Juriste affaires juridiques (h/f)
Offre n° O093260821000786
Publiée le 21/08/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 3 Place F. Mitterrand - BP 56, Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis (93))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Assurances
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction des affaires juridiques et des moyens généraux, sous l’autorité de sa directrice, vous assurez des fonctions d’expertise et de conseil juridique pour le compte de la Collectivité. Vous êtes plus particulièrement chargé(e) de garantir aux élus et à la Direction générale la sécurité juridique des actes et des actions de la Commune.
Missions / conditions d'exercice
*Activité : Assistance et conseil juridique :
Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services : sécuriser les procédures juridiques, identifier les risques et proposer des montages juridiques pertinents
Veille juridique et prospective
Pré-contrôle de légalité des actes de la collectivité, rédaction des actes (arrêtés, décisions…).
*Activité : règlement des litiges et gestion des contentieux :
En lien avec les services concernés et éventuellement avec les cabinets extérieurs : instruction et suivi des contentieux, rédaction de mémoires en défense ou de requêtes, représentation de la Commune devant les juridictions le cas échéant, gestion du tableau de bord des contentieux.
*Activité : suivi des référés préventifs : en lien avec les services techniques (Direction de l’urbanisme, DGST) :
- Collecte des informations nécessaires à la saisine du juge des référés le cas échéant
- Rédaction des saisines du juge des référés
- Rédaction des mémoires en défense dans le cadre des procédures de référé préventif
- Participation aux réunions d’expertise
- Transmission à l’expert des documents nécessaires et rédaction des dires
- Suivi des honoraires d’expertise
*Activité : Conseil municipal : pré-contrôle de légalité des délibérations, suivi des instances le cas échéant en remplacement du directeur.
*Activité : Assurances : suivi et gestion des marchés assurances.
Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services : sécuriser les procédures juridiques, identifier les risques et proposer des montages juridiques pertinents
Veille juridique et prospective
Pré-contrôle de légalité des actes de la collectivité, rédaction des actes (arrêtés, décisions…).
*Activité : règlement des litiges et gestion des contentieux :
En lien avec les services concernés et éventuellement avec les cabinets extérieurs : instruction et suivi des contentieux, rédaction de mémoires en défense ou de requêtes, représentation de la Commune devant les juridictions le cas échéant, gestion du tableau de bord des contentieux.
*Activité : suivi des référés préventifs : en lien avec les services techniques (Direction de l’urbanisme, DGST) :
- Collecte des informations nécessaires à la saisine du juge des référés le cas échéant
- Rédaction des saisines du juge des référés
- Rédaction des mémoires en défense dans le cadre des procédures de référé préventif
- Participation aux réunions d’expertise
- Transmission à l’expert des documents nécessaires et rédaction des dires
- Suivi des honoraires d’expertise
*Activité : Conseil municipal : pré-contrôle de légalité des délibérations, suivi des instances le cas échéant en remplacement du directeur.
*Activité : Assurances : suivi et gestion des marchés assurances.
Profils recherchés
Titulaire d'un diplôme de niveau bac+5 dans le domaine du droit.
SAVOIRS (connaissances)
• Connaissance de l’environnement institutionnel et de l’organisation de la collectivité
SAVOIR - FAIRE (compétences)
• Maîtrise des outils informatiques
• Savoir gérer les urgences et les priorités
• Qualités rédactionnelles, analyse et synthèse
• Organiser son travail en fonction des pics d’activités
SAVOIR - ÊTRE (comportement)
• Discrétion professionnelle
• Qualité relationnelle
• Disponibilité
• Autonomie
SAVOIRS (connaissances)
• Connaissance de l’environnement institutionnel et de l’organisation de la collectivité
SAVOIR - FAIRE (compétences)
• Maîtrise des outils informatiques
• Savoir gérer les urgences et les priorités
• Qualités rédactionnelles, analyse et synthèse
• Organiser son travail en fonction des pics d’activités
SAVOIR - ÊTRE (comportement)
• Discrétion professionnelle
• Qualité relationnelle
• Disponibilité
• Autonomie
Contact et modalités de candidature
Contact
0141708800
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.