Instructeur droit du sol (h/f)
Offre n° O093260730002010
Publiée le 30/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Située au sein du département dynamique de Seine-Saint-Denis et membre de l'EPT Grand Paris Grand Est, la Ville de Pavillons-sous-Bois compte 24 000 habitants. Localisée à une dizaine de kilomètres de la Ville de Paris et traversée par le canal de l'Ourcq, cette ville attractive et en croissance démographique développe ses structures et services publics pour assurer un service de qualité auprès de sa population.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Place Charles De Gaulle, Les Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis (93))
Poste à pourvoir le
01/10/2026
Date limite de candidature
28/09/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à un détachement (> 6 mois) ou à une intégration directe
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La ville des Pavillons-sous-Bois, une commune dynamique et en pleine croissance de la Seine-Saint-Denis, est à la recherche, d'un(e) Instructeur(rice) droits du sol pour rejoindre notre équipe agréable et enthousiaste.
Sous la responsabilité de la Directrice de l’Urbanisme, de l’Action Foncière, de la Salubrité et de l’Habitat Indigne, le champ d’intervention sera d’appliquer les règles relatives au droit du sol.
La mission principale sera d’assurer l’application du Code de l’urbanisme, le code des Collectivités Territoriales, en instruisant les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme, de procéder à la vérification et au contrôle des autorisations délivrées, dresser les procès-verbaux des infractions relevées sur la Commune et de suivre les contentieux.
Vous devrez également assurer la relation avec les administrés et les professionnels en recevant, informant et conseillant sur le droit et les procédures relatives à la construction.
Sous la responsabilité de la Directrice de l’Urbanisme, de l’Action Foncière, de la Salubrité et de l’Habitat Indigne, le champ d’intervention sera d’appliquer les règles relatives au droit du sol.
La mission principale sera d’assurer l’application du Code de l’urbanisme, le code des Collectivités Territoriales, en instruisant les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme, de procéder à la vérification et au contrôle des autorisations délivrées, dresser les procès-verbaux des infractions relevées sur la Commune et de suivre les contentieux.
Vous devrez également assurer la relation avec les administrés et les professionnels en recevant, informant et conseillant sur le droit et les procédures relatives à la construction.
Missions / conditions d'exercice
- Recevoir, conseiller et orienter les pétitionnaires (particuliers et professionnels) en vue du dépôt de dossier ;
- Instruire administrativement les dossiers relevant du droit du sol ;
- Organiser et contrôler la conformité des travaux ;
- Engager les procédures amiables et/ou contentieuses nécessaires, au regard des législations en vigueur avec la collaboration des services extérieurs ;
- Assurer le suivi administratif ;
- Accueillir et renseigner le public (téléphonique et physique) ;
- Réaliser des statistiques annuelles ;
- Participer à l’archivage des dossiers et documents de la Direction ;
- Utiliser les outils professionnels de la Direction (plateforme Opéris…).
-
Missions complémentaires :
- Suivre les observatoires informatiques mis en place liés aux missions principales ;
- Instruire les dossiers liés au règlement de Publicité (RPLI) en cours d’élaboration ;
- Assurer la transmission des données informatique RIL ;
- Instruire administrativement les dossiers relevant du droit du sol ;
- Organiser et contrôler la conformité des travaux ;
- Engager les procédures amiables et/ou contentieuses nécessaires, au regard des législations en vigueur avec la collaboration des services extérieurs ;
- Assurer le suivi administratif ;
- Accueillir et renseigner le public (téléphonique et physique) ;
- Réaliser des statistiques annuelles ;
- Participer à l’archivage des dossiers et documents de la Direction ;
- Utiliser les outils professionnels de la Direction (plateforme Opéris…).
-
Missions complémentaires :
- Suivre les observatoires informatiques mis en place liés aux missions principales ;
- Instruire les dossiers liés au règlement de Publicité (RPLI) en cours d’élaboration ;
- Assurer la transmission des données informatique RIL ;
Profils recherchés
- Formation en urbanisme ou en architecture et/ou validation d’acquis professionnels, avec une expérience professionnelle significative souhaitée dans le domaine de l’urbanisme.
- Maîtrise des outils bureautiques et logiciels professionnels de base
- Capacité rédactionnelle ;
- Autonomie, sens de l’initiative et forte adaptabilité à des interlocuteurs variés ;
- Aisance relationnelle, sens de la communication ;
- Capacité d’écoute, de dialogue ;
- Etre en capacité d’obtenir une assermentation au titre du Code de l’urbanisme ;
- Etre détenteur du permis de conduire valide.
- Maîtrise des outils bureautiques et logiciels professionnels de base
- Capacité rédactionnelle ;
- Autonomie, sens de l’initiative et forte adaptabilité à des interlocuteurs variés ;
- Aisance relationnelle, sens de la communication ;
- Capacité d’écoute, de dialogue ;
- Etre en capacité d’obtenir une assermentation au titre du Code de l’urbanisme ;
- Etre détenteur du permis de conduire valide.
Contact et modalités de candidature
Contact
0148027512
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à l'attention de Monsieur Le Maire par mail : recrutement@lespavillonssousbois.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.