Instructeur du droit des sols (h/f)
Offre n° O093260715001054
Publiée le 15/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, Avenue du Maréchal Foch, Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis (93))
Poste à pourvoir le
28/09/2026
Date limite de candidature
13/09/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Rémunération indicative
Rémunération Statutaire IFSE, Prime 13ème mois proratisée, participation tickets restaurant.
Descriptif de l'emploi
La commune de Gournay-sur-Marne (7000 habitants), membre de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est, est située en petite couronne parisienne dans un cadre de vie vert privilégié et pavillonnaire, bordé par la Marne.
Sous la responsabilité du Directeur de l’Urbanisme, vous aurez la charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme en application du PLUi, du PPRI, et du Code de l’Urbanisme. Vous assurerez l’accompagnement du public, le suivi de procédures en Urbanisme, notamment les contentieux et participerez aux dossiers stratégiques.
Sous la responsabilité du Directeur de l’Urbanisme, vous aurez la charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme en application du PLUi, du PPRI, et du Code de l’Urbanisme. Vous assurerez l’accompagnement du public, le suivi de procédures en Urbanisme, notamment les contentieux et participerez aux dossiers stratégiques.
Missions / conditions d'exercice
Accueil et information des publics ;
- Instruction des demandes d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, enseignes, certificats d’urbanisme), de leur enregistrement à leur délivrance, notification, affichage, gestion des tableaux de bord ;
- Utilisation et gestion du logiciel métier OXALIS ;
- Vérifications d'usage sur le terrain, contrôle de la conformité des constructions, suivi du contentieux en matière d'urbanisme (Procès-verbaux d’infraction, recours…) ;
- Gestion administrative diverse en urbanisme (certificats de numérotage, arrêtés de délimitation, attestations…) ;
- Suivi des évolutions des documents réglementaires cadre (PLUi, RLPi) en lien avec les partenaires institutionnels ;
- Liens avec différents partenaires institutionnels (EPT, ABF, concessionnaires, préfecture,…)
- En charge de la veille juridique, appui juridique au sein du service et de la direction en matière de droit des sols ;
- Collaboration à l'organisation du service, aux procédures internes et outils de gestion.
- Instruction des demandes d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, enseignes, certificats d’urbanisme), de leur enregistrement à leur délivrance, notification, affichage, gestion des tableaux de bord ;
- Utilisation et gestion du logiciel métier OXALIS ;
- Vérifications d'usage sur le terrain, contrôle de la conformité des constructions, suivi du contentieux en matière d'urbanisme (Procès-verbaux d’infraction, recours…) ;
- Gestion administrative diverse en urbanisme (certificats de numérotage, arrêtés de délimitation, attestations…) ;
- Suivi des évolutions des documents réglementaires cadre (PLUi, RLPi) en lien avec les partenaires institutionnels ;
- Liens avec différents partenaires institutionnels (EPT, ABF, concessionnaires, préfecture,…)
- En charge de la veille juridique, appui juridique au sein du service et de la direction en matière de droit des sols ;
- Collaboration à l'organisation du service, aux procédures internes et outils de gestion.
Profils recherchés
Vous avez une formation liée au domaine de l’Urbanisme et du droit du sol.
Compétences
- Capacités à acquérir une expertise et une technicité du droit de l’urbanisme et des règlementations ;
- Qualités rédactionnelles
- Maîtrise des outils informatiques et aptitude au suivi des tableaux de bords et des bases de données ;
- Connaissance du logiciel Oxalis appréciée ;
- Notions dans les domaines annexes à l’urbanisme appréciées (technique, construction, bâtiment…)
Qualités recherchées
- Grande rigueur, organisation, méthode et discrétion
- Autonomie et réactivité dans l'instruction des dossiers, dans le respect des procédures et des délais
- Sens de l'accueil et du service public, du travail en équipe, transversalité
- Aisance relationnelle et capacités de dialogue
- Capacité à s'adapter aux nécessités de service
- Permis de conduire apprécié
Compétences
- Capacités à acquérir une expertise et une technicité du droit de l’urbanisme et des règlementations ;
- Qualités rédactionnelles
- Maîtrise des outils informatiques et aptitude au suivi des tableaux de bords et des bases de données ;
- Connaissance du logiciel Oxalis appréciée ;
- Notions dans les domaines annexes à l’urbanisme appréciées (technique, construction, bâtiment…)
Qualités recherchées
- Grande rigueur, organisation, méthode et discrétion
- Autonomie et réactivité dans l'instruction des dossiers, dans le respect des procédures et des délais
- Sens de l'accueil et du service public, du travail en équipe, transversalité
- Aisance relationnelle et capacités de dialogue
- Capacité à s'adapter aux nécessités de service
- Permis de conduire apprécié
Contact et modalités de candidature
Contact
0148150058
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Mairie, 10 Avenue du Maréchal Foch CS90013
93460 GOURNAY SUR MARNE
ou par mail : rh@gournay-sur-marne.fr
Monsieur le Maire
Mairie, 10 Avenue du Maréchal Foch CS90013
93460 GOURNAY SUR MARNE
ou par mail : rh@gournay-sur-marne.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.