commune, c’est rejoindre une collectivité « Plaine d’opportunités » !
Plaine Commune est un Établissement public territorial (EPT) et l’un des 12 territoires de la Métropole du Grand Paris depuis 2016, issu d’une longue tradition de coopération intercommunale depuis 1985.
Regroupant 8 villes au nord de Paris, stratégiquement situé en bord de Seine et aux portes nord de Paris, Plaine Commune se déploie sur une surface correspondant à la moitié de celle de Paris, avec une forte activité économique, un réseau de transports dense, une population riche d'une très grande diversité et la plus jeune d’Ile de France.
L’EPT fédère les villes d’Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, L’Île-Saint-Denis, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse autour d’un projet commun : mettre le développement économique au service du territoire, favoriser un cadre de vie de qualité, s’imposer comme une référence d’engagement collectif pour la transition écologique.
Avec plus de 2000 collaborateurs et un budget de plus de 500 millions d’Euros Plaine Commune est le partenaire des villes au service de plus de 450 000 habitants pour un meilleur cadre de vie.
La Direction de l’Urbanisme Réglementaire est en charge de l’élaboration, l’évolution et la mise en œuvre du PLUi du territoire de Plaine Commune. Elle instruit les autorisations de construire au sein de ses 4 services territoriaux en veillant à la qualité urbaine et environnementale des projets
Plaine Commune est un Établissement public territorial (EPT) et l’un des 12 territoires de la Métropole du Grand Paris depuis 2016, issu d’une longue tradition de coopération intercommunale depuis 1985.
Regroupant 8 villes au nord de Paris, stratégiquement situé en bord de Seine et aux portes nord de Paris, Plaine Commune se déploie sur une surface correspondant à la moitié de celle de Paris, avec une forte activité économique, un réseau de transports dense, une population riche d'une très grande diversité et la plus jeune d’Ile de France.
L’EPT fédère les villes d’Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, L’Île-Saint-Denis, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse autour d’un projet commun : mettre le développement économique au service du territoire, favoriser un cadre de vie de qualité, s’imposer comme une référence d’engagement collectif pour la transition écologique.
Avec plus de 2000 collaborateurs et un budget de plus de 500 millions d’Euros Plaine Commune est le partenaire des villes au service de plus de 450 000 habitants pour un meilleur cadre de vie.
La Direction de l’Urbanisme Réglementaire est en charge de l’élaboration, l’évolution et la mise en œuvre du PLUi du territoire de Plaine Commune. Elle instruit les autorisations de construire au sein de ses 4 services territoriaux en veillant à la qualité urbaine et environnementale des projets
Missions / conditions d'exercice
Au sein de la Direction de l’Urbanisme Réglementaire, et intégré au Service Territorial de l’Urbanisme Réglementaire (STUr) de la commune nouvelle de Saint-Denis, vous êtes en charge de l’instruction des infractions au code de l’urbanisme.
Vous participez à l’ensemble de la gestion administrative et technique conduisant au respect du droit des sols, des règles fixées par la loi, du PLUI et des politiques publiques portées par Plaine Commune et la ville.
Rattachement hiérarchique du poste : Responsable du pôle Droit des Sols
Vos missions principales
Assurer le suivi des chantiers et le respect du droit de l’urbanisme
Gérer les infractions : constats, PV, mises en demeure, arrêtés
Traiter les plaintes des riverains et assurer la médiation
Suivre les procédures administratives et les régularisations
Collaborer avec les partenaires (police, habitat, services techniques…)
Activités complémentaires
Participer aux réunions d’équipe et coordinations urbanisme
Contribuer aux actions sur l’habitat indigne et insalubre
Contrôler la conformité des travaux à l’achèvement
Assurer l’archivage et le suivi des dossiers
Participer à l’accueil du public si nécessaire
Autres informations / Contraintes du poste
Temps complet : 1607 heures annuelles
Vous bénéficiez de 15 jours RTT pour un forfait hebdomadaire de 37h30
Tâches télétravaillables : partiellement : ½ ou 1 journée par semaine selon le forfait et l’autonomie sur les dossiers confiés
Vos avantages :
Déplacements domicile-travail
- Prise en charge à 75% du titre de transport
- Forfait mobilité durable pour vos déplacements à vélo ou en co-voiturage
Vous bénéficiez d’un pool de véhicules et de vélos pour vos déplacements professionnels
Vous accédez à une offre de billetterie et loisirs variée grâce au Comité d’action sociale et culturelle géré par les agents
Vous participez à l’ensemble de la gestion administrative et technique conduisant au respect du droit des sols, des règles fixées par la loi, du PLUI et des politiques publiques portées par Plaine Commune et la ville.
Rattachement hiérarchique du poste : Responsable du pôle Droit des Sols
Vos missions principales
Assurer le suivi des chantiers et le respect du droit de l’urbanisme
Gérer les infractions : constats, PV, mises en demeure, arrêtés
Traiter les plaintes des riverains et assurer la médiation
Suivre les procédures administratives et les régularisations
Collaborer avec les partenaires (police, habitat, services techniques…)
Activités complémentaires
Participer aux réunions d’équipe et coordinations urbanisme
Contribuer aux actions sur l’habitat indigne et insalubre
Contrôler la conformité des travaux à l’achèvement
Assurer l’archivage et le suivi des dossiers
Participer à l’accueil du public si nécessaire
Autres informations / Contraintes du poste
Temps complet : 1607 heures annuelles
Vous bénéficiez de 15 jours RTT pour un forfait hebdomadaire de 37h30
Tâches télétravaillables : partiellement : ½ ou 1 journée par semaine selon le forfait et l’autonomie sur les dossiers confiés
Vos avantages :
Déplacements domicile-travail
- Prise en charge à 75% du titre de transport
- Forfait mobilité durable pour vos déplacements à vélo ou en co-voiturage
Vous bénéficiez d’un pool de véhicules et de vélos pour vos déplacements professionnels
Vous accédez à une offre de billetterie et loisirs variée grâce au Comité d’action sociale et culturelle géré par les agents
Profils recherchés
Savoirs
Connaissance du droit de l’urbanisme
Notions de droit de la construction et de l’habitat
Lecture des documents réglementaires (PLU…)
Connaissance des procédures administratives
Environnement des collectivités territoriales
Savoir-faire
Lecture et analyse de plans
Rédaction de courriers et actes administratifs
Maîtrise des outils bureautiques et logiciels métiers
Gestion de dossiers et suivi de procédures
Capacité de coordination
Savoir être
Rigueur et sens de l’organisation
Qualités relationnelles et sens du service public
Esprit d’analyse et de synthèse
Travail en équipe et adaptabilité
Discrétion et professionnalisme
Qualifications:
Niveau : Bac à Bac +2
Spécialité : Urbanisme
Expérience : Poste similaire souhaitée
Permis de conduire apprécié
Exercice soumis à des conditions règlementaires d’assermentation,
Connaissance du droit de l’urbanisme
Notions de droit de la construction et de l’habitat
Lecture des documents réglementaires (PLU…)
Connaissance des procédures administratives
Environnement des collectivités territoriales
Savoir-faire
Lecture et analyse de plans
Rédaction de courriers et actes administratifs
Maîtrise des outils bureautiques et logiciels métiers
Gestion de dossiers et suivi de procédures
Capacité de coordination
Savoir être
Rigueur et sens de l’organisation
Qualités relationnelles et sens du service public
Esprit d’analyse et de synthèse
Travail en équipe et adaptabilité
Discrétion et professionnalisme
Qualifications:
Niveau : Bac à Bac +2
Spécialité : Urbanisme
Expérience : Poste similaire souhaitée
Permis de conduire apprécié
Exercice soumis à des conditions règlementaires d’assermentation,
Contact et modalités de candidature
Contact
0155934922
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation par Mail :
https://plainecommune.fr/offres-emploi/offres-demploi/
Monsieur le Président
21, avenue Jules-Rimet
93218 LA PLAINE ST DENIS CEDEX
https://plainecommune.fr/offres-emploi/offres-demploi/
Monsieur le Président
21, avenue Jules-Rimet
93218 LA PLAINE ST DENIS CEDEX
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.