Instructeur des autorisations en urbanisme et ERP (h/f)
Offre n° O093260731000644
Publiée le 31/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Situé entre Paris et l'aéroport Charles de Gaulle, Le Blanc-Mesnil bénéficie d'une situation géographique idéale grâce à l'implantation des 2 gares du Grand Paris et l'accès direct aux autoroutes A3 et A1. Commune de 59 000 habitants, Le Blanc-Mesnil est un territoire dynamique et attractif.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, place Gabriel Péri, Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis (93))
Poste à pourvoir le
01/11/2026
Date limite de candidature
30/08/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l'agent est en charge d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d'assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de contentieux.
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITES
* Instruction des autorisations du droit des sols
- Accueillir et informer les pétitionnaires sur les démarches à effectuer dans le cadre de leur projet
- Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme (PC, DP, PD, PA...) : enregistrement et suivi des dossiers dans CART@DS, consultation des services consultatifs
- Rédiger les actes administratifs et des courriers inhérents à ces actes
- Préparer et participer aux comités techniques hebdomadaires
- Assurer le suivi administratif des vérifications de chantiers et constructions (affichage, ouverture de chantier, recollement) et visites terrain
- Contrôler la conformité des constructions
- Tenir et mettre à jour le tableau de suivi des dossiers
* Instruction des dossiers d'autorisation de travaux des Établissements Recevant du Public
- Assurer un accueil et conseil en direction des porteurs de projets et architectes
- Réceptionner et enregistrer les dossiers de demande de travaux dans CART@DS
- Rédiger les courriers et bordereaux de transmission à la BSPP et au pôle accessibilité de la Préfecture
- Suivre les passages en sous-commissions ERP et accessibilité, rédiger les avis motivés de la commune
- Rédiger les arrêtés d'autorisations de travaux, notification aux demandeurs
- Tenir et mettre à jour du tableau de suivi des dossiers
* Suivi et gestion des contentieux en matière d'urbanisme réglementaire et des ERP - Suivre et gérer les précontentieux et contentieux de l'urbanisme en lien avec le Service Communal d'Hygiène et de Santé (Direction de l'Habitat Privé) et le Service de l'Inspection et de la Répression de l'Habitat Irrégulier (Police Municipale)
- Constater les infractions
- Rédiger les procès-verbaux, courriers de mises en demeure et saisine du procureur
- Arrêts de chantiers : mettre en œuvre de la phase contradictoire le cas échéant, arrêté interruptif de travaux
- Suivre l'exécution des décisions de justice
- Tenir et mettre à jour le tableau de suivi des dossiers
* Instruction des autorisations du droit des sols
- Accueillir et informer les pétitionnaires sur les démarches à effectuer dans le cadre de leur projet
- Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme (PC, DP, PD, PA...) : enregistrement et suivi des dossiers dans CART@DS, consultation des services consultatifs
- Rédiger les actes administratifs et des courriers inhérents à ces actes
- Préparer et participer aux comités techniques hebdomadaires
- Assurer le suivi administratif des vérifications de chantiers et constructions (affichage, ouverture de chantier, recollement) et visites terrain
- Contrôler la conformité des constructions
- Tenir et mettre à jour le tableau de suivi des dossiers
* Instruction des dossiers d'autorisation de travaux des Établissements Recevant du Public
- Assurer un accueil et conseil en direction des porteurs de projets et architectes
- Réceptionner et enregistrer les dossiers de demande de travaux dans CART@DS
- Rédiger les courriers et bordereaux de transmission à la BSPP et au pôle accessibilité de la Préfecture
- Suivre les passages en sous-commissions ERP et accessibilité, rédiger les avis motivés de la commune
- Rédiger les arrêtés d'autorisations de travaux, notification aux demandeurs
- Tenir et mettre à jour du tableau de suivi des dossiers
* Suivi et gestion des contentieux en matière d'urbanisme réglementaire et des ERP - Suivre et gérer les précontentieux et contentieux de l'urbanisme en lien avec le Service Communal d'Hygiène et de Santé (Direction de l'Habitat Privé) et le Service de l'Inspection et de la Répression de l'Habitat Irrégulier (Police Municipale)
- Constater les infractions
- Rédiger les procès-verbaux, courriers de mises en demeure et saisine du procureur
- Arrêts de chantiers : mettre en œuvre de la phase contradictoire le cas échéant, arrêté interruptif de travaux
- Suivre l'exécution des décisions de justice
- Tenir et mettre à jour le tableau de suivi des dossiers
Profils recherchés
COMPETENCES
* Bonne connaissance du droit de l'urbanisme et des réglementations connexes (construction, habitation, environnement, droit civil...)
* Savoir lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
* Maîtrise des outils informatiques et logiciel métier (Word, Excel, Cart@ds, Autocad)
* Savoir identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
* Savoir rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
* Savoir vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
* Sens de l'organisation
* Rigueur, discrétion
* Qualités relationnelles et rédactionnelles
* Capacité pédagogique auprès des administrés
CONDITIONS D'EXERCICE
* Titulaire d'un diplôme en urbanisme, architecture ou équivalent (bac +3)
* Expérience sur un poste similaire souhaitée
* Déplacements dans le cadre des activités
* Bonne connaissance du droit de l'urbanisme et des réglementations connexes (construction, habitation, environnement, droit civil...)
* Savoir lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
* Maîtrise des outils informatiques et logiciel métier (Word, Excel, Cart@ds, Autocad)
* Savoir identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
* Savoir rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
* Savoir vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
* Sens de l'organisation
* Rigueur, discrétion
* Qualités relationnelles et rédactionnelles
* Capacité pédagogique auprès des administrés
CONDITIONS D'EXERCICE
* Titulaire d'un diplôme en urbanisme, architecture ou équivalent (bac +3)
* Expérience sur un poste similaire souhaitée
* Déplacements dans le cadre des activités
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Mairie, place Gabriel Péri
93156 LE BLANC-MESNIL CEDEX
ou par mail : recrutement@blancmesnil.fr
Monsieur le Maire
Mairie, place Gabriel Péri
93156 LE BLANC-MESNIL CEDEX
ou par mail : recrutement@blancmesnil.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.