Juriste Généraliste - Droit public (h/f)
Offre n° O093261005001088
Publiée le 14/11/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Ville-Préfecture du département de la Seine-Saint-Denis, Bobigny est façonnée par 20 siècles d'histoire, comme le laisse deviner son important patrimoine archéologique, architectural et artistique. En plein renouvellement, notre collectivité témoigne d'un regain d'activité et d'un nouveau dynamisme, porté par des évolutions urbaines importantes et son intégration dans la métropole du Grand Paris. Aujourd'hui un nouveau regard se porte sur notre ville !
Site web de l'employeur
Lieu de travail
31 rue du président salavdor allende, Bobigny (Seine-Saint-Denis (93))
Poste à pourvoir le
12/01/2027
Date limite de candidature
16/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
· Conseil et assistance juridiques des services et des élus de la collectivité (rédaction de note juridique et administrative) :
Alerter les services sur les risques juridiques et proposer des solutions juridiques pertinentes.
Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité.
Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur.
Animer le système de traitement des demandes de conseil (procédure et tableaux de bord).
Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets.
Développer et entretenir des réseaux de diffusion de l'information.
· Sécurisation juridique des actes de la collectivité (décisions, arrêtés, conventions, etc.).
Vérifier la validité juridique des actes et participer à l'organisation de leur procédure de validation.
Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (note juridique, formation interne, etc.)
Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes.
Assurer la transmission des actes au contrôle de légalité.
· Préparation, organisation et suivi des séances du conseil municipal :
Assurer la préparation des conseil municipaux en lien avec le gestionnaire des assemblées.
Contrôler juridiquement les dossiers présentés (mémoire, délibération et annexe).
Assister aux séances du conseil municipal et élaborer le compte-rendu.
· Gestion de dossiers contentieux et précontentieux
Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux.
Rédiger des requêtes, mémoires en défense en collaboration avec les services et suivi des recours avec les avocats, le cas échéant.
Représenter la ville lors des audiences.
· Veille juridique
Alerter les services sur les risques juridiques et proposer des solutions juridiques pertinentes.
Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité.
Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur.
Animer le système de traitement des demandes de conseil (procédure et tableaux de bord).
Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets.
Développer et entretenir des réseaux de diffusion de l'information.
· Sécurisation juridique des actes de la collectivité (décisions, arrêtés, conventions, etc.).
Vérifier la validité juridique des actes et participer à l'organisation de leur procédure de validation.
Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (note juridique, formation interne, etc.)
Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes.
Assurer la transmission des actes au contrôle de légalité.
· Préparation, organisation et suivi des séances du conseil municipal :
Assurer la préparation des conseil municipaux en lien avec le gestionnaire des assemblées.
Contrôler juridiquement les dossiers présentés (mémoire, délibération et annexe).
Assister aux séances du conseil municipal et élaborer le compte-rendu.
· Gestion de dossiers contentieux et précontentieux
Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux.
Rédiger des requêtes, mémoires en défense en collaboration avec les services et suivi des recours avec les avocats, le cas échéant.
Représenter la ville lors des audiences.
· Veille juridique
Missions / conditions d'exercice
En tant que juriste, vous apportez votre expertise juridique, conseillez les services et les élu·es, accompagnez les projets de la collectivité et contribuez au bon fonctionnement des instances municipales.
Au sein de la Direction générale adjointe des ressources, d'un service composé de 5 personnes, vous intervenez sur des problématiques variées, au coeur de l'action publique locale.
CONSEILLER ET SÉCURISER L'ACTION DE LA COLLECTIVITÉ
* Conseiller les élu·es et les services sur les problématiques juridiques et accompagner dans la mise en oeuvre de projets de la collectivité.
* Sécuriser les actes administratifs de la Ville et savoir alerter sur l'existence de risques juridiques.
* Assurer une veille juridique et participer à la sensibilisation des services aux évolutions réglementaires.
ASSURER LE SUIVI DES CONTENTIEUX
* Analyser les litiges et proposer les stratégies de réponses juridiques adaptées.
* Rédiger les requêtes et mémoires en défense, assurer le suivi des procédures, en lien avec les services ou les avocat·es.
* Pouvoir protéger les intérêts de la collectivité lors des audiences devant les tribunaux.
ACCOMPAGNER LES INSTANCES MUNICIPALES
* Préparer et contrôler juridiquement les dossiers présentés au Conseil municipal, en lien avec le·la gestionnaire des assemblées.
* Participer aux séances du Conseil municipal et contribuer à l'élaboration des comptes rendus.
Au sein de la Direction générale adjointe des ressources, d'un service composé de 5 personnes, vous intervenez sur des problématiques variées, au coeur de l'action publique locale.
CONSEILLER ET SÉCURISER L'ACTION DE LA COLLECTIVITÉ
* Conseiller les élu·es et les services sur les problématiques juridiques et accompagner dans la mise en oeuvre de projets de la collectivité.
* Sécuriser les actes administratifs de la Ville et savoir alerter sur l'existence de risques juridiques.
* Assurer une veille juridique et participer à la sensibilisation des services aux évolutions réglementaires.
ASSURER LE SUIVI DES CONTENTIEUX
* Analyser les litiges et proposer les stratégies de réponses juridiques adaptées.
* Rédiger les requêtes et mémoires en défense, assurer le suivi des procédures, en lien avec les services ou les avocat·es.
* Pouvoir protéger les intérêts de la collectivité lors des audiences devant les tribunaux.
ACCOMPAGNER LES INSTANCES MUNICIPALES
* Préparer et contrôler juridiquement les dossiers présentés au Conseil municipal, en lien avec le·la gestionnaire des assemblées.
* Participer aux séances du Conseil municipal et contribuer à l'élaboration des comptes rendus.
Profils recherchés
* Master 2 en droit public, idéalement spécialisé en droit des collectivités territoriales.
* Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et des instances municipales.
* Solides capacités d'analyse, de rédaction et de conseil, avec une aptitude à proposer des réponses juridiques concrètes et adaptées.
* L'utilisation ou curiosité vers les outils liés au « legal design » est un plus apprécié.
* Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et des instances municipales.
* Solides capacités d'analyse, de rédaction et de conseil, avec une aptitude à proposer des réponses juridiques concrètes et adaptées.
* L'utilisation ou curiosité vers les outils liés au « legal design » est un plus apprécié.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
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Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
