Chargé de mission droit statutaire (h/f)
Offre n° O093260805000681
Publiée le 05/08/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 2 rue de la Commune de Paris, Aubervilliers (Seine-Saint-Denis (93))
Poste à pourvoir le
05/10/2026
Date limite de candidature
04/10/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Gestion des ressources humaines >
Ressources humaines, statut et rémunération
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité du Directeur des Ressources Humaines, vous avez pour fonction d’apporter un soutien en matière de droit de la fonction publique à l’ensemble des services de la direction. Vous suivez les dossiers contentieux et disciplinaires. A la demande de la direction, vous prenez en charge certains dossiers spécifiques en tant que chef de projet
Missions / conditions d'exercice
Vous participez à la définition et à la mise en œuvre des politiques et grands projets RH de la collectivité dans le cadre des missions confiées. Vous pilotez et réalisez des études : collecte des informations, rédaction des rapports et des notes.
Vous développez une veille juridique et une réflexion prospective continue dans votre secteur et vous mettez en œuvre l’expertise nécessaire à la réalisation des missions du service. Vous participez en tant qu’expert.e aux réunions de service et de direction, vérifiez la conformité des actes administratifs émanant du service.
Vous gérez les contentieux par la définition d’une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant. Vous instruisez des dossiers et appliquez des procédures en matière de droit de la fonction publique. Vous animez la démarche de prévention des contentieux RH au sein de la collectivité. Vous gérez et actualisez les outils de pilotage et de suivi en matière de contentieux RH. Vous représentez la collectivité en justice.
Connaissances et capacités
Connaissance du statut de la fonction publique territoriale exigée
Maîtrise des enjeux, des évolutions et du cadre réglementaire des ressources humaines
Capacités rédactionnelles
Capacité à travailler en réseau et maîtrise de la méthodologie de gestion de projet
Maitrise des outils informatiques
Conditions du poste
• Cadre d’emploi des Attachés territoriaux (catégorie A)
• Poste permanent – Temps complet (39h) à pourvoir dès que possible par voie de mutation, de détachement ou de recrutement direct pour les non titulaires justifiant des conditions de diplôme
• Lieu de travail : 120 bis, rue Henri Barbusse à Aubervilliers
• Respect du secret professionnel et obligation de réserve
Vous développez une veille juridique et une réflexion prospective continue dans votre secteur et vous mettez en œuvre l’expertise nécessaire à la réalisation des missions du service. Vous participez en tant qu’expert.e aux réunions de service et de direction, vérifiez la conformité des actes administratifs émanant du service.
Vous gérez les contentieux par la définition d’une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant. Vous instruisez des dossiers et appliquez des procédures en matière de droit de la fonction publique. Vous animez la démarche de prévention des contentieux RH au sein de la collectivité. Vous gérez et actualisez les outils de pilotage et de suivi en matière de contentieux RH. Vous représentez la collectivité en justice.
Connaissances et capacités
Connaissance du statut de la fonction publique territoriale exigée
Maîtrise des enjeux, des évolutions et du cadre réglementaire des ressources humaines
Capacités rédactionnelles
Capacité à travailler en réseau et maîtrise de la méthodologie de gestion de projet
Maitrise des outils informatiques
Conditions du poste
• Cadre d’emploi des Attachés territoriaux (catégorie A)
• Poste permanent – Temps complet (39h) à pourvoir dès que possible par voie de mutation, de détachement ou de recrutement direct pour les non titulaires justifiant des conditions de diplôme
• Lieu de travail : 120 bis, rue Henri Barbusse à Aubervilliers
• Respect du secret professionnel et obligation de réserve
Profils recherchés
• Diplôme de niveau bac +4/5 dans le domaine du droit et des Ressources Humaines exigé
• 3 ans minimum d’expérience professionnelle dans une fonction Ressources Humaines au sein de la FPT fortement appréciée
• Autonome, organisé(e) et pédagogue, vous avez un bon relationnel.
• 3 ans minimum d’expérience professionnelle dans une fonction Ressources Humaines au sein de la FPT fortement appréciée
• Autonome, organisé(e) et pédagogue, vous avez un bon relationnel.
Contact et modalités de candidature
Contact
0174206000
Informations complémentaires
Envoyer votre CV et lettre de motivation
Référence à préciser :
Monsieur le Maire
à l'adresse mail suivante :
https://aubervilliers.gestmax.fr/1010/5/charge-e-de-mission-droit-statutaire-h-f
Référence à préciser :
Monsieur le Maire
à l'adresse mail suivante :
https://aubervilliers.gestmax.fr/1010/5/charge-e-de-mission-droit-statutaire-h-f
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.