Chargé de mission Infractions Droit des sols (h/f)
Offre n° O093260724000378
Publiée le 24/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
A proximité immédiate de Paris, Plaine Commune est un Territoire de 430 000 habitants, composé des villes d'Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, L'Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse. Elles sont fédérées autour d'un projet commun, sur un espace qui connaît des mutations inédites en région parisienne. Plaine Commune exerce des activités essentielles comme l'aménagement urbain, le développement économique et les services à la population (gestion de l'espace public : propreté, espaces verts, lecture publique, maisons de l'emploi...).
Site web de l'employeur
Lieu de travail
21, avenue Jules-Rimet, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis (93))
Poste à pourvoir le
23/09/2026
Date limite de candidature
22/09/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Environnement Professionnel
Le développement du territoire et le bien-être de ses habitants vous tiennent à cœur ? vous souhaitez développer votre expertise sur des projets innovants et porteurs de sens. Intégrer Plaine commune, c’est rejoindre une collectivité « Plaine d’opportunités » !
Plaine Commune est un Établissement public territorial (EPT) et l’un des 12 territoires de la Métropole du Grand Paris depuis 2016, issu d’une longue tradition de coopération intercommunale depuis 1985.
Regroupant 8 villes au nord de Paris, stratégiquement situé en bord de Seine et aux portes nord de Paris, Plaine Commune se déploie sur une surface correspondant à la moitié de celle de Paris, avec une forte activité économique, un réseau de transports dense, une population riche d'une très grande diversité et la plus jeune d’Ile de France.
L’EPT fédère les villes d’Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, L’Île-Saint-Denis, , Saint-Denis Commune Nouvelle , Saint-Ouen Sur Seine, Stains et Villetaneuse autour d’un projet commun : mettre le développement économique au service du territoire, favoriser un cadre de vie de qualité, s’imposer comme une référence d’engagement collectif pour la transition écologique.
Avec plus de 2000 collaborateurs et un budget de plus de 500 millions d’euros, Plaine Commune est le partenaire des villes au service de plus de 450 000 habitants pour un meilleur cadre de vie.
Nos missions couvrent des domaines variés tels que l’aménagement, l’habitat, l’urbanisme réglementaire, l’entretien des espaces publics, la collecte des déchets, les espaces verts, la lecture publique, les équipements aquatiques, la culture et le patrimoine, ou encore le développement;
La Direction de l’Urbanisme Réglementaire est en charge de l’élaboration, l’évolution et la mise en œuvre du PLUI du territoire de Plaine Commune. Elle instruit les autorisations de construire au sein de ses 4 services territoriaux en veillant à la qualité urbaine et environnementale des projets.
Autres informations / Contraintes du poste
Temps complet : 1607 heures annuelles
Vous bénéficiez de 15 jours RTT pour un forfait hebdomadaire de 37h30
Télétravail possible jours ½ ou 1 journée par semaine selon le forfait et l’autonomie sur les dossiers confiés
Vos avantages
Déplacements domicile-travail
- Prise en charge à 75% du titre de transport en Ile de France
- Forfait mobilité durable pour vos déplacements à vélo ou en co-voiturage
Vous bénéficiez d’un pool de véhicules et de vélos pour vos déplacements professionnels
Vous accédez à une politique sociale et de loisirs diversifiée (garde d’enfants, mutuelles, voyages, billetterie…).
Le développement du territoire et le bien-être de ses habitants vous tiennent à cœur ? vous souhaitez développer votre expertise sur des projets innovants et porteurs de sens. Intégrer Plaine commune, c’est rejoindre une collectivité « Plaine d’opportunités » !
Plaine Commune est un Établissement public territorial (EPT) et l’un des 12 territoires de la Métropole du Grand Paris depuis 2016, issu d’une longue tradition de coopération intercommunale depuis 1985.
Regroupant 8 villes au nord de Paris, stratégiquement situé en bord de Seine et aux portes nord de Paris, Plaine Commune se déploie sur une surface correspondant à la moitié de celle de Paris, avec une forte activité économique, un réseau de transports dense, une population riche d'une très grande diversité et la plus jeune d’Ile de France.
L’EPT fédère les villes d’Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, L’Île-Saint-Denis, , Saint-Denis Commune Nouvelle , Saint-Ouen Sur Seine, Stains et Villetaneuse autour d’un projet commun : mettre le développement économique au service du territoire, favoriser un cadre de vie de qualité, s’imposer comme une référence d’engagement collectif pour la transition écologique.
Avec plus de 2000 collaborateurs et un budget de plus de 500 millions d’euros, Plaine Commune est le partenaire des villes au service de plus de 450 000 habitants pour un meilleur cadre de vie.
Nos missions couvrent des domaines variés tels que l’aménagement, l’habitat, l’urbanisme réglementaire, l’entretien des espaces publics, la collecte des déchets, les espaces verts, la lecture publique, les équipements aquatiques, la culture et le patrimoine, ou encore le développement;
La Direction de l’Urbanisme Réglementaire est en charge de l’élaboration, l’évolution et la mise en œuvre du PLUI du territoire de Plaine Commune. Elle instruit les autorisations de construire au sein de ses 4 services territoriaux en veillant à la qualité urbaine et environnementale des projets.
Autres informations / Contraintes du poste
Temps complet : 1607 heures annuelles
Vous bénéficiez de 15 jours RTT pour un forfait hebdomadaire de 37h30
Télétravail possible jours ½ ou 1 journée par semaine selon le forfait et l’autonomie sur les dossiers confiés
Vos avantages
Déplacements domicile-travail
- Prise en charge à 75% du titre de transport en Ile de France
- Forfait mobilité durable pour vos déplacements à vélo ou en co-voiturage
Vous bénéficiez d’un pool de véhicules et de vélos pour vos déplacements professionnels
Vous accédez à une politique sociale et de loisirs diversifiée (garde d’enfants, mutuelles, voyages, billetterie…).
Missions / conditions d'exercice
Au sein du service territorial de l’urbanisme réglementaire de la commune nouvelle de Saint-Denis, le poste participe à la mise en œuvre des politiques publiques d’urbanisme et à la sécurisation des opérations d’aménagement, en lien étroit avec de nombreux partenaires internes et externes.
Activités principales
Suivi des infractions et contrôle sur le terrain
Assurer le suivi des chantiers privés et veiller au respect de la réglementation d’urbanisme
Contrôler l’affichage réglementaire et constater les éventuelles infractions
Mettre en œuvre les procédures de constatation (visites, mises en demeure, arrêtés interruptifs de travaux)
Rédiger les procès-verbaux et accompagner les démarches de régularisation
Suivre les mesures correctives et les remises en état
Gestion des dossiers et traitement des signalements
Instruire les plaintes des riverains et assurer les réponses écrites
Conduire des actions de médiation entre les acteurs concernés
Piloter le suivi administratif des dossiers d’infractions
Mettre en place et exploiter des outils de suivi (notamment logiciel Cart@ds)
Assurer l’archivage et la gestion documentaire des dossiers
Coordination et relations partenariales
Coordonner les actions avec les services internes et partenaires externes (police, habitat, services fiscaux, cadastre, etc.)
Participer aux visites groupées et au travail interservices
Contribuer aux commissions et instances relatives au droit des sols
Développer une coopération transversale avec les directions du territoire
Contribution à la dynamique d’équipe
Participer aux réunions de service et aux temps collectifs
Contribuer aux coordinations urbanisme avec les communes
Participer aux échanges avec les professionnels du secteur
Contribuer aux actions liées à la lutte contre l’habitat indigne et insalubre
Activités complémentaires
Contrôler la conformité des travaux après achèvement
Assurer ponctuellement l’accueil physique et téléphonique
Participer à l’organisation de l’astreinte administrative;
Activités principales
Suivi des infractions et contrôle sur le terrain
Assurer le suivi des chantiers privés et veiller au respect de la réglementation d’urbanisme
Contrôler l’affichage réglementaire et constater les éventuelles infractions
Mettre en œuvre les procédures de constatation (visites, mises en demeure, arrêtés interruptifs de travaux)
Rédiger les procès-verbaux et accompagner les démarches de régularisation
Suivre les mesures correctives et les remises en état
Gestion des dossiers et traitement des signalements
Instruire les plaintes des riverains et assurer les réponses écrites
Conduire des actions de médiation entre les acteurs concernés
Piloter le suivi administratif des dossiers d’infractions
Mettre en place et exploiter des outils de suivi (notamment logiciel Cart@ds)
Assurer l’archivage et la gestion documentaire des dossiers
Coordination et relations partenariales
Coordonner les actions avec les services internes et partenaires externes (police, habitat, services fiscaux, cadastre, etc.)
Participer aux visites groupées et au travail interservices
Contribuer aux commissions et instances relatives au droit des sols
Développer une coopération transversale avec les directions du territoire
Contribution à la dynamique d’équipe
Participer aux réunions de service et aux temps collectifs
Contribuer aux coordinations urbanisme avec les communes
Participer aux échanges avec les professionnels du secteur
Contribuer aux actions liées à la lutte contre l’habitat indigne et insalubre
Activités complémentaires
Contrôler la conformité des travaux après achèvement
Assurer ponctuellement l’accueil physique et téléphonique
Participer à l’organisation de l’astreinte administrative;
Profils recherchés
Savoirs
Connaître le droit de l’urbanisme
Maîtriser les bases du droit de la construction et de l’habitat
Comprendre les règles d’urbanisme local (PLU…)
Appréhender l’environnement des collectivités territoriales
Connaître les procédures liées aux infractions d’urbanisme
Savoir-faire
Utiliser les outils bureautiques et logiciels métiers (dont Cart@ds)
Lire et analyser des plans et documents réglementaires
Rédiger des actes administratifs et des procès-verbaux
Gérer et suivre des dossiers complexes
Conduire des échanges avec plusieurs interlocuteurs
Savoir-être
Faire preuve d’organisation et de rigueur
Développer de solides qualités rédactionnelles
Faire preuve d’aisance relationnelle et d’écoute
Travailler en équipe et en transversalité
Agir avec discrétion et sens du service public
Niveau d'étude : Bac à Bac+2, spécialité urbanisme
Expérience souhaitée : Expérience sur un poste similaire
Permis B
Connaître le droit de l’urbanisme
Maîtriser les bases du droit de la construction et de l’habitat
Comprendre les règles d’urbanisme local (PLU…)
Appréhender l’environnement des collectivités territoriales
Connaître les procédures liées aux infractions d’urbanisme
Savoir-faire
Utiliser les outils bureautiques et logiciels métiers (dont Cart@ds)
Lire et analyser des plans et documents réglementaires
Rédiger des actes administratifs et des procès-verbaux
Gérer et suivre des dossiers complexes
Conduire des échanges avec plusieurs interlocuteurs
Savoir-être
Faire preuve d’organisation et de rigueur
Développer de solides qualités rédactionnelles
Faire preuve d’aisance relationnelle et d’écoute
Travailler en équipe et en transversalité
Agir avec discrétion et sens du service public
Niveau d'étude : Bac à Bac+2, spécialité urbanisme
Expérience souhaitée : Expérience sur un poste similaire
Permis B
Contact et modalités de candidature
Contact
0155934922
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation par Mail :
https://plainecommune.fr/offres-emploi/offres-demploi/
Monsieur le Président
21, avenue Jules-Rimet
93218 LA PLAINE ST DENIS CEDEX
https://plainecommune.fr/offres-emploi/offres-demploi/
Monsieur le Président
21, avenue Jules-Rimet
93218 LA PLAINE ST DENIS CEDEX
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.