Chef du Service droit des sols (h/f)
Offre n° O093260917001562
Publiée le 17/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Bagnolet est une ville dynamique de 40 000 habitants (strate 40 000/80 000 habitants). Elle est située aux portes de Paris et accessible par le métro (ligne 3 - station Gallieni).
Membre de l'EPT Est Ensemble, elle bénéficie d'un fort dynamisme urbain et économique ainsi que du second parc hôtelier francilien. Territoire à forts enjeux urbains et sociaux (projets ANRU notamment), la Ville de Bagnolet mène une politique ambitieuse de modernisation et de restructuration de son administration.
La proximité avec les administré.e.s dans une relation réciproquement exigeante constitue une priorité.
Membre de l'EPT Est Ensemble, elle bénéficie d'un fort dynamisme urbain et économique ainsi que du second parc hôtelier francilien. Territoire à forts enjeux urbains et sociaux (projets ANRU notamment), la Ville de Bagnolet mène une politique ambitieuse de modernisation et de restructuration de son administration.
La proximité avec les administré.e.s dans une relation réciproquement exigeante constitue une priorité.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 1 place Salvador Allende - BP 35, Bagnolet (Seine-Saint-Denis (93))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
L’agent est en charge de l’encadrement des agents du service Droit des Sols, à ce titre il doit organiser les missions et méthodes de travail, évaluer les résultats et assurer des réunions de suivi. Il doit définir les besoins financiers, matériels, informatiques et de formations nécessaires au fonctionnement du service. De plus il participe à l’analyse préalable des grands projets de construction sur le territoire de Bagnolet. Cette analyse technique est support d’aide à la réflexion dans le cadre des projets urbains conduits par la Ville ; assurant ainsi un travail de transversalité avec les différentes directions de la Ville et particulièrement celles de la DGST (voirie, patrimoine, habitat…) et les autres services de la direction du développement territorial.
Missions / conditions d'exercice
• Instruction de l’ensemble des demandes relatives au droit des sols (Permis de construire – Permis de démolir – Déclaration préalable de travaux – Certificat d’urbanisme …)
• Assurer le suivi et les relations des dossiers en lien avec les partenaires extérieurs (DRIEA – ABF – CAUE….) et des services communaux concernés (Voirie – Habitat – SCHS….)
• Information et conseil auprès des pétitionnaires (public, promoteurs…) sur leur projet en terme de conformité à la règlementation PLU, d’insertion urbaine et de qualité architecturale
• Contrôler la régularité des constructions et aménagements réalisés
• Préparation et rédaction des actes administratifs et des courriers inhérents aux actes d’urbanisme
• Gestion fiscale des autorisations d’urbanisme (taxe d’aménagement, participation aux réseaux…)
• Assurer la veille juridique en matière d’évolution du Code de l’Urbanisme
• Suivre et accompagner des études de faisabilité
• Participer aux procédures d’évolution du PLU
• Pré contentieux de l’urbanisme et gestion des procédures relatives à ce domaine d’intervention
• Constituer des bases de données relatives aux autorisations d’urbanisme
• Force de proposition auprès de la Direction
• Assurer le suivi et les relations des dossiers en lien avec les partenaires extérieurs (DRIEA – ABF – CAUE….) et des services communaux concernés (Voirie – Habitat – SCHS….)
• Information et conseil auprès des pétitionnaires (public, promoteurs…) sur leur projet en terme de conformité à la règlementation PLU, d’insertion urbaine et de qualité architecturale
• Contrôler la régularité des constructions et aménagements réalisés
• Préparation et rédaction des actes administratifs et des courriers inhérents aux actes d’urbanisme
• Gestion fiscale des autorisations d’urbanisme (taxe d’aménagement, participation aux réseaux…)
• Assurer la veille juridique en matière d’évolution du Code de l’Urbanisme
• Suivre et accompagner des études de faisabilité
• Participer aux procédures d’évolution du PLU
• Pré contentieux de l’urbanisme et gestion des procédures relatives à ce domaine d’intervention
• Constituer des bases de données relatives aux autorisations d’urbanisme
• Force de proposition auprès de la Direction
Profils recherchés
• Formation en urbanisme / droit de l’urbanisme ou expérience confirmée dans un poste similaire
• Bonne connaissance du droit de l’urbanisme, des réglementations connexes (construction, habitation, environnement, droit civil…) et de la fiscalité de l’urbanisme
• Maîtrise de l’exploitation de documents techniques (lecture et analyse des plans de géomètres, d’architectes, etc.…)
• Maîtrise des outils informatiques (Word, Excel), et particulièrement URBA PRO et OXALIS.
• Organisation, rigueur, discrétion
• Qualités relationnelles et rédactionnelles
• Goût du contact avec le public
La ville de Bagnolet est investie en matière d'accueil et d'accompagnement de ses nouveaux agents.es. Les rémunérations et avantages sociaux accordés sont les suivants :
👉 Rémunération statutaire + RIFSEEP (IFSE + CIA) ;
👉 Participation de l’employeur aux mutuelles labellisées ;
👉 Remboursement à 75 % des frais de transport ou versement d'un forfait mobilité durable ;
👉 Adhésion au CASC (Comité d’Activités Sociales et Culturelles) ou au CNAS ;
👉 Tickets restaurant
• Bonne connaissance du droit de l’urbanisme, des réglementations connexes (construction, habitation, environnement, droit civil…) et de la fiscalité de l’urbanisme
• Maîtrise de l’exploitation de documents techniques (lecture et analyse des plans de géomètres, d’architectes, etc.…)
• Maîtrise des outils informatiques (Word, Excel), et particulièrement URBA PRO et OXALIS.
• Organisation, rigueur, discrétion
• Qualités relationnelles et rédactionnelles
• Goût du contact avec le public
La ville de Bagnolet est investie en matière d'accueil et d'accompagnement de ses nouveaux agents.es. Les rémunérations et avantages sociaux accordés sont les suivants :
👉 Rémunération statutaire + RIFSEEP (IFSE + CIA) ;
👉 Participation de l’employeur aux mutuelles labellisées ;
👉 Remboursement à 75 % des frais de transport ou versement d'un forfait mobilité durable ;
👉 Adhésion au CASC (Comité d’Activités Sociales et Culturelles) ou au CNAS ;
👉 Tickets restaurant
Contact et modalités de candidature
Contact
0149936000
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.